Compte-rendu GT circulaire temps partiel rentrée 2017

lundi 9 janvier 2017
par  snu31
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Le groupe de travail sur la circulaire temps partiel s’est déroulé le vendredi 6 décembre après-midi.

Essentiellement consacré au toilettage de la circulaire, l’arbitrage du DASEN sur les demandes sur autorisation a été abordé (pour les demandes de droits, rien ne devrait changer et toutes les quotités seraient acceptées).

- La circulaire :

Elle sera peu différente de celle de l’année passée. Quelques adaptations ont été proposées pour la rendre plus lisible et compréhensible. La possibilité de temps partiel de droit "pour créer ou reprendre une entreprise" a été retirée pour une mise en conformité avec le texte 2016-483 du 20 avril 2016.

Nous sommes principalement intervenus sur les points suivants :

  • Clarification des dates butoirs pour les demandes (celle recommandée par rapport à la gestion, et celle obligatoire, définie nationalement par des textes : 31 mars)
  • Précision sur l’obligation pour les collègues déjà à temps partiel de reformuler une demande
  • Rédaction qui engage l’administration à répondre aux demandes des collègues à être reçu-es par un médecin du rectorat pour les situations médicales
  • Le droit à temps partiel pour les directrices-eurs et les remplaçant-es.

- L’arbitrage du DASEN pour les demandes sur autorisation.

L’an dernier, la plupart des mi-temps sur autorisation a été refusée, même si nous avons réussi à infléchir cette décision pour certain-es collègues en situation délicate. Le refus était systématiquement accompagné d’une proposition pour une autre quotité (70 ou 80 %).

Pour l’année scolaire 2017 / 2018, le DASEN n’a pas encore défini sa position. Il dit vouloir attendre plus d’informations, notamment sur la dotation pour la Haute-Garonne, le nombre de places au concours CRPE, les nécessités de service, et bien sûr le nombre de demandes...

Concernant les mi-temps, le nombre de PES sera déterminant. Si les mi-temps de droit et les 1/2 décharges de direction sont insuffisantes, le DASEN accordera autant de 50% sur autorisation que nécessaire.

Enfin, l’IEN adjointe à l’IA a précisé que le ministère avait déjà reproché une augmentation des temps partiels pour l’année 2016/2017 (+ 20 équivalent temps plein). Ce qui peut laisser augurer d’un durcissement pour l’année prochaine...

Nous avons réaffirmé notre revendication d’accès pour tou-tes les collègues à la quotité de temps partiel souhaitée. Les conditions d’exercice sont de plus en plus compliquées. L’actualité met d’ailleurs en lumière la forte augmentation de démissions. Une nouvelle restriction de ce droit serait une nouvelle dégradation de nos conditions de travail. De plus, nous considérons qu’il n’y aucune raison pour ne pas annoncer très rapidement les intentions du DASEN. La dotation sera connue dans les prochains jours, ainsi que le nombre de postes au concours ! Cette tergiversation pourrait amener les collègues à participer (ou non) au mouvement sans savoir si leur temps partiel sera accordé ou pas !

Enfin, la nouveauté de cette année, c’est que tous les collègues formulant une demande sur autorisation seront reçu-es par leur IEN (l’an passé, seul-es les "refusé-es" l’étaient). Ces entretiens ne présageraient pas de la décision mais permettraient d’anticiper, au cas où....

Nous nous sommes opposés à ce dispositif qui amènent les collègues à être "classé-es" par les IEN en fonction de leur "prestation" et des raisons avancées...

Le projet de circulaire va maintenant être soumis au DASEN puis sera l’objet d’aller-retours entre l’administration et les délégué-es du personnel. Nous vous tiendrons au courant des suites.


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