Projet de mixité sociale : CDEN et RIS du 17 janvier

mercredi 11 janvier 2017
par  snu31
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Lors du CDEN du 11 janvier, le SNUipp-FSU 31 a porté des revendications en termes de moyens et d’accompagnement pour réussir la mise en œuvre du projet de mixité sociale dans les collèges toulousains porté par le Conseil Départemental 31 (voir notre déclaration ici).

Carte de l’éducation prioritaire

Le DASEN a affirmé que les écoles conserveront le label REP+ jusqu’à la redéfinition de la carte de l’éducation prioritaire pour la rentrée 2020.

Moyens REP + du collège Badiou

Les moyens REP+ sur le collège Badiou seront redéployés :

  • moyens de vie scolaire conservés
  • avec 120 élèves de moins, tous les postes d’enseignants ne seraient pas conservés. Un travail est actuellement en cours sur cet aspect.

La FSU est fortement intervenue et a demandé le maintien intégral des moyens sur le collège.

Groupes de travail

Annonce de la réunion d’un groupe de travail le 23 janvier pour les directeurs et directrices des 6 écoles du secteur de la Reynerie concernées. Idem pour les chefs d’établissements le 18/01. Le DASEN dit être dans une logique d’accompagnement pédagogique des élèves, notamment avec un dispositif "Plus de maîtres que de classes" dans les classes de 6°.

Sur la question des effectifs

Les chefs d’établissements ont été réunis. Les classes de 6° dans lesquelles seront scolarisés les élèves ne devront pas dépasser 25 (soit par la création de divisions supplémentaires soit en faisant le choix de dédoublements de cours).

Sur la formation

Les équipes devront faire remonter leurs besoins et la DAFPEN se chargera de la mise en œuvre.

Aide aux devoirs

Des moyens supplémentaires seront donnés en indemnités (IMP) pour que des professeurs volontaires du collège puissent faire des aides aux devoirs sur place afin que les élèves ne ramènent pas de travail à la maison.

Augmentation du nombre d’AED

Déplacements

Le CD 31 a testé tous les parcours avec des bus. Ils font moins de 30mn, sauf Balma plus proche de 40 min (des tests avec différents trajets sont en cours). Le temps moyen de déplacement des élèves de la Haute-Garonne pour se rendre au collège se situe entre 30 et 40min. D’après eux, les élèves des collèges Badiou et Bellefontaine seront donc traités comme les autres

L’enseignement privé

La question des établissements privés a beaucoup été débattue. La FSU a demandé la mise en place de mesures contraignantes (avec un système de bonus/malus pénalisant les établissements qui n’atteindraient pas l’indice de mixité fixé) ainsi qu’un moratoire sur l’ouverture de classes dans les établissements privés du département.

Le Conseil départemental a la volonté d’associer le privé à la négociation. Le privé a fait des propositions qu’il faut travailler. Pour la rentrée 2017, il y aura un système financier incitatif (augmentation de la dotation de fonctionnement) pour collèges publics et privés qui jouent le jeu de la mixité. Le président du CD31 annonce, pour les années à venir, un vrai système bonus/malus avec par exemple -10% /an sur les subventions de fonctionnement.

Le DASEN a renvoyé toutes les questions de moyens aux instances académiques (CTA 16/01) et départementales (CTSD 24/01).

Pour le SNUipp-FSU 31, c’est une dotation exceptionnelle en faveur de cette politique de mixité sociale qu’il faut obtenir. Sa mise en œuvre ne peut reposer sur les dotations académiques pour la rentrée 2017. Dans le cadre fédéral, il s’adressera très rapidement à la ministre.

La FSU est favorable au principe de mixité scolaire, sociale et culturelle.

Néanmoins, il reste des incertitudes sur certains points du projet (implantations des nouveaux collèges construits, sectorisation par la suite, la place du privé, etc.). La question essentielle des moyens reste incertaine et dépendante des dotations actuelles et futures. Enfin, certaines décisions vont à l’encontre de nos revendications (refus d’un moratoire sur l’ouverture de classes dans le privé, non-maintien des moyens au collège Badiou, ...).

La FSU s’est donc abstenue lors du vote final.

Le vote :

Avis favorable : 16 (tous les élus + FCPE + SGEN-CFDT)

Avis défavorable : 2 (FO)

Abstention : 7 (FSU + SE-UNSA)

Afin de débattre et d’échanger collectivement sur le projet et les mesures annoncées mais aussi de continuer à être force de propositions, le SNUipp-FSU organise une réunion d’Information Syndicale le mardi 17 janvier à partir de 17h au local de la FSU (52 rue Jacques Babinet à Toulouse).

Projet mixité sociale du Conseil Départemental : Quelles revendications ? Quel dispositif au service des équipes et des élèves ?

Cette réunion est une RIS déclarée auprès du DASEN, donc opposable aux 108 heures.

Merci de nous informer de votre participation par retour de mail : snu31 snuipp.fr


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