Maintien de l’ordre lors des manifestations contre la loi travail : le rapport de la mission d’information civile

mardi 27 septembre 2016
par  snu31
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Des député-es, dont Noël Mamère et PouriaAmirshahi, ont organisé une conférence de presse à l’Assemblée nationale le 29 juin 2016 pour qu’un débat sur les pratiques du maintien de l’ordre s’ouvre en France. Cette conférence de presse a réuni des député-es, des organisations des droits de l’homme (LDH) et de la société civile ainsi que des syndicats de salarié-es (CGT, Solidaires, Syndicat de la magistrature, SNJ) et de personnels policiers. Pour les initiatrices/initiateurs, depuis le début des manifestations contre la loi travail, le maintien de l’ordre en France a pris un tour dangereux pour les libertés publiques et le droit de manifester.

Cette conférence a été l’occasion de présenter le rapport réalisé par des journalistes du site d’informations en ligne Reporterre (quotidien d’info en ligne sur l’environnement). Parmi ces journalistes, Hervé Kempf (Le Monde, Courrier International) et Nicolas de la Casinière (Ouest France, Libération, l’Express).

Le rapport présente un inventaire non exhaustif de pratiques de la police, en tenue ou en civil, et de la gendarmerie mobile, depuis mars 2016, dans leur gestion des événements, rassemblements et manifestations publiques liés à l’opposition au projet de loi El Khomri.

Les enquêtrices/enquêteurs ont rassemblé une centaine de témoignages attestant de pratiques dangereuses de maintien de l’ordre dans quatre villes : Rennes, Toulouse, Nantes et Paris. Les autorités publiques (ministère de l’intérieur et préfectures) ont refusé de répondre aux questions. En revanche, trois représentants de syndicats de policiers ont accordé des interviews.

L’objectif de cette mission civile est d’assurer que le droit à manifester soit pleinement respecté. La mission exprime le souhait que les principes de la démocratie et du respect de l’état de droit soient respectés et s’imposent également au pouvoir exécutif.

https://reporterre.net/Violences-po... (intégralité du rapport en 80 pages, avec vidéos et photos) Le 21 juin 2016 les organisations CGT – FIDL – FSU – LDH – SAF – Solidaires – UNEF – UNL ont adressé une lettre au Président de l’Assemblée nationale pour demander l’ouverture d’une enquête parlementaire sur la question de la gestion des manifestations tout au long du conflit sur la loi travail. Enfin, le Défenseur des droits a été saisi par un collectif de victimes de violences policières.


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