Courriel AVS-EVS

samedi 4 juillet 2009
par  snu31
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Dernière minute : avenir des auxiliaires de vie scolaire

L’assemblée nationale vient d’adopter, à l’occasion de l’examen du projet de loi « mobilité », un amendement permettant le maintien dans l’emploi, sous certaines conditions, des assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, dont le contrat arrive à échéance.
L’amendement indique ainsi que l’aide apportée à l’élève handicapé, « lorsque la continuité de l’accompagnement est nécessaire à l’élève en fonction de la nature particulière de son handicap », peut être assurée « par une association ou un groupement d’associations ayant fait l’objet d’un agrément et ayant conclu une convention avec le ministère de l’éducation nationale ».
Concrètement, cela permet aux associations d’embaucher, en contrat à durée indéterminée, les AVS arrivant au terme de leur contrat. Des négociations étaient en effet en cours avec certaines d’entre elles sur ce sujet et il semble qu’elles soient sur le point d’aboutir. Les associations (ou regroupements d’associations) qui embaucheront un AVS seront remboursées par l’État, qui assumera la charge financière du dispositif.
Les modalités pratiques d’application de cet amendement seront précisées par décret.
A ce jour, rien ne permet de dire que les EVS exerçant des missions d’AVSi soient concernés par ces dispositions. De même, la nécessité de disposer, sur le plan local, d’un support associatif acceptant la reprise des AVS par conventionnement fait que ce dispositif ne sera pas obligatoirement proposé dans tous les départements.
Si ces conditions sont certainement insuffisantes et restent beaucoup trop imprécises, il faut voir dans l’évolution in extremis de ce dossier, le fruit des multiples initiatives et interpellations, pour lesquelles le SNUipp a souvent été à l’origine.
Dans l’immédiat, nous nous renseignons auprès de notre IA pour savoir si un tel dispositif est envisagé au niveau local, et si des conventions sont en cours de négociation.
Cette information est pour l’instant à prendre avec toutes les précautions nécessaires compte tenu du caractère aléatoire de cette mesure.
Le SNUipp continue d’intervenir auprès du ministère sur la situation des EVS. Nous vous tiendrons régulièrement informés des développements de cette loi.

AVS : communiqué des organisations syndicales représentées au CNCPH

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse commun des organisations syndicales représentées au CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), à propos des Auxiliaires de Vie Scolaire.
Ce communiqué fait suite à une intervention sur ce sujet, par la FSU au nom de l’ensemble des organisations syndicales, lors de la dernière séance du CNCPH du 24 juin.
A la suite de cette interpellation et du débat qui a suivi, le Président du CNCPH, Jean-Marie Schléret, a proposé de s’adresser par courrier au nouveau ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville [1], Xavier Darcos.

Vous trouverez en pièce jointe une copie de ce courrier.

L’accompagnement en milieu scolaire des enfants en situation de handicap fortement menacé

A ce jour, si rien n’est fait, près de 5000 Auxiliaires de vie scolaire verront leurs contrats arriver à terme entre le 30 juin et le 1er septembre.
Ce départ massif de personnels, qui pour la plupart, ont été formés ou se sont formés à leur mission représente un véritable gâchis humain et financier, et un préjudice conséquent pour les jeunes en situation de handicap qu’ils accompagnent au quotidien.

Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, UNSA exigent :

  • qu’au-delà des mesures individuelles et conjoncturelles mises en œuvre actuellement, une solution d’urgence soit trouvée, dans les prochains jours, pour assurer le maintien dans l’emploi de tous ces personnels.
  • que des négociations avec les organisations professionnelles concernées soient enfin ouvertes sur un processus de professionnalisation, dans le champ de responsabilité de l’Etat, comme le prévoit la Loi, pour assurer la pérennisation de ces personnels sur leur métier.

Paris, le 29 juin 2009


[1] C’est le ministère de tutelle du CNCPH, en charge des questions relatives aux personnes handicapées.


Documents joints

Courrier du CNCPH
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