Questions Diverses CAPD du 21 juin 2016

mardi 21 juin 2016
par  snu31
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1- Temps partiel :

  • Combien de recours gracieux envoyés par les collègues ? Quelles réponses (refus/accord) sur quels critères ? 33 recours l’an dernier et 17 cette année. Sur les 17 recours 4 ont reçu une réponse positive, à partir d’éléments médicaux nouveaux portés à la connaissance de l’administration. Un bilan sera transmis aux représentants des personnels.
  • Combien de saisines ont été faites par les enseignants des écoles ?

17 saisines de la CAPD + 4 saisines de directrices. Le DASEN a accepté les recours des collègues qui avaient un complément de dossier médical (4 collègues). Concernant les directeurs d’école, il a refusé en bloc sauf si les collègues acceptaient uns délégation. Nous sommes fermement intervenus pour faire respecter le droit.

Le SNUipp FSU a souligné que contrairement à ce qui avait été dit par l’IA DASEN, les collègues n’ont pu être reçus par les médecins du rectorat.

D’après l’administration il y a eu plus d’autorisations de temps partiel cette année que l’an passé.

  • Combien de collègues directrices et directeurs (suivant leur quotité de décharge statutaire) ont-il vu leur demande :

 - de temps partiel de droit refusée ?

 - de temps partiel sur autorisation refusée ?

  - de temps partiel de droit accordée ?

 - de temps partiel sur autorisation accordée ?

Un bilan sera fait prochainement à ce sujet.

Sur le temps partiel des directrices d’école (4 demandes) Globalement l’administration a fait, au regard de l’organisation du service, une proposition de délégation. 3 collègues ont refusé, 1 a accepté. Les modifications des circulaires n’ont pas porté leurs fruits. Dans les faits, l’IA continue à demander aux collègues directrices ou directeurs de déléguer en cas d’attribution d’un temps partiel. Le SNUipp-FSU continuera à revendiquer l’accès au droit pour tous les personnels.

  •  Comptez-vous compléter les services des personnels RASED et psychologues à temps partiel ?

  L’IA réserve sa réponse pour le mois de septembre. Il attend de voir à quelle hauteur les postes vacants du Comminges seront pourvus. Pour le SNUipp ces deux questions ne peuvent être liées. Le non complément des postes dans les autres secteurs du département ne permettront pas de couvrir les besoins du Comminges.

2- Ineat et exeat :

 - Combien de demandes d’Ineat pour notre département (intra et hors académie) ?  - Les exeat demandés ont ils tous été accordés ? 59 demandes d’Inéat intra-académiques et 166 demandes extra-académiques. L’IA a déclaré qu’il avait bon espoir sur la hauteur des autorisations. Les critères sont : 1.demande de rapprochement de conjoint et handicap ; 2. ancienneté de la demande ; 3. Enfants et barème des permutations.

Le SNUipp FSU est intervenu pour alerter sur la prise en compte des situations médicales. L’IA a renvoyé à une note de la rectrice qui ne les prend pas en compte. Le SNUipp FSU écrira à la rectrice sur ce sujet.

Un premier GT intra académique se tiendra le 24 juin.

3- Quelles sont les incidences de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : 

L’administration attend les décrets d’application. Cette question concerne les cumuls d’activités ou indemnités de départ volontaire par exemple.

4- Frais de déplacement : Qu’en est-il de la prise en compte de la totalité des frais de déplacement (frais kilométriques, frais de repas ou frais de stage) pour les collègues :

 - PES ?

Malgré les textes (circulaire de janvier 2016), l’IA DASEN se réfugie derrière l’absence de consignes ministérielles. Le SNUipp FSU fera remonter au ministère et encourage les collègues à engager des procédures au TA. (prendre contact le cas échéant).

 - des Rased, Animateurs informatiques, référents de scolarités, sur postes fractionnés ... ?

Pour les animateurs informatiques, les référents de scolarités et les postes fractionnés le remboursement doit se faire sur la base des frais kilométriques et non sur la base du tarif SNCF. Le logiciel doit être corrigé à cet effet. Pour les RASED, l’administration renvoie à l’enveloppe de circonscription « finement » calibrée d’après une de ses représentantes ! Le SNUipp-FSU est intervenu pour signaler que ces enveloppes sont très largement insuffisantes. Lors d’une entrevue nationale, la Direction des affaires financières (DAF) avait précisé que les administrations départementales pouvaient rembourser les frais quitte à prélever sur le budget de l’année suivante.

 - Animations pédagogiques :

Après les multiples interventions du SNUipp-FSU lors de nombreuses CAPD, l’IA-DASEN se met en conformité avec les textes. Les frais de déplacement pour ces animations seront versés via l’application GAIA.

5-Reclassements :

Peut-on avoir un relevé des reclassements demandés par les collègues (ceux effectués, ceux en cours) et dans quel délai toutes les demandes seront-elles satisfaites ?

36 ont été effectués, 15 seront examinés d’ici la mi-juillet.

6- Décharge de direction d’école à 2 et 3 classes pour la rentrée 2016-2017 :

  • Y-a-t-il des consignes données aux IEN concernant l’octroi et les modalités de ces décharges de direction ? Les consignes seront données par l’IA aux IEN à la rentrée 2016-17.
  • Qu’est ce qui est mis en place pour les collègues qui n’ont pas obtenu leur 10 journées cette année ?

Une discussion sera engagée avec la circonscription qui n’a pas mis complètement en œuvre les 10 journées.

7- Avec quatre postes vacants option G cette année, envisagez-vous des départs en formation CAPA-SH dans cette l’an prochain ?

Un bilan va être fait sur le vivier des collègues titulaires du CAPA-SH option G. Le SNUipp-FSU a insisté sur l’urgence de former de jeunes collègues sur cette option.

8- Délégations :

 - que se passe-t-il pour les collègues qui obtiennent une délégation sur des postes spécifiques ou à profil hors Éducation Prioritaire lorsqu’ils ont un poste en REP depuis plus de 5 ans : perdent-ils le bénéfice des 10 points d’ancienneté, de l’ASA  ?

Pour une délégation d’une année les collègues conservent le bénéfice des 3 points d’ancienneté sur le poste et des 10pts REP, pour le mouvement. Une réponse sera donnée ultérieurement pour la Hors classe et l’ASA.

9- ULIS/ SEGPA inscription des élèves dans leurs classes de référence :

Des enseignants d’ULIS École mais aussi de SEGPA nous ont informés que les élèves relevant de ces structures devaient être inscrits dans une classe de ’Référence’. Si les dernières circulaires ULIS et SEGPA visent une plus grande inclusion, aucune mention n’est faite d’une inscription dans une classe de référence. Qu’entendez-vous par inscription ? S’agit-il d’une inscription administrative ?

Les élèves sont affectés en ULIS et inscrit en SEGPA. Il n’est pas question d’inscription dans une classe de référence.

La classe de référence n’est qu’un « repère » pour l’inclusion.

En aucun il ne s’agit d’inscription administrative.

Ne pas hésiter à contacter le SNUipp-FSU pour toutes demandes de précision.

10- Les critères sociaux (enfants) et médicaux peuvent-ils être pris en compte lors de l’affectation sur les supports PES ?

Le SNUipp-FSU a demandé que les critères sociaux, enfants, RQTH soient pris en compte. L’administration continuera à affecter selon le rang du concours, mais s’est engagée à examiner les situations en cas de difficultés.

11- PES, PET1 et supports REP/REP+ :

Pensez-vous que l’affectation des PET1 et des PES sur des supports REP/REP+ soit conforme à la circulaire n° 2014-080 du 17 juin 2014, qui préconise de ne pas nommer les débuts de carrière sur l’ Éducation Prioritaire ?

Le SNUipp-FSU a dénoncé le caractère inéquitable dans l’attribution des supports de stage (mi-temps classe) dans la liste provisoire de l’administration. L’IA-DASEN s’est engagé à éviter les affectations en REP + et dans la mesure du possible en REP.

Autres questions :

Au sujet du questionnaire sur l’amiante, envoyé dans les écoles, le SNUipp-FSU a demandé à l’IA-DASEN que les assistants de prévention des circonscriptions collectent les documents techniques amiante (DTA) auprès des collectivités territoriales.

Une nouvelle information sera communiquée ultérieurement aux écoles.

Les deux journées de pré-rentrée : elles seront autorisées, la deuxième journée dispensera de récupération sur 2 mercredis après midi.

Erreur de versement sur l’ISSR, les collègues doivent insister auprès de l’administration et nous mettre en copie de leur requête.

Les contractuels et sous emplois : 10 contractuels ont été recrutés. Au 30 avril 2016 il y a 15 sous nombres dans le département.


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