Quelques éléments synthétiques de la CAPD du 21 juin

mardi 21 juin 2016
par  snu31
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Les Commissions Administratives Paritaires Départementales traitent des questions liées aux droits des personnels.

Phase 2 du mouvement : Il y a eu cette année 540 participant-es à la 2e phase. 360 collègues obtiennent un poste (à titre provisoire). 180 restent sans affectation pour la 3e phase. Cette année l’administration travaillera seule sur un projet et les représentants du personnel n’interviendront que dans un 2e temps, ce que le SNUipp FSU regrette.

Le SNUipp est intervenu sur le manque de lisibilité et la complexité de cette phase. Les postes fractionnés sont souvent publiés de façon incomplète. Pourtant, les collègues n’ont que 4 jours pour saisir leurs vœux contre 21 jours à la première phase.

La question des postes à profil est toujours aussi problématique, les avis des commissions étant souvent très discutables.

Liste d’aptitude des PE : 11 collègues sont intégrés dans le corps des PE sur 18 candidatures. Il reste 59 instituteurs-trices en Haute Garonne.

Hors classe  : La liste n’a pu être finalisée en raison d’erreurs de barème, des vérifications restant à faire.

Disponibilités : 211 ont été accordées mais l’IA DASEN a annoncé un toilettage et une vérification des durées maximale de disponibilité

Temps partiel

Enfin 17 recours pour des demandes de temps partiel sur autorisation ont été examinés. 4 recours ont abouti (avis favorable des médecins de prévention), 2 sont en attente. Malgré les jurisprudences sur le fait que des catégories de personnel ne peuvent être exclues de ce droit, l’IA persiste à interdire l’accès au temps partiel à quelques collègues directrices, ce que nous avons vivement dénoncé.


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