Questions diverses du SNUipp-FSU 31

mercredi 19 octobre 2016
par  snu31
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SNUipp-FSU 31 : De graves difficultés de remplacement dans les écoles ont été constatées. Est-ce liée à un manque de moyens ou un problème de gestion ? Combien de collègues Zil sont-ils affectés sur des postes vacants ? Combien de BD ?

DASEN : Pour ce qui est de la gestion, un personnel supplémentaire sera affecté à la gestion des BDFC. 30 brigades sont bloquées sur un poste à l’année.

SNUipp-FSU 31 : De nombreux collègues de la BD ont été affectés sur poste vacant à l’année ce qui peut entraîner un préjudice financier. Pouvez-vous maintenir l’IISSR pour les collègues TR affectés de manière contrainte sur ces postes ?

DASEN : Non, selon les règles, ces enseignants n’ont pas droit à l’ISSR.

SNUipp-FSU 31 : Le sous nombre a-t-il évolué sur le département ? A quel niveau se situe-t-il ?

DASEN : L’estimation du sous-nombre su cours de cette année a conduit la Rectrice à porter à 44 le nombre de contractuels que nous sommes autorisés à recruter. Nous en avons déjà recruté une trentaine. (Commentaire du SNU : si l’on ajoute les 17 Listes Complémentaires on arrive à une estimation de 61 !)

SNUipp-FSU 31 : Pouvez-vous confirmer que les collègues qui ont eu un avis défavorable pour exercer sur un poste spécifique doivent être reçu par l’IEN quand ils en font la demande ?

DASEN : Oui, je tiens à cette procédure. C’est dans une logique formative et je le rappellerai en conseil d’IEN.

SNUipp-FSU 31 : Certains collègues continuent à avoir des difficultés d’accès aux médecins de prévention pour revenir sur des avis médicaux sur la base de nouveaux éléments. Quelles mesures sont prévues pour régler ce problème ?

DASEN : C’est un point déjà abordé en CHSCT 31. Nous avons actuellement un seul médecin disponible. La demande d’un recrutement de médecin sera posée en CHSCT Académique. Faites-nous remontées les situations difficiles.

SNUipp-FSU 31 : Est-ce que la nature d’une absence définit la priorité d’un remplacement, par exemple une autorisation d’absence ou une participation à un stage syndical ?

DASEN : Ce qui prévaut, c’est le fonctionnement des écoles. Les priorités sont donc notamment fonction du nombre de classes. Concernant les absences qui ne sont pas de droit, soit elles sont accordées, soit non. Je vais réfléchir au fait d’être alors cohérent : s’il y a autorisation, il doit y avoir versement du salaire.

SNUipp-FSU 31 : Dans quel texte réglementaire trouve-t-on la notion "d’animations pédagogiques obligatoires" qui tend à se généraliser dans les notes de service des IEN en Haute Garonne ?

DASEN : Le terme obligatoire prête à confusion. Il n’y a pas non plus de texte qui parle d’animation facultative. Par exemple, sur la mise en place de nouveaux programmes, on a du mal à imaginer que des collègues ne viennent pas. (Commentaires du SNU : Embarras de l’IA car il n’y a effectivement pas de caractère obligatoire).

SNUipp-FSU 31 : Trouvez-vous pertinent de former des directeurs en fin d’année qui plus est pour des collègues qui n’ont pas eu droit à leur deux semaines l’an passé ? De plus pendant leur formation, les directrices et directeurs ne sont remplacés que sur leur temps de classe. Les BD étant relevées, à quel moment les collègues qui assurent l’intérim peuvent-ils faire leur travail ?

DASEN : Nous n’avons pas pu mettre en place cette formation en juin dernier. Faute de mieux, il nous a semblé important de mettre en place ces deux semaines même à la fin de l’année de la prise de poste. Nous allons revenir à un temps de formation plus conforme, avec ce temps de formation initial en Juin 2017 pour les nouveaux directeurs.

SNUipp-FSU 31 : Deux modalités d’indemnisation de frais coexistent pour les PES (IFF ou décret n°2006-781 du 3 juillet 2006). Or depuis deux ans et malgré nos demandes, le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 n’est pas appliqué car les calculs réalisés par les services n’intègrent pas les indemnités de stage auxquelles ont pourtant droit les stagiaires.

DASEN : La rectrice a sollicité le ministère pour avoir une réponse écrite de l’administration centrale.

SNUipp-FSU 31 : Combien de LC recrutées pour vacances de postes de titulaires pour la Haute-Garonne ? Quel accompagnement est prévu pour les LC à 100% sur le terrain ?

DASEN : Il y a eu 17 recrutements de LC sur la Haute-Garonne. Ils seront accompagnés et suivis par les circonscriptions autant que nécessaire.

SNUipp-FSU 31 : Combien de collègues ont été affectés dans chacune des phases (les deux phases informatisées et la phase manuelle) ?

DASEN : phase 1 : 995 - Phase 2 : 360 - phase 3 : 224

SNUipp-FSU 31 : Avez-vous une réponse à nous donner sur le fonctionnement des voeux géographiques ?

DASEN : Une réunion de travail sera organisée avant le prochain mouvement.

SNUipp-FSU 31 : Combien de personnels ont posé leur candidature pour les MIN ? Comment les personnels ont-ils été informés ? Combien de demandes seront retenues ?

DASEN : Il y a eu 19 candidatures. 5 départs ont été validés, 3 pour des formateurs AESH et 2 pour des ULIS. L’information n’a pas encore été communiquée.

Autres points :

  • Ecole La rivière à Plaisance du Touch :

Les délégué-es du personnels sont intervenus sur la situation de cette école qui voit l’IEN remettre en cause la répartition de classes discutée et validée par le conseil des maîtres. Cette organisation a pourtant été pensée et réfléchie en fonction d’arguments pédagogiques.

L’IA s’en tient à cette décision. Le SNUipp-FSU 31 soutient l’équipe de l’école La Rivière et sera disponible pour les suites de leur mobilisation.

  • ¼ d’heure mairie :

L’IA rappelle que les obligations de services sont fixées par l’employeur, et ne sont donc pas du ressort de la Mairie.

Le SNUipp-FSU informe qu’il a reçu une réponse écrite du Maire (cliquez ICI pour faie le point sur cette question)

  • RIS opposables aux animations pédagogiques.

A la remarque que certain-es IEN font pression sur des collègues pour restreindre leur droit à participer à des RIS, le Dasen affirme qu’il tient à ce que les droits syndicaux soient respectées. Il va revoir les services juridiques pour clarifier les dispositions relatives à ce droit.

  • Frais de déplacement des personnels itinérants (RASED, RASED, CPC, CDP, MAI, PEMF, ERS ...)

Les enveloppes ne permettent pas de couvrir les déplacements nécessaires aux missions de ces collègues.

Les services vont changer le mode de ventilation des enveloppes attribuées aux circonscriptions

Auparavant, la seconde partie de l’année voyait un versement de 60% du budget et de puis 40% à la rentrée suivante. Désormais, 80% seront versés à partir de fin janvier et les 20% en septembre suivant. Ceci devrait permettre de mieux coller à la réalité des besoins.

Le pilotage des IEN, doit tenir compte des contraintes budgétaires et donc ne pas générer de dépassements…

  • Balance des Inéats / Exéats :

Sur les 52 inéats hors académie autorisés en juillet dernier, seuls 38 ont été possibles du fait de la limitation des exéats autorisés par les départements d’origine.

Commentaire du SNU : Ce différentiel ne participe qu’à la hauteur de 14 au sous-nombre estimé à 61 (17 LC + 44 contractuels).

Cordialement, le SNUipp-FSU 31


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