Audience au Rectorat du 22 juin

vendredi 24 juin 2016
par  snu31
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Présents :

Des AESH et membres du Collectif AVS 31 en colère : Laure FEVRIER, Hélène GISCLOUX, Ana DUMOUTIER,Joaquin GONZALEZ, Julien GINESTE

Des représentants syndicaux : Corine VAULOT (CGT), Patrice SOULIE (SNUipp-FSU)

Des représentants du Rectorat : Mme DUDE (Inspectrice Académique Adjointe) Mme SALAT (Directrice du personnel DPAE4) Mme SANTA-CRUZ (Chef du bureau de la DPAE4) Mr FAISY (Secrétaire Général Adjoint) Mme Rose DAVID et Mr PIQUEMAL (Correspondants Handicap Académiques)

En bleu, les réponses du Rectorat.

- Avez-vous le nombre de supports AESH de droit public pour la rentrée 2016-2017 suite à l’annonce de M. Hollande ?

173 supports supplémentaires d’AESH (équivalent temps plein) à la rentrée 2016 soit environ 300 postes à temps partiel.

- Combien de contrats AESH non renouvelés ? Avez vous convoqué les collègues concernés à un entretien ?

233 renouvellements potentiels d’AESH dont 9 n’ont pas été renouvelés.

Ces non-renouvellements sont justifiés par des retours échangés en interne : chaque situation est évaluée après un recueil des éléments permettant de statuer le plus justement sur celle-ci (de manière générale, les difficultés sur les établissements sont relayées par le Pôle ASH qui fait un travail de régulation et en fait un retour aux services du Rectorat)

Recevoir individuellement de manière systématique ces personnes est compliqué en cette période de fin d’année. Cependant, les dossiers (que nous avons soumis) vont être révisés ! Un point avec les personnes qui le souhaitent est envisageable après concertation avec la cellule ASH.

Le Rectorat s’engage donc à ce que certaines situations soient réexaminées.

Concernant le personnel qui se trouverait en grande souffrance, pour diverses raisons, des solutions peuvent être envisagées (voir le médecin de prévention, l’assistante sociale...orientation vers une prise en charge et une aide sociale par exemple) en partenariat avec le Pôle ASH. Il est nécessaire de relayer ces informations pour pouvoir les gérer et accompagner au mieux ces personnes.

  • L’entretien professionnel : Sur certains départements, c’est un(e) coordinateur(trice) qui gère ces entretiens et non les chefs d’établissements, ce qui nous semble plus pertinent (éviter d’être pénalisé pour une incompatibilité humaine, être évalué par quelqu’un qui voit réellement notre travail sur le terrain ...)

L’entretien professionnel est fait par le responsable de la structure/le responsable hiérarchique de terrain : par conséquent le chef d’établissement. Celui-ci n’a pas besoin « d’être métier » pour faire cet entretien ! Comme dans n’importe quel corps de métier, des difficultés relationnelles sont possibles et ne doivent pas parasiter cet entretien ni pénaliser le personnel … Le collectif demande que l’entretien soit organisé par un professionnel de la cellule ASH.

- Sur quels critères ces contrats CUI se verront proposer un CDD AESH ? Ce changement sera t-il systématique ?

Les personnes en CUI et désireuses de continuer leur mission seront prioritaires en fonction :

  • des besoins d’accompagnements sur le terrain pour la rentrée selon les secteurs (stabiliser les personnes déjà en poste, déjà formées ...)
  • de situations particulières sur demande (pathologies nécessitant le maintien de l’accompagnant)

Le Rectorat exprime sa volonté de favoriser la stabilisation de son personnel.

- Qu’en est-il de la systématisation du passage à 60 %, notamment pour les "anciens" AESH ayant bénéficié de la CDIsation ?

Cela est systématique pour le passage de CUI à AESH en CDD et progressif pour les autres types de contrats. Tout est fait pour augmenter le temps de travail, de manière générale, sur le long terme.

- Préparer la rentrée des AVS/AESH : Y-aura-t-il la création d’une note de rentrée spéciale pour les écoles et établissements "Accueil des AVS/AESH" (avec la présence indispensable aux journées de pré-rentrée, un accueil digne de ce nom et une intégration au sein de l’équipe) ? Il est important de leur notifier que la prise de connaissance des modalités d’accompagnement des élèves (GEVASco) est indispensable à la mise en pratique de nos missions.

Y-aura-t-il une journée d’information prévue avant la prise de poste pour informer le personnel sur son positionnement général sur le terrain ? Avec réactualisation du référentiel ?

Un fascicule est en préparation et serait disponible sur le site de l’académie. Un exemplaire « condensé » de ce fascicule serait remis aux personnes lors de la signature de contrats afin que le personnel soit en possession d’éléments indispensables à ses missions dès sa prise de poste. Le Pôle ASH doit encore valider avant sa mise en ligne.

Concernant une éventuelle journée de formation avant la prise de poste, celle-ci est compliquée à mettre en place pour des questions organisationnelles : autres formations à gérer en priorité.

Le Rectorat est conscient de ce problème et n’y trouve pas de solution hormis celle de sacrifier des personnes déjà en poste et ne pas les faire bénéficier de formation aux bénéfice des « nouveaux arrivants ». Cela est impensable pour l’heure et le Rectorat n’envisage d’ailleurs pas cette possibilité !

- Accès aux dossiers pour le personnel AESH : Les personnels AESH peuvent-ils avoir accès à leur dossier administratif (en cas de problème, litige ...) ? 

Ce dossier est consultable par les agents sur demande, celle-ci doit être faite par écrit aux services de la DPAE4.

- Personnels APSH : devant l’inquiétude des enseignants et des APSH suite au questionnaire envoyé par l’administration, nous souhaiterions avoir quelques réponses : A quoi sert ce questionnaire ? Est-ce une initiative nationale, académique, départementale ?

Les quotités horaires des APSH sont elles remises en questions ?

Qui notifie les quotités horaires des APSH et quels recours en cas de désaccord ?

Peut-on réunir un groupe de travail annuellement avec les représentants des organisations syndicales et de l’association des APSH ?

Pour info : L’APSH (Accompagnant de Personne en Situation de Handicap) aide le personnel (enseignant, personnel administratif …) qui nécessite (via l’avis du médecin de prévention et une demande de l’agent lui même) un accompagnement/une aide humaine pour compenser son handicap. Ces aides humaines sont financées par le FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour les 2 tiers et par l’employeur le tiers restant.

Ce questionnaire permet de réajuster et de justifier le renouvellement de cette aide humaine (nombres d’heures, missions …) auprès du FIPH-FP (qui finance pour 7M d’€ le dispositif sur l’académie) Il ne s’agirait pas de réduire des quotités horaires des APSH sans fondement mais plutôt de réviser les modalités d’accompagnement pour travailler sur la définition précise des besoins du personnel accompagné.

Le médecin de prévention donne ensuite son avis et notifie le besoin en terme d’APSH et les quotités horaires. La Caisse de dépôts et consignations contrôle cela scrupuleusement. La partie juridique et administrative est gérée par la DPAE4 dans les mêmes conditions contractuelles que pour les AESH.

Nous demandons la tenue d’un groupe de travail Administration – personnels bénéficiant d’une compensation APSH et représentant du personnel. L’administration va y réfléchir mais semble favorable à cela. Cet échange pourrait permettre d’amorcer une réflexion sur la professionnalisation et la pérennisation des postes APSH.

-Frais de déplacement : barème SNCF non légal !

Ce barème est une référence à la base de calcul. L’info va être vérifiée.

- Dossier des AVS-CUI en fin de contrat

Nous avons déposé les 30 dossiers des collègues qui n’ont pas été basculé en AESH de droit public ainsi que les collègues qui voient leur contrat se terminer fin juin et début septembre. La DPAE4 s’est engagée à examiner tous les dossiers afin de les peréniser à la rentrée prochaine. Les collègues devraient avoir de leur nouvelles fin juin, début juillet. Nous vous conseillons également de leur renvoyer un petit mail afin de les re-solliciter. Si toutefois vous restez sans nouvelles n’hésitez pas à nous contacter à la fin de la première semaine de juillet.


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