Compte-rendu de la CAPD du 9 juin 2009

jeudi 11 juin 2009
par  snu31
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Compte-rendu de la CAPD du 9 juin

La reconnaissance des diplômes attaquée
A l’ordre du jour de cette CAPD il y avait dans un premier temps la question des postes à profil qui se sont multipliés - 38 au lieu de 9 l’an dernier- et des commissions d’entretien. 130 collègues ont dû candidater avec CV et lettre de motivation à l’appui, ce qui ne s’est jamais vu et va plus loin que les demandes du ministère ! Dans plusieurs cas, les commissions d’entretien n’ont pas pris en compte le diplôme. Pour le SNUipp, c’est inacceptable. Un conseiller pédagogique doit être titulaire d’un CAFIPEMF, un référent de scolarité d’un CAPA SH. Nous sommes intervenus fermement et à plusieurs reprises pour rappeler qu’un diplôme valide une qualification, qu’il est le résultat et la reconnaissance d’un travail important. Il est la garantie que se donne le Service Public pour reconnaître une capacité, partout et en tous temps sur le territoire. Nous avons rappelé notre exigence que le diplôme soit le premier élément discriminant pour l’affectation sur les postes qui en relèvent. Ce débat a aujourd’hui une acuité encore accrue du fait de la remise en cause des IUFM et de la formation. Nous avons rappelé que s’appuyer sur le barème, et l’AGS qui le compose, ce n’est pas donner la priorité aux plus âgés, c’est reconnaître l’expérience et la professionnalité accumulées.
Face à notre détermination, l’administration a demandé une suspension de séance et a dû reculer sur cette question. Elle a dû prendre en compte que les appels à candidatures mentionnaient bien la nécessité du diplôme et qu’on ne pouvait dès lors changer la règle en cours de partie.
Pour autant, ne nous y trompons pas : l’administration a bien la volonté de substituer à la logique du diplôme la logique d’adaptation à l’emploi. Il faudra être extrêmement vigilant dès l’année prochaine.

Le premier mouvement : moins de mobilité choisie
Concernant les opérations du mouvement, désormais appelées pompeusement « mobilité », l’administration avait affiché des objectifs : stabiliser sur les postes, augmenter les affectations en première phase et à titre définitif. Pour notre part nous avons rappelé que la circulaire sur le mouvement introduisait une mobilité de plus en plus contrainte et de moins en moins choisie. Nous avons remis ce texte dans la logique de rapports récents relatifs à la fonction publique visant à réduire les droits des personnels par une gestion de plus en plus individualisée des carrières, et en lien avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a pour objectif direct la suppression de dizaines de milliers d’emplois de fonctionnaire.
A l’issue de cette première phase, les faits et les chiffres sont éloquents :
Les représentants des personnels n’ont reçu les documents habituels que le lendemain de la bascule sur I-prof des propositions d’affectation. Nous avons publié un mouvement géographique anonymé pour permettre aux collègues de comparer et d’effectuer des opérations de contrôle élémentaires.
Les chiffres font apparaître une baisse de la participation cette année. Ne peut-on y voir en partie le résultat des nouvelles modalités, générant incertitudes et inquiétudes ?
Au final, le taux de collègues mutés n’est que de 1 point supérieur à celui de l’an passé, et encore faudrait-il analyser la satisfaction sur les premiers vœux. Le taux des collègues maintenus sur leur poste est supérieur de plus de 2 points à celui de 2008, plus de 30% des collègues ayant participé – soit 10% des enseignants du département- restent sans affectation à l’issue de cette phase. Et encore ne compte-t-on pas là les PE2 sortants et les 30 collègues qui n’ont pas saisi leurs vœux. Nous avons demandé à l’Inspecteur d’Académie que les trente collègues qui n’ont pas participé à la première phase du mouvement puissent émettre des vœux pour la deuxième phase.

Deuxième phase : l’administration ne veut pas de vœux
Peut-on alors qualifier de simple « phase d’ajustement » la suite des opérations comme le fait l’administration puisqu’elle concernera 650 collègues soit 10% de la profession. L’administration leur refusait le droit d’émettre des vœux.
Nous avons longuement argumenté relevant que dans plusieurs départements similaires au nôtre, les collègues pouvaient émettre des vœux lors de cette phase d’ajustement. Rappelé également que des CAPD se tenaient pour cette 2e phase afin de respecter transparence et équité.
Il s’agit selon nous, d’une question de bon sens et de bon fonctionnement du service public.
Nous avons fermement exigé que les collègues puissent émettre des vœux lors de cette phase comme cela était le cas depuis de nombreuses années.
Encore une fois l’administration a refusé, se réfugiant derrière le « cadrage académique ».
Les affectations de la deuxième phase du mouvement seront donc effectuées à partir des vœux géographiques des collègues et publiés sur I-prof le 29 juin.

Surcharge de travail : on n’en peut plus :
Extrait de notre déclaration préalable lors de la CAPD :

« En cette fin d’année, les collègues n’en peuvent plus de la charge de travail, de la pression permanente qui les entraînent à courir en permanence après le temps. Nous l’avons souligné à plusieurs reprises, mais nous voulons le réaffirmer aujourd’hui : l’essentiel des missions d’un enseignant des écoles, c’est bien le travail auprès des élèves, dans la classe. Or aujourd’hui, l’accumulation des formulaires, grilles, comptes à rendre en tout genre, déportent le travail des collègues vers les tâches administratives. Plus gravement, nous constatons l’installation d’une défiance permanente vis-à-vis des personnels. Depuis toujours pourtant, ceux-ci donnent sans réserve pour l’école.
Des IEN qui ont validé les projets d’aide personnalisée demandent aujourd’hui un récapitulatif individuel aux collègues sur l’utilisation des 60 heures ; on exige en cette fin d’année de remplir les nouveaux livrets de CE1 et de CM2 en fin de cycle alors même que des outils existent depuis des années sur les écoles et que les élèves ont leur livret de compétence depuis 2 ou 3 ans ; enfin on leur propose des documents de mise en place des PPRE qui ne sont pas des outils succincts de communication entre l’école et la famille mais des documents créant une charge supplémentaire sans réelle fonction d’échange.
Alors, à la fin de cette année difficile pour l’école… trop c’est trop.
Nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie que ce poids permanent sur les collègues cesse, que l’administration fasse confiance aux professionnels que nous sommes et que se substitue à cette logique de contrôle permanent, une logique d’échange et de respect. »


En réponse, l’IA a déclaré « qu’il y avait une logique de respect des enseignants » et « qu’ils essayaient de mettre en œuvre des outils communs dans toutes les circonscriptions. » Chacun appréciera…

Questions diverses :

  • Frais de déplacement  : nous avons questionné l’administration suite à notre audience avec la direction des affaires financières du ministère, avec le secrétaire général du rectorat, sur le paiement des frais de déplacement sur postes fractionnés et le retour au droit que nous exigeons depuis des années.
    L’administration a reconnu que 3 décisions de tribunaux administratifs nous donnaient raison, qu’une circulaire était en préparation au niveau académique pour payer les frais de déplacement dès la rentrée.
    Quant aux arriérés, l’administration répond qu’il n’est rien prévu sur les contentieux depuis 2005, que les collègues ont parfaitement le droit et la possibilité d’aller réclamer devant le Tribunal Administratif. Le SNUipp poursuit l’action sur ce dossier. Contactez-nous.
  • Ineat Exeat  : tous les exéats de la Haute-Garonne ont été accordés. Pour les ineats, il n’y aura pas d’intégration en cette fin d’année scolaire, ni à la rentrée (sauf cas exceptionnel). 250 collègues ont demandé à intégrer la Haute-Garonne. L’IA annonce de nombreux « surnombres » à la rentrée, supérieurs à l’an passé, dont les 28 postes issus des RASED.
  • AVS-EVS  : Nous avons interrogé l’administration sur les arrivées en fin de contrats des AVS en contrat AED, comme des EVS en CAE ou CAV, et sur la formation qui a été délivrée. Nous avons souligné le scandale de la perte des compétences, de la rupture des accompagnements, du mépris du travail et des personnes qui vont se retrouver au chômage dans une situation de crise exceptionnelle. Nous avons fait part de notre volonté de voir les personnels et les emplois pérennisés. L’administration a précisé, quant à elle, que le gouvernement était saisi du dossier mais ne semblait pas vouloir maintenir les personnels sur les postes. Elle a souligné qu’une trentaine de contrats d’EVS prenaient fin entre septembre et décembre 2009.
    Concernant les personnels EVS administratif, l’administration mettra en place une formation pour les personnels arrivant en fin de contrat fin juin qui commencera le 19 juin… De qui se moque-t-on !!. Nous avons demandé que les droits à la formation et les conventions soient pleinement respectés et mis en œuvre sans retard, et pas à minima, en catastrophe.
  • Congés formation  : 171 mois prévus au départ. Le rectorat a finalement accordé une rallonge jusqu’à 174 mois.

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