L’avant projet de loi travail

mercredi 16 mars 2016
par  snu31
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Le contexte est particulièrement marqué par les débats et actions sur le projet de loi visant à réformer le droit du travail.

La pétition lancée sur les réseaux sociaux comme les sondages montrent que l’opinion n’est pas favorable à ce texte. Et la mobilisation unitaire du 9 mars a déjà rassemblé des centaines de milliers de salariés, de chômeurs et de jeunes qui ont exigé du gouvernement le retrait de son projet et l’ouverture de discussions sur d’autres bases pour conquérir de nouveaux droits.

Car après les rapports Combrexelle et Badinter et les lois de sécurisation de l’emploi (Macron, Rebsamen), le projet de loi "visa nt à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" est un pas supplémentaire dans la réduction des droits et garanties offertes aux salariés et aux jeunes. Cet avant-projet de loi remet en cause les principes qui fondent les garanties collectives, notamment la hiérarchie des normes, vise à contourner les accords majoritaires des syndicats et à faciliter les licenciements. Or de nombreux économistes dont plusieurs de l’OCDE ont déjà démontré que ces mesures augmentent les inégalités, précarisent les salariés et ne permettent pas de réduire le chômage. Ce texte contient des dispositions qui placent les salariés sous la menace et le chantage à l’emploi. Il prévoit de modifier aussi le temps de travail (horaires de travail de nuit, forfait jour, astreintes, majoration des heures supplémentaires...).

Mais ce projet prévoit également des mesures néfastes comme celle concernant la taxe d’apprentissage ou des remises en cause de principes importants pour la FSU comme l’élévation du niveau de qualification ou la délivrance des diplômes. Il y a par exemple une approche utilitariste de la VAE, sous-tendue par une approche certificatrice avant d’être réellement diplômante...

Au final, cet avant-projet de loi reste inscrit dans la même philosophie. Il comporte des mesures qui sont toujours autant de régressions pour les salariés. Il ne propose ni droits ni garanties nouvelles correspondant à la situation actuelle. Il ne permettra pas les créations nécessaires d’emplois. Ce texte aurait à plus ou moins court terme des effets sur la Fonction publique. Il précarisera aussi un peu plus les salariés. La FSU continue d’en demander le retrait et que s’ouvrent des discussions pour gagner des droits nouveaux.


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