Questions diverses du SNUipp-FSU 31 à la CAPD du 25 novembre 2016

vendredi 25 novembre 2016
par  snu31
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Frais de déplacement des personnels itinérants

1) Pour quelles raisons les référents de scolarité, comme d’autres personnels itinérants sont encore remboursés sur la base du tarif SNCF, alors qu’ils sont dans l’obligation d’effectuer leurs déplacements avec leur véhicule personnel pour raison de service et devraient donc être défrayés sur la base des indemnités kilométriques, conformément à la réglementation ? 2) Pour quelle(s) raison(s) l’application CHORUS ne permet pas un traitement équitable des différents personnels itinérants pour les remboursements de leurs frais de déplacement ?

DASEN :

L’administration nous répond qu’aujourd’hui il existe 2 modalités de remboursement : Kilométrique ou tarif SNCF selon les types de personnel.

  • Les référents de scolarité sont remboursés sur une enveloppe MDPH qui est passée de 18000 à 23000 euros pour l’année civile 2016. Le remboursement sur la base du tarif SNCF de certains personnels se déplaçant avec leur véhicule personnel est une décision de la rectrice. Le SNUIPP a fait remarquer que l’application CHORUS permet notamment aux psychologues scolaires d’être remboursés sur la base kilométrique. Donc la circulaire doit pouvoir s’appliquer pour les autres personnels. L’administration argue que l’enveloppe restera une contrainte, ce à quoi le SNUIPP demande d’abord l’application de la circulaire, l’enveloppe budgétaire devant suivre les besoins. Finalement l’administration propose que cette question soit abordée en CTA.

ASH

A qui les collègues en Itep doivent-ils adresser leurs demandes de congé, d’inspection : rappel de la voie hiérarchique ?

DASEN :

Les collègues doivent s’adresser systématiquement sur ces questions à leur supérieur hiérarchique à savoir IEN ASH car leur employeur est l’Education Nationale. L’organisation du service relève par contre du directeur de l’établissement.

Contractuels

A l’heure actuelle, il y a sur le département, 40 équivalents temps plein de contractuels, ce qui correspond à environ 45 personnes sur le terrain.

1) Le décret n°2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement dans les écoles stipule que dorénavant « l’échéance du contrat est fixée à la veille de le rentrée scolaire suivante ». Par ailleurs, pour les contractuels classés en première catégorie (remplissant les conditions de diplôme pour pouvoir se présenter aux concours internes de recrutement desdits corps), le traitement minimum est fixé à l’indice brut 408. La situation des contractuels de la Hte-Garonne a-t-elle été régularisée au regard de ce nouveau décret : les mois de juillet et d’août leur seront-ils dorénavant payés ? Leur traitement initial est-il fixé à l’indice 408 ?

DASEN :

L’échéance du contrat est le 31 août 2017 quand le recrutement a eu lieu avant le 1er décembre 2016 et sur une quotité supérieure à 70% sur l’année scolaire. Pour les recrutements au delà du 1er décembre et quelle que soit la quotité de travail, le contrat prend fin soit à la fin du congé soit à la sortie des classes ( 9 juillet) si le poste est vacant.

Ce n’est pas la nature du support mais la quotité d’exercice sur l’année scolaire qui détermine la fin du contrat. Le niveau de diplôme de recrutement détermine la catégorie et donc influe le niveau de traitement. Leur traitement est fixé à l’indice 408 (salaire net = 1 376 €) pour les enseignant-es contractuel-les justifiant au moins d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation. Ces contractuel-les sont classé-es en première catégorie. Les contractuel-les justifiant d’un titre ou diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence sont classés en 2e catégorie ( indice 340, salaire net = 1217 €). Le recrutement s’effectue à la DPE5 , en fonction de l’ordre de traitement des candidatures. La gestion est faite à la DPE6 comme pour les titulaires par ordre alphabétique, par des gestionnaires.

2) Est-il possible de leur dégager du temps à l’approche du concours (une semaine par exemple au lieu des 2 jours possibles dans le cadre des autorisations d’absence pour examen) ?

DASEN :

Le DASEN fera une application stricte des textes : deux jours ouvrables/ an à répartir avant l’épreuve écrite ou avant l’épreuve orale ( en plus du temps des examens). Le SNUipp-FSU 31 interviendra de nouveau pour que des journées d’absence supplémentaires soient accordées avant les épreuves orales pour les admissibles.

3) Les contractuel-les ont-ils bénéficié d’une formation d’adaptation à l’emploi et d’un accompagnement par un CPC tel que le prévoit le décret 2016-1171 du 29 août 2016 ?

DASEN :

L’administration nous répond que oui, des temps d’animations pédagogiques spécifiques sont prévus dans les circonscriptions.

CAFIPEMF

A cette date, des collègues admissibles au CAFIPEMF n’ont toujours pas de tuteur de mémoire ESPE, d’autres l’ont eu tardivement. En plus du problème d’équité de traitement des candidats que cette situation engendre, c’est la motivation et l’engagement de ces personnels qui est remise en question. Quelles solutions peuvent être apportées ?

DASEN :

Les tuteurs scolaires pour le mémoire sont des maîtres formateurs qui sont désignés par l’administration. Les encadrants pour le mémoire doivent être désignés par l’ESPE, qui n’est pas en mesure de tous les désigner. M.Camps a effectué une rencontre avec les 5 candidats sans encadrant, pour les accompagner collectivement. L’administration précise que c’est un temps équivalent à celui des autres candidats. Toutefois, ils vont veiller à régler cette situation pour les années à venir. Mme Mery est à la disposition de ces candidats pour les aider si besoin.

Inspection PET2

Le SNUipp-FSU a interrogé le ministère, dans le cadre du décret PPCR, sur les modalités d’inspection en T2 cette année. Le ministère a répondu que les T2 ne seront pas inspectés cette année mais qu’un accompagnement renforcé sera mis en place. Quelle forme prendra cet accompagnement dans notre département ?

DASEN :

Le DASEN attend les précisions écrites du ministère. Donc pour l’instant c’est en attente. Toutefois, si rien ne paraît il y aura une décision académique pour s’orienter vers un accompagnement de ces jeunes collègues...

PEMF

1) Conformément à la nouvelle circulaire redéfinissant les missions des Maitres formateurs parue au BO du 20 octobre 2016, les PEMF doivent bénéficier cette année d’un allègement d’un tiers de leur service hebdomadaire d’enseignement. Comment comptez-vous appliquer cette circulaire pour cette année ?

DASEN :

La circulaire datant du mois d’octobre, les moyens n’ont pu être engagés cette année scolaire, ce sera en application pour la rentrée 2017. Donc rien pour 2016/2017 !!!

2) Une convention doit être passée entre les ESPE et le rectorat. Quand les PEMF seront-ils destinataires d’une lettre de mission correspondant aux attendus de la convention ?

DASEN :

Quand la convention sera signée, les modalités seront mises en application à partir de là.

Autres sujets traités en CAPD et réponses DASEN

Temps péri scolaire, mairie de Toulouse :

Pour les élèves inscrits à l’ALAE, les demandes concernant le hors temps scolaire doivent être envoyées vers les directeurs d’ALAE. Ex : Les parents ayant du retard pour récupérer les enfants après 16H devront téléphoner aux directeurs ALAE et non aux directeurs d’école. Toutefois, il y a des points à clarifier avec la mairie de Toulouse en terme de règlementation pour les élèves fréquentant ponctuellement l’ALAE, mais cependant inscrits sur l’année.

10 min d’accueil

Les enseignants sont responsables du temps d’accueil des 10 min avant la classe le matin et l’après midi, par conséquent l’ALAE doit remettre les élèves en temps et en heure aux enseignants. L’administration va interroger la mairie de Toulouse sur ce sujet.

Indemnités journalières REP et REP + pour les enseignants titulaires remplaçants.

Pour l’instant, ils perçoivent les mêmes indemnités que les titulaires sauf qu’elles sont proratisées au nombre de jours de remplacement !!! Cela pose un problème puisque le collègue remplacé ne touche rien ! Ex : le collègue ayant remplacé 1 mois complet ne percevra que 20/30e de l’indemnité tandis que le collègue remplacé perdra 30/30e. Le SNUIPP demande donc que ce qui est prélevé au titulaire soit reversé intégralement au remplaçant ! La DPE sur le principe ne serait pas contre, mais doit vérifier qu’informatiquement ça marche...Nous veillerons à ce que les textes soient respectés et nous accompagnerons les collègues qui voudront faire un recours.

Exercice PPMS

Les ressources sont :

  • les assistants de prévention des circonscriptions ;
  • Une délégation académique aux risques majeurs. Pour notre académie ils sont 3, 1 ETP et des dispositifs transitoires de décharges ;
  • L’IEN chargé de la mission Santé et Sécurité au travail : M.Respaud ;
  • Dans le PDF : Des stages pour directeur-trices d’école.

L’administration s’engage à travailler sur une circulaire départementale sur les attendus des PPMS.

Livret scolaire unique

L’administration nous assure que les problèmes techniques vont être réglés, qu’il n’y pas d’obligation de le remplir pour le 1er trimestre. Ces consignes ont été rappelées aux différents IEN.

Dès le CSE du 15 octobre 2015, le SNUipp-FSU avait émis de nombreuses réserves sur ce livret numérique concernant la confidentialité des données, l’intérêt pédagogique et la charge de travail accrue pour les enseignants. Par ailleurs, alors qu’une phase test a eu lieu au printemps dernier, les remarques des collègues concernés n’ont fait l’objet d’aucun retour et aucun bilan ne nous a été transmis. Enfin, la circulaire ministérielle précisant l’ensemble des principes et des modalités de sécurisation de ce dispositif n’est toujours pas parue.

Le SNUipp-FSU a demandé un moratoire sur le LSUN et la publication du bilan de la phase test opérée par le ministère au printemps dernier.

PPCR

La mise en œuvre complète de la réforme de l’évaluation interviendra à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit à partir de l’année scolaire 2017-2018.

A titre transitoire :

  • Les campagnes d’avancement d’échelon 2017-2018 s’appuieront sur l’actuel dispositif de notation ;
  • L’accès à la hors-classe, à compter des promotions à effet du 1er septembre 2018, prendra en compte dans le cadre d’un barème national les dernières notes détenues par les agents qui ne pourront relever du troisième rendez-vous de carrière ainsi que le nombre d’années de présence dans les échelons permettant cette promotion (à compter de la 3e année au 9e échelon de la classe normale).

Implication sur la notation 2016-2017

En 2016-2017, les IEN inspecteront les personnels éligibles à un avancement accéléré d’échelon au titre de 2017-2018, sous réserve qu’ils n’aient pas eu une inspection récente. Cela concernera concrètement :

  • les personnels au 6e échelon qui bénéficient au 1er septembre 2016 d’une ancienneté inférieure ou égale à un an ;
  • les personnels au 8e échelon qui bénéficient au 1er septembre 2016 d’une ancienneté comprise entre six et dix-huit mois ;

S’agissant de la hors-classe, l’examen des dossiers des promouvables sera pendant quelques années encore fondé sur un barème prenant en compte l’appréciation de la valeur professionnelle résultant des dernières notes détenues par les enseignants. Dans ces conditions, les corps d’inspection ne conduiront pas d’inspection à ce titre.

Plan de formation 2016-2017

  • Tous les collègues ayant fait une demande partiront en formation ( sauf maîtrise de la langue).
  • Les inscriptions multiples (collègues ayant candidaté sur plusieurs modules) seront acceptées dans la limite des places disponibles.
  • Les stages très demandés seront dédoublés.
  • Pour les stages incomplets, un appel à candidature serait fait après les vacances de cette fin d’année.
  • Les collègues concernés par les stages à public désigné qui ne seraient pas inscrits au PDF seront convoqués.
  • Les stages annulés par manque de candidats suite à des informations erronées données par l’administration ( absence de date, de remplacement...) seront remplacés par des sessions ultérieures avec remplacement.

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