Compte rendu de l’audience du SNUipp FSU avec le DASEN du 21 novembre

mardi 22 novembre 2016
par  snu31
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Suite à un empêchement, monsieur Caillaut s’est fait représenter par madame Meije (DAASEN 31) ; madame Mery (IENA) et madame Rufas (chef de la DPE).

1· la campagne nationale pour la fin des APC,

SNUipp FSU  : Nous avons présenté la campagne APC du SNUipp-FSU et rappelé la nécessité de réduire notre temps de travail qui ne finit pas de s’allonger avec l’empilement des tâches invisibles ….

Nous avons également précisé que suite à cette action, le Ministère a annoncé la tenue d’un groupe de travail sur les APC.

Représentantes du DASEN : Les représentantes du DASEN affirment qu’il est attentif au dossier.

2 · la situation du remplacement et de la formation dans le département,

SNUipp FSU  : Le SNUipp-FSU a exposé les divers problèmes de dysfonctionnement remontés par les collègues  : Sur les affectations  :

  • mails d’affectation erronés (ou qui ne sont pas envoyés)  : collègue à remplacer inexistant sur l’école, brigades en doublons sur les mêmes remplacements, erreur de date, problème sur l’adresse de l’école, niveau de classe inconnu ;
  • pas de planning défini à l’avance alors que le plan de formation départemental est connu, la majorité des affectations sont faites dans l’urgence, du soir pour le lendemain, voire le matin même par téléphone ou SMS ;
  • pas de logique géographique d’affectation alors que les BD sont rattachées sur les écoles ;
  • pas de personne référente/d’interlocuteur joignable en cas de problème d’affectation ;
  • des BD en congé maternité ou maladie continuent à recevoir des affectations, d’autres en service n’en n’ont pas ;
  • des BD maladie réaffectées de manière contrainte sur des postes de BD formation continue à la rentrée.

Sur les indemnités  :

  • de mars 2016 à septembre 2016, la fiche récapitulative n’a plus été envoyée par la DPE ;
  • de nombreuses erreurs apparaissent sur le récapitulatif envoyé par la DPE (indemnités REP/REP+ manquantes/remplacements non pris en compte) ;
  • quand il y a erreur dans l’affectation, l’ISSR n’est pas versée alors que le/la collègue s’est déplacé-e ;
  • des écarts importants de distance sont constatés entre le distanciel national ARIA et la réalité des kilomètres parcourus.

Représentantes du DASEN : L’administration reconnaît les problèmes mais affirme que son ampleur est limitée, ce à quoi nous opposons le nombre important de remontées en seulement quelques jours.

Mme Mery reconnaît que ces dysfonctionnements mettent à mal la formation, les collègues remplaçants et les écoles.

Le peu de temps donné aux services entre la communication des listes de stagiaires et la mise en place du remplacement explique ces difficultés. A l’heure d’aujourd’hui, les services arrivent à avoir une semaine d’avance. A partir de janvier, une partie de la BDFC (une trentaine) va basculer sur des remplacements longs, avec priorité au PET2 sur les nominations de postes stables. (pour l’instant, la circulaire sur la non-inspection des PET2 n’est pas encore parvenue de la part du ministère).

Mme Mery assure qu’une réflexion va s’engager pour mettre à plat la réorganisation du dispositif et éviter ces dysfonctionnements.

Pour l’heure, les services vont étudier toutes les situations qui remonteront pour donner des réponses concrètes aux collègues de la BDFC. Concernant la couverture en cas d’accident du travail, les collègues peuvent être assurés qu’ils seraient couverts sur tous les déplacements occasionnés, y compris ceux provoqués par erreurs des services. Les frais feront l’objet du même traitement.

Le SNUipp-FSU31 transmet les dossiers en sa possession.

Nous appelons les collègues à continuer à transmettre leurs dossiers à la DPE et au SNUipp-FSU31. Et à nous tenir informés des réponses ou non qui leur seront apportées.

3 · la question des animations pédagogiques,

SNUipp FSU  : Le SNUipp-FSU 31 rappelle que lors de la dernière CAPD, nous avons interpellé l’IA sur la multiplication des animations pédagogiques le mercredi après-midi. Le DASEN avait alors confirmé la nécessité de leur nature exceptionnelle et promis de faire un rappel lors du conseil des IEN.

Après étude des plans de circonscription, nous avons relevé 121 animations le mercredi sur un total de 189.

De plus, certaines circonscriptions les « labellisent  » obligatoires alors que les conditions légales (convocations individuelles) ne sont pas remplies. Enfin nous avons posé la question des PES dont les animations coïncidaient avec les temps de cours à l’ESPE.

Représentantes du DASEN : Après avoir expliqué que les animations bénéficiant de l’apport d’un intervenant (chercheurs, etc.) ne pouvaient s’inscrire que sur ces temps du mercredi, Mme Mery a proposé de faire un inventaire avec les IEN pour effectivement vérifier l’ampleur du phénomène. La multiplication des « labellisations  » obligatoire, sera également étudiée.

Des réponses nous seront alors apportées.

Enfin concernant les stagiaires, l’IEN adjointe à l’IA s’étonne de l’amplitude des cours à l’ESPE, amenant une grande charge de travail et rendant impossible la participation aux animations.

Elle va se concerter avec l’ESPE sur ce sujet.

4 · l’accompagnement des élèves à besoins particuliers.

SNUipp FSU  : Le SNUipp-FSU 31 souligne que malgré une amélioration cette année, des ULIS écoles sont encore au dessus du seuil. Certaines de ces classes accueillant de plus des élèves qui relèvent d’autres structures (IME, IMP). Nous réitérons la demande d’audience auprès de Monsieur Lalanne sur ces sujets.

Nous avons demandé un état des lieux sur le nombre des élèves en situation d’inclusion et non accompagnés (600 en septembre, 400 avant les vacances d’automne).

Nous avons également mis en avant le dispositif d’inclusion dans le 93, avec la création de postes ressources (Conseillers ç l’Accompagnement de la Scolarité des Élèves en situation de Handicap).

Représentantes du DASEN : Mme Méry nous a conseillé de demander une Audience à Mme Dudet, en charge du dossier. Elle va se rapprocher de l’IEN adjoint du 93 pour en savoir plus sur ce dispositif d’accompagnement à l’inclusion.

5  · les 4 plus de maîtres que de classes vacants

SNUipp FSU  : Nous avons attiré l’attention sur les 4 écoles de REP+ qui n’ont toujours pas de collègues affectés sur les postes et ½ postes de Plus de Maîtres Que de Classes. Nous avons mis en cause le profilage des ces postes qui a été reconduit à chaque phase du mouvement et a empêché que ces postes soient pourvus, quand des solutions d’écoles étaient avancées par l’équipe.

Certaines écoles de REP+, pourtant « très prioritaires  » se retrouvent fragilisées, quand en plus, elles se retrouvent sans intervention de Maître G (poste récupéré par l’IA au CT de rentrée) et avec des nominations tardives de contractuels.

Représentantes du DASEN : Les situations de postes PDMQDC non pourvus vont être réexaminées. Une attention particulière sera apportée aux écoles de REP+ fragilisées.

6 · la pondération en REP +

SNUipp FSU  : Il manque un 16e poste de ZIL REP+ pour assurer la pondération sur l’ensemble des écoles. 5 écoles se retrouvent régulièrement pénalisées (enseignants non-remplacés, élèves répartis, etc.).

Nous rappelons que la régularité des remplacement par un collègue référent est important.

Représentantes du DASEN : Les remplacements nécessaires seront assurés par des remplaçants des circonscriptions. Le SNUipp-FSU 31 a insisté sur le caractère aléatoire de cette mesure quand les remplaçants sont engagés ailleurs et sur la nécessité de référents…

7 - Point sur les contractuels et leurs conditions d’affectation

SNUipp FSU  : En préambule, nous avons réaffirmé notre opposition aux recrutements de contractuels, préférant le recours à la Liste Complémentaire. Pour autant, le SNUipp-FSU 31 défend les droits de ces collègues et demande qu’une attention particulière leur soient portée.

Nous constatons que la très grande majorité des contractuels est affectée sur des postes très difficiles (SEGPA, ULIS, établissement spécialisés, REP+, etc.). Le recrutement a souvent été fait sur CV, sans entretien ni réception du candidat. Certains enchaînent des bouts de contrats. Ils ne connaissent pas leurs droits. Très peu d’accompagnements ont été mis en place.

Nous demandons à ce que ces collègues, qui pour la plupart se préparent à passer (ou repasser) le CRPE, un temps soit dégagé avant les écrits.

Représentantes du DASEN : L’administration nous informe que l’on s’approche des 44 recrutements autorisés par la rectrice. A notre demande de clarification, elle affirme que tous les contractuels verront leurs contrats régularisés jusqu’au 31 août 2017.

Sur la question des affectations, elles se sont faites sur les postes restants et non demandés par les titulaires, et donc, effectivement les plus difficiles…

L’IEN adjoint s’engage à les réunir pour un accompagnement adapté. Pour la préparation des écrits du concours, un temps légal existe déjà (2 jours).

Le SNUipp-FSU appelle les contractuels à demander une autorisation d’absence plus importante en nous envoyant une copie.

8 - Mixité sociale.

SNUipp FSU  : Le SNUipp-FSU31 est attentif aux démarches du Conseil Départemental sur la mise en place d’un dispositif de mixité sociale « volontariste  ». La mixité est un levier essentiel à la réussite scolaire. Pour autant nous serons vigilants et exigeants sur les modalités et les moyens, notamment ceux qui sont indispensables aux établissements, qu’ils soient en REP+ ou en « zone favorisée  ». Un maintien des moyens « prioritaires  » est indispensable ainsi qu’un accompagnement pour les collèges « favorisés  » qui accueilleraient des élèves issus de l’éducation prioritaire.

Nous avons exprimé les inquiétudes des collègues sur les incertitudes présentes dans ce dossier.

Représentantes du DASEN : Mme Mège a assuré que le DASEN et la Rectrice étaient très attentifs à ce dispositif.

Les consultations ont permis des évolutions qui devraient conduire à un plan pluri annuel sur cette question.

Mme Méry a affirmé que les préoccupations que nous soulevions étaient l’objet d’attention de la part des partenaires concernés. Un groupe de travail est mis en place, réunissant Mairie, Conseil Départemental et Éducation Nationale.

9 - Conditions d’affectation des PES et respect des attributions dévolues aux conseils des maîtres et directeurs.

SNUipp FSU  : Le SNUipp-FSU 31 est intervenu sur le respect des attributions du conseil des maîtres quant à la répartition pédagogique, y compris quand un PES est nommée sur ½ temps de classe. La confiance doit prévaloir sur les préoccupations professionnelles et pédagogiques des équipes.

Représentantes du DASEN : Mme Méry a exprimé quelques doutes sur des situations qu’elle n’a pas nommées…

10 - Circulaire temps partiel

SNUipp FSU  : Alors que le département vit une situation inédite de sous-nombre (recrutement en nombre de LC et de contractuels), le SNUipp-FSU rappelle que cela ne doit en rien avoir des conséquences sur les droits des personnels qui sont déjà mis à mal, notamment sur les restrictions de temps partiel. De notre côté, nous intervenons auprès du rectorat pour l’allongement de la liste complémentaire de cette année, et pour l’établissement d’une liste conséquente pour le prochain concours, permettant de faire face à d’éventuels besoins.

Représentantes du DASEN : Mme Méry a précisé que ce sous-nombre n’incombait pas au DASEN 31 (nombreux refus d’exéats d’autres départements).

La circulaire « temps partiel  » ne devraient présenter de changement, mais c’est le volume de demandes qui devrait déterminer les choix de l’IA quant aux autorisations ou pas.

11 - Situation de l’ITEP d’Aspet

SNUipp FSU  : Nous avons rappelé la situation particulière de l’ITEP d’Aspet…


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lundi 31 août 2015

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lundi 18 mai 2015

RAPPEL RETRAITE : RENVOI DES PIÈCES POUR LE 6 OCTOBRE 2017

La circulaire rectorale du 4 avril 2017 ICI précise que les pièces à fournir pour le départ à la retraite en septembre 2017 doivent parvenir pour le 6 octobre 2017 dernier délai. Lire l’article et pièces pour le dossier ICI

Formulaire à renseigner pour demander le calcul de votre pension :

Pour renseigner le formulaire, n’hésitez pas à vous référer à vos données personnelles figurant sur I-Prof.

Si vous avez occupé ou occupez les fonctions de direction, précisez la durée dans la rubrique "Remarques complémentaires".

Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

Remplacement

vendredi 27 février 2015

La situation se dégrade dans le département. Le SNUippFSU encourage les collègues à signaler systématiquement les remplacements non effectués. Pour cela, remplir l’enquête en cliquant ICI.