Frais de déplacement pour les PES

mardi 20 septembre 2016
par  snu31
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Il existe deux modalités d’indemnisation des frais de déplacement pour les stagiaires.

L’ indemnité forfaitaire de formation (IFF) (Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaire)

Le ministère a publié le 8 septembre 2014 un décret fixant les remboursements liés aux frais de déplacements pour les stagiaires issus du concours rénové. Cette indemnité, qui couvre les frais liés aux déplacements à l’ESPE, est de 1000€, répartis sur 10 versements, si la commune du lieu de formation (Toulouse) est distincte de la commune d’exercice ET de votre commune de résidence.

Indemnités de stage et de déplacement (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage)

Ces indemnités sont également accessibles et plus favorables. Pourtant, l’administration de la Hte -Garonne tord les textes afin d’essayer des les rendre moins avantageuses en ne versant pas les frais de stage. Nous vous proposons ci-après un modèle de courrier à envoyer à l’administration, vous permettant de demander l’indemnité la plus favorable et détaillant la procédure de calcul "réglementaire" des indemnités régies par le décret de 2006.

Pour exemple, les indemnités régies par le décret de 2006 sont plus avantageuses que l’IFF.

Par exemple, un stagiaire allant à l’ESPE deux jours par semaine sur 36 semaines dans la zone C bénéficiait avec l’indemnité de stage et le remboursement des frais de déplacement de :

Indemnité de stage : 1203,20 €

Frais de déplacement (Pour un PES à 20 km de l’ESPE) : 360 €

Il percevra donc 563,20 € de plus qu’avec l’IFF

Pour le SNUipp-FSU, les freins mis à l’octroi des indemnités de déplacement sont inacceptables, il demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable selon le kilométrage effectué par le stagiaire. En attendant, le SNUipp-FSU demande à l’administration de permettre l’accès de tous à l’indemnisation la plus favorable. Le SNUipp-FSU a écrit un courrier dans ce sens à la DGRH du MEN que vous trouverez ci-dessous. Dans le département, le SNUipp-FSU 31 a également interpelé le DASEN sur cette question ( courrier ci-dessous).

Pour faire votre demande, il existe 2 courriers, en fonction de votre situation :

  • Il y a un réseau de transport public (Tisséo) entre votre école de rattachement et l’ESPE de formation, c’est à dire Toulouse : vous envoyez alors la lettre ci dessous
    PDF - 32.9 ko
    Lettre type frais de déplacement décret 2006 avec tarif SNCF
  • Il n’y a pas de réseau de transport public (Tisséo) entre votre école de rattachement et l’ESPE de formation, c’est à dire Toulouse : vous envoyez alors la lettre ci dessous
    PDF - 69.2 ko
    Lettre type frais de déplacement décret 2006 avec indemnité kilo

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport sur le trajet école – domicile (décret n° 2010-676)

Les stagiaires ainsi que les titulaires, peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport.

Titres nominatifs correspondant au trajet domicile-école pris en charge : les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité les abonnements à un service public de location de vélos.

Montant : le remboursement est mensuel, à hauteur de 50% et dans la limite de 86,16 euros par mois

Les formulaires de demande à télécharger ici.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de question ou de doutes : snu31 snuipp.fr ou 05 61 43 60 62


Documents joints

Courrier ministère
Courrier ministère
Courrier DASEN indemnisation frais stage
Courrier DASEN indemnisation frais stage
Circulaire_2018
Circulaire_2018

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