Règlement des CLAE Toulousain : rappel du (Bon) règlement

mardi 30 août 2016
par  snu31
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Le nouveau règlement 2016-2017 des prestations périscolaires et de la garderie de la ville de Toulouse a été voté le 27 juin et arrive dans les écoles. (Vous pouvez le trouver en cliquant ICI).

Un passage du sous chapitre "Responsabilité" de la partie IV intitulé "Horaires et responsabilité" (page 3) pose problème. Il y est écrit : "Les enfants non inscrits au CLAE sont sous la responsabilité de l’enseignant durant le premier quart d’heure, après la fin du temps scolaire."

Cette formulation modifie les obligations de services des enseignants. Ce n’est pas possible.

Le SNUipp FSU demande à la mairie de la réécriture de cette note.

Dans les faits, les enseignant-e-s agissent avec discernement dans l’intérêt des élèves et de leur sécurité. Mais une mairie ne peut pas modifier leur obligation de service, ce que fait cet écrit qui laisse entendre aux usagers qu’un quart d’heure supplémentaire est dû par les enseignant-e-s.

Voici le texte du courrier que nous avons envoyé le 30 août 2016 à la mairie de Toulouse :

Toulouse, le 30 août 2016

A Monsieur le Maire de Toulouse

Objet : 1/4 d’heure supplémentaire pour les enseignants à la fin des cours

Monsieur le Maire,

Nous avons été interpelés par des écoles de Toulouse au sujet d’une note de la direction de l’Éducation qui impose aux enseignants 1/4 supplémentaire à la fin des cours. Cette note s’appuie sur la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 modifié par le circulaire n°2014-089 du 9 juillet 2014.

Rien n’est écrit à ce sujet dans ces 2 textes à ce sujet. Si les circulaires parlent bien des 10 minutes avant la classe, elles ne parlent en aucun cas de ce fameux quart d’heure après ! Le règlement département départemental reprend d’ailleurs ces circulaires :

5.3.1 Dispositions communes à l’école élémentaire et à l’école maternelle La surveillance s’exerce pendant la période d’accueil des élèves, chaque demi-journée, dix minutes avant l’entrée en classe. A l’issue de l’enseignement obligatoire et le cas échéant, des activités pédagogiques complémentaires (APC), les élèves sont placés sous la responsabilité des familles sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de ces dernières, par un service de garde, d’Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE), d’activités périscolaires, d’accompagnement éducatif, d’études surveillées, de cantine ou de transport.

En dehors des heures réglementaires d’activité scolaire, la garde des enfants peut être assurée dans les locaux de l’école. Elle est organisée et financée par la commune ou par une association régulièrement constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, après avis du conseil d’école. Une grande vigilance doit être apportée au respect des horaires, notamment lors des passations de responsabilités.

5.3.2. Dispositions particulières à l’école élémentaire

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître ou du (des) maître(s) de service. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours ou, le cas échéant, de l’APC. Les élèves peuvent alors, selon le choix des familles, soit quitter l’école, soit être pris en charge par un service de cantine, de garderie, de transport ou de CLAE, de TAPE ou d’études surveillées.

5.3.3. Dispositions particulières à l’école maternelle ... A la sortie des classes, à la fin de chaque demi-journée, ils sont soit remis directement aux parents (ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit et présentées au-à la directeur-trice ou à l’enseignant(e)), soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, de Temps d’Activités Péri-Educatives (TAPE) ou d’Associations de Loisirs Associées à L’École s’ils y ont été inscrits.

Les dispositions prises par la mairie de Toulouse ne sont pas règlementaires. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de changer immédiatement le règlement 2016/2017 des prestations périscolaires. Le SNUipp-FSU 31 ne peut accepter qu’une municipalité se permette de faire travailler les enseignants 2h15 supplémentaires par semaine.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire de Toulouse l’expression de notre attachement à un service public d’éducation de qualité.


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Formulaire à renseigner (pour les syndiqués du SNUipp-FSU 31) pour demander le calcul de votre pension :

Pour renseigner le formulaire, n’hésitez pas à vous référer à vos données personnelles figurant sur I-Prof.

Si vous avez occupé ou occupez les fonctions de direction, précisez la durée dans la rubrique "Remarques complémentaires".

Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

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