Questions diverses – CAPD 4 mai 2016

mercredi 4 mai 2016
par  snu31
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Réponse aux déclarations préliminaires des organisations syndicales – CAPD 4 mai 2016

En réponse à notre déclaration et à celles des autres organisations, l’IA s’est félicité de l’augmentation de l’ISAE au même niveau que l’ISOE du second degré. Rappelons que le SNUipp-FSU a mené cette bataille depuis de nombreux mois et la mobilisation de nos collègues qui ont signé la pétition, participé à la grève du 26 janvier 2016 ainsi que les récentes mobilisations sur la loi travail ont fait bougé les lignes et obligé le gouvernement à céder sur cette revendication (cf déclaration du SNUipp-FSU 31).

Postes à profils : en réponse à notre demande de suppression des postes à profils, l’IA décide de les maintenir.

Temps partiels : après les mobilisations de ces dernières années, les interventions incessantes du SNUipp-FSU 31 tant en audience qu’en CAPD, la situation a évolué favorablement depuis l’an dernier. Le SNUipp-FSU 31 revendique que le mi-temps sur autorisation soit accepté pour tous.

Nous avons constaté que 100 postes de titulaires remplaçants sont restés vacants (une première !) à l’issue de la première phase. Nous souhaitons que les collègues puissent faire des vœux géographiques ou de secteurs postaux dès la deuxième phase. L’IA est d’accord et en étudie la possibilité technique pour cette deuxième phase. Cela sera, dans tous les cas, mis en place à la première phase l’an prochain.

Le SNUipp-FSU31 a dénoncé le peu de clarté de la circulaire du mouvement sur les postes à profils, conduisant un nombre important de collègues à ne pas faire de dossier pour les commissions. Ces collègues ont été écartés de la possibilité d’accéder à ces postes. Nous avons demandé que tous les postes concernés soient pourvus au barème. L’IA refuse de créer un précédent qui remettrait en cause sa logique de postes à profils.

Questions diverses du SNUIPP-FSU.

1- Le SNUipp-FSU reste opposé au principe de la journée de solidarité. Depuis la réforme des rythmes scolaires, les conditions du travail en équipe se sont fortement dégradées, peut-il y avoir une harmonisation départementale laissant la possibilité aux collègues des écoles de travailler sur des contenus définis en équipe ce jour là ?

Pas de cadrage départemental. L’IA souhaite privilégier le « dialogue » entre l’IEN et les équipes. En cas de difficultés, le SNUipp FSU appelle les écoles à nous informer pour que nous puissions intervenir.

Cela dit, il a été rappelé que ce n’est pas un temps à disposition des collègues.Le SNUipp FSU considère que les collègues ont largement explosé le cadre des 108 heures et que la journée de solidarité est donc déjà faite. Les équipes doivent en apporter la preuve auprès de leur hiérarchie.

2- Trop perçu par les collègues : En cas erreur de l’administration débouchant sur un trop perçu, peut-on obtenir un échelonnement moins défavorable que la part qui peut être saisie selon les textes ?

Il faut que les collègues fassent directement la demande d’échelonnement à la DRFIP (Direction Régionale des Finances et Impôts Publics). Ils peuvent également faire une demande de remise gracieuse, totale ou partielle.

3- Sur le temps partiel : nombre de demandes de droit, nombre de demandes sur autorisation, nombre de demandes pour chaque quotité, par type d’organisation (annualisé ou hebdomadaire), nombre de personnes convoquées. Dans quels délais les collègues ayant fait une demande pour raison de santé ou à 50% sur autorisation auront-ils la réponse ?

Il y a eu 346 demandes de droit dont 85 à mi tps (156 l’an dernier) et 261 sur une autre quotité.

Il y a eu 545 demandes sur autorisation dont 173 à mi temps (51 ont des motifs médicaux soumis à l’avis des médecins de prévention). Il y a eu 122 entretiens avec les IEN. Une vingtaine aura lieu la semaine prochaine.

Les 372 sur autres quotités seront acceptées. 95% des 372 sont des demandes pour une quotité de 80%. Réponses en fin de semaine prochaine pour toutes les demandes de temps partiel sur autorisation.

Comme l’an passé, les recours gracieux seront examinés par la CAPD du 21 juin. Le SNUipp-FSU 31 propose aux collègues un courrier type pour le recours gracieux et la saisine de la CAPD.

4- A la rentrée 2016, quelle organisation sera mise en place pour compléter les personnels RASED à temps partiel ( 80% et 50%) ?

L’IA DASEN n’a pas pris de décision. Il souhaite attendre la fin de la campagne sur les temps partiel. Le SNUipp FSU a insisté sur la nécessité de compléter ces collègues comme les collègues directement devant classe.

5- Le jugement du tribunal de Nice a annulé l’interdiction de prétendre à un temps partiel pour les Directeurs et les Titulaires Remplaçants. La nouvelle circulaire départementale sur le temps partiel a pris en compte cette jurisprudence pour les directeurs. Qu’en est-il pour les Titulaires Remplaçants ?

L’administration dit avoir bien appliqué ce que dit la 2° partie du jugement. Elle souhaite demander au titulaire remplaçant qui demandent un tps partiel de déléguer.

Le SNUipp FSU 31 n’est pas convaincu par cette lecture restrictive.

6- Lors de la CAPD du 8 mars 2016, vous vous étiez engagé à faire un bilan sur le reclassement, sur le Droit Individuel à la Formation. Nous n’avons rien reçu à ce jour. Quand ces bilans seront ils disponibles ?

Il n’y a pas de bilan disponible au niveau départemental pour le DIF. En cas de refus, informez le SNUipp FSU et prendre RDV avec Mme DEVEZA

L’administration reconnait que c’est un problème de Ressources Humaines et renvoie vers le pôle RH du rectorat.

7- Les collègues reclassés suite à des services de contractuels ou non-titulaires peuvent-ils bénéficier de ce reclassement dans l’AGS « carrière » ?

Le SNUipp FSU revendique que les collègues reclassés voient leur ancienneté carrière reconstituée. L’administration doit relancer le ministère. La question sera posée au DASEN qui avait quitté la CAPD.

8- Avez vous recruté de nouveaux contractuels et sur quels types de postes ? 5 contractuels ont été recrutés en plus des 4 qui l’étaient depuis le début de l’année sur des postes spécifiques. Les 5 derniers le sont pour enseigner en classe ordinaire.

Depuis le 31 mars au moins, le département a basculé en sous nombre, c’est-à-dire qu’il y a moins de personnels que d’emplois. Le SNUipp FSU dénonce le recours qui devient systématique à la contractualisation en cas de sous nombre. Nous revendiquons le recours aux INEAT pour pourvoir aux besoins du département. Nous dénonçons le cadrage académique inadapté sur cette question aux situations de chaque département.

9 - Questions sur les vœux géographiques :

  • Est-ce que les collègues ayant formulé un vœu géographique postulent, sur toutes les écoles du secteur au même titre que les autres ? Si oui pourquoi n’apparaissent-ils pas dans la L7 de manière à pouvoir effectuer les vérifications ?
  • Est-ce que les collègues ayant formulé un vœu géographique sont seulement classés sur les postes du secteur restés vacants après attribution des postes aux collègues ayant fait des vœux d’établissements ?
  • Est-ce que les collègues ayant formulé un vœu géographique sont seulement classés sur les postes du secteur étant les moins demandés ? Si oui, à quelle hauteur le programme considère-t-il qu’un poste est moins demandé ?
  • Si aucune des solutions proposées ci-dessus n’est valable, sur quels postes d’un secteur géographique sont classés les collègues ? Sur quels critères ?
  • Enfin, si par le biais d’un secteur géographique, un collègue avait la possibilité d’obtenir plusieurs vœux, ceux-ci seraient alors au même rang. Comment le programme choisit-il alors ?

- Il est nécessaire que ce processus soit clairement expliqué aux collègues qui utilisent ce genre de voeu. Une réunion sera organisée entre la DSI (informatique) la DPE et les organisations syndicales.

10 : Quand se tiendront les stages de formations des nouveaux directrices et directeurs ?

Il n’y aura pas les 3 semaines de stage en fin d’année scolaire (faute de remplaçants). Seules les 2 semaines de début d’année (après la rentrée) seront organisées. Les IEN vont organiser des réunions d’infos pour pouvoir aborder la rentrée …

Autres questions :

Des dispositions seront-elles prises pour cette dernière période pour faire face à la pénurie de remplacement ? Allez-vous donner une réponse au courrier intersyndical qui vous as été envoyé concernant le « protocole » de remplacement lors des journées de pondération en REP + ?

Pas de réponse sur le protocole.

Ineat : des Ineat sont-ils envisagés pour la rentrée 2016 ? Combien ? A quelle date les réponses seront-elles données ?

A la CAPD du 21 juin, la liste de personnes qui demandent le département sera donnée. Pour l’instant, il y a en Haute Garonne 30 demandes d’exeat et 168 d’ineat.

Délégations : des délégations pourront-elles être octroyées avant le début du second mouvement ?

Pas de délégations avant la phase 2. Les demandes seront étudiées du mercredi 22 au lundi 27 juin.

Des professeurs des écoles actuellement T1 issus du concours exceptionnel ont appris qu’ils étaient finalement habilités en langue contrairement à ce qui leur était annoncé. Qu’en est-il ? Pourquoi n’ont-ils pas eu cette information avant la clôture des vœux du premier mouvement ?

Suite à l’intervention du SNUipp FSU 31, tous les collègues PES et PET1 ont eu leur habilitation prise en compte à partir de ce mouvement. Les services n’ont pas informés les intéressés. Cela sera fait.

Un jugement récent du tribunal administratif de Clermond-Ferrand a donné raison à une collègue titulaire remplaçante qui contestait le calcul de distance du logiciel ARIA et opposait la distance qu’elle avait réellement effectuée. Allez-vous permettre aux collègues dans la même situation de voir leur droit respecté ?

Pour l’administration, c’est le ministère qui impose l’utilisation de ce logiciel. Pas d’indications contraires données.

Des situations d’indemnité (ISRR...), de BI ou de NBI non versées subsistent. Que les collègues doivent-ils faire pour que cela leur soit versé dans les meilleurs délais ?

Il faut faire remonter des noms. N’hésitez pas à prendre contact avec le SNUipp FSU pour faire respecter ce droit.


Attribution des IPE pour 2015-2016
Peut-on connaitre la date de la commission d’attribution des IPE pour 2015-2016 ?
Quand auront-nous les documents préparatoires ?

Il n’y aura plus de commission. Pour les IPE répétitives, ce sera 30 heures (1 IPE par demi-journée de deux heures ou plus).

Pour les IPE ponctuelles, elles seront attribuées en fonction des crédits.

Combien de demandes de disponibilités ont été faites pour 2016-2017 ?

104 demandes accordées ce jour.

Stagiaires. Quel sera le nombre de stagiaires affectés en Haute-Garonne en 2016-2017 ? Entre 190 et 200 stagiaires ( hors renouvellement et prolongation)

Pour une meilleure attribution des postes de stagiaires, pouvez-vous interroger les collègues directeurs (avec une demi-décharge) ainsi que les enseignants à mi-temps, pour connaitre ceux qui seraient désireux de partager leur classe avec un stagiaire ?

Il n’y aura pas le choix, sauf écoles REP+ ou quelques écoles avec un contexte défavorable, en fonction de l’avis de l’IEN.

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