Moins de 3 ans : Faire respecter les conditions nationales

mardi 24 mai 2016
par  snu31
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En cette période de finalisation des mesures de carte scolaire, des ouvertures de postes pour la scolarisation des moins de 3 ans sont proposées par les DASEN.

Au SNUipp-FSU, on agit pour une scolarisation de qualité des tous petits, et non pour une course aux chiffres qui consisterait à afficher vaille que vaille une hausse des moins de 3 ans à l’école.

A cette occasion, nous souhaitons rappeler que pour être réussie et profitable aux jeunes enfants, l’éducation nationale a défini des conditions particulières dans une circulaire de décembre 2012. Partout, nous demandons que ces conditions exigeantes et nécessaires soient respectées. Nous refusons que les moins de 3 ans servent de variable d’ajustement.

Ce que dit la circulaire pour les moins de 3 ans :

• Un projet particulier : « Parce qu’elle concerne des « tout-petits » ayant des besoins spécifiques, cette scolarisation requiert une organisation des activités et du lieu de vie qui se distinguent nettement de ce qui existe dans les autres classes de l’école maternelle. Elle nécessite donc un projet particulier ».

• un pilotage de l’éducation nationale : L’éducation nationale pilote le dispositif et non les mairies ou la CAF. Les DASEN doivent « engager des discussions avec les collectivités territoriales pour s’assurer des conditions d’accueil à la mesure des besoins spécifiques des tout-petits ».

• Des enseignants associés et formés : Les équipes enseignantes sont parties prenantes du projet. « Les professeurs affectés recevront une formation complémentaire associant, autant que nécessaire, les personnels territoriaux ».

• 3 modalités de scolarisation possible :

un accueil et une scolarisation dans une classe de l’école maternelle, spécifique et adaptée.

un accueil et une scolarisation des enfants de moins de trois ans dans des classes de l’école maternelle comportant un ou plusieurs autres niveaux mais en veillant aux conditions spécifiques pour les moins de 3 ans.

un accueil en milieu mixte, associant services de petite enfance et école, permet d’offrir du temps scolaire dans des dispositifs conçus localement.

Dans tous les cas, « le projet doit être explicitement accepté par la municipalité en raison des contraintes qu’il porte (présence régulière d’une ATSEM, aménagement de l’espace, matériel et jeux adaptés au jeune âge des enfants, rythmes spécifiques etc.) ; »

• Quelques points incontournables à faire respecter pour une mise en œuvre adaptée aux besoins (Extraits des principes de références en annexe de la circulaire) :

possibilité d’un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l’enfant.

Nécessité d’un local adapté, ou d’une adaptation des locaux et un équipement en matériel spécifique, définis en accord avec la collectivité compétente.


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Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

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