CAPD du 6 mars 2017

mardi 7 mars 2017
par  snu31
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Nous avons envoyé dans les écoles les documents sur la Liste d’Aptitude à la Direction, les départs en congé de formation et les départs en formation spécialisée.

Voici les questions diverses abordées lors de cette instance :

1. BDFC et ZIL REP+

Lors de l’audience du 18 janvier au cours de laquelle vous avez reçu les personnels avec le SNUipp-FSU 31 , vous vous étiez engagé à régulariser la situation financière des BDFC et des ZIL REP+ du point de vue des ISSR et des indemnités REP et REP+ ? Combien de situations vous ont été communiquées ? Combien de situations ont été régularisées à ce jour ? Combien de situations sont en cours de traitement ? Des stages de formation ont été annulés. Combien de collègues de la BDFC ont-ils rebasculé à ce jour sur des remplacements long (maladie...) ?

Réponse de l’administration : Ce travail de régularisation effectué par les services est long et laborieux. Sur les 50 cas recensés, 20 ont été traités et 30 vont l’être ultérieurement. 23 BDFC ont basculé sur la Brigade Maladie. Il reste 46 brigades pour la formation continue. Les stages qui n’ont pas pu se tenir en raison d’un nombre de brigades insuffisant sont reportés et non pas annulés.

Nous intervenons sur les dysfonctionnements persistant (brigades qui remplacent des enseignants inexistants, formation d’écoles annulées sans que les brigades soient informées etc...) Le Dasen assume ses responsabilités quant aux dysfonctionnements, évoque des difficultés informatiques et le fait que les services sont sous dimensionnés par rapport au nombre de collègues à gérer. Il envisage des améliorations notables.

2. Justifications d’absence

Plusieurs collègues ont été contactés pour justifier des absences déjà justifiées ou des absences non réelles. Avez-vous trouvé les raisons de ces erreurs ? Quelles sont-elles et le problème est-il résolu ?

Réponse de l’administration : C’est un mail standard qui a été envoyé, avec il est vrai des erreurs dues à des transmissions difficiles et/ou retardées entre les circonscriptions et la DPE. Certains courriers et justificatifs se perdent au rectorat. Cependant, cette relance a permis à certains collègues de voir leur situation régularisée. Le Dasen évoque les effectifs réduits par rapport à la somme de travail à effectuer. Les postes administratifs obtenus ont tous été affectés dans les établissements et non au rectorat. Concernant le côté « mise en demeure » des emails reçus par les collègues, l’administration assure qu’il sera modifié. 3. Postes G

Une collègue titulaire de l’option G vous a écrit pour vous informer de son intention de candidater sur le poste G d’HG3 (secteur Mirail). Quelle suite allez-vous donner à cette demande ? Allez-vous, comme vous vous y étiez engagé lors des CTsD et CDEN de janvier, rétablir ce poste G qui paraîtrait donc à la phase 1 du mouvement ?

Réponse de l’administration : Le poste G d’HG3 sera rétabli.

4. Temps partiel

D’après les retours des premiers entretiens avec les IEN, les collègues seraient incités à choisir une quotité à 50% sur autorisation pour la rentrée 2017, ce qui permettrait d’avoir des supports supplémentaires pour les futurs stagiaires. Confirmez-vous cette information ? Qu’en sera-t-il pour les autres quotités demandées ? Chaque collègue aura-t-il la possibilité d’exercer à temps partiel ? Dans quels délais seront-ils avertis ?

Réponse de l’administration : L’année prochaine sera une année exceptionnelle, avec au moins 272 PES à former sur la Haute-Garonne (Concours 2017 + LC 2016). Il faut donc trouver un nombre conséquent de mi-temps pour les postes « berceaux » des PES. Sur la base du volontariat, le Dasen proposera au PES, et en priorité aux Listes Complémentaires, qui dit-il ont déjà une expérience, d’accepter un poste en REP

A ce jour, sont remontées 70 demandes de ½ temps de droits. Il y a également entre 110 et 120 demi-décharges de direction. Il manque donc environ 90 supports. Il est donc vrai que l’on propose aux demandeurs de 80% et autres quotités de basculer sur un 50 %. Concernant les maintiens des autres quotités (80%, etc), le Dasen étudiera toutes les situations et prendra sa décision en fonction de 2 critères : l’organisation du service et le volume final de demandes. Les dernières décisions devraient être prises jusqu’au mois de juin…

Nous sommes intervenus en rappelant que les collègues qui demandaient un temps partiels avaient besoin de lisibilité et ne pouvaient être utilisés comme « variable d’ajustement ». Pour les « PES Liste-complémentaires » sollicités pour occuper un ½ poste en REP, nous avons rappelé que cette année de formation en alternance était déjà bien chargée et difficile. Nous avons aussi demandé à ce que, comme évoqué lors du Groupe de Travail académique, ils restent prioritaires quant à l’affectation. Ainsi, leur éventuel choix en REP serait un « vrai choix », car non connecté à une dimension géographique… Sur ce point, Mme Tajan a répondu que les critères d’affectations et les priorités n’étaient pas arrêtés pour l’année prochaine…

5. GT vœux géographiques

L’an dernier, vous aviez annoncé la tenue d’un GT sur les vœux géographiques et leur fonctionnement. Le serveur ouvre le 9 mars et ce GT n’a pas eu lieu. Nous demandons sa tenue très rapidement. A quelle date aura-t-il lieu ?

Réponse de l’administration : Il n’y aura pas de GT… La DPE nous répond que lors d’un vœu géographique, le plus gros barème est affecté sur le poste le moins demandé. Nous restons sceptiques quant à cette affirmation…

6. Mesure de carte scolaire

Des mesures de carte scolaire peuvent-elles être appliquées aux ZIL et aux psychologues dont l’école a changé de circonscription et dont les zones d’intervention ont été modifiées, ainsi qu’aux UPE2A dont une des écoles d’implantation a été changée (cf. courriel du 28/02/2017) ?

Réponse de l’administration : A priori, le DASEN ne souhaite pas faire de mesures en dehors et après le CTDS de février. Il faudra mettre en place une organisation du travail par circonscription. Néanmoins, une étude et une expertise sur les cas des Psychologues et des UP2A sera faite afin de répondre à cette préoccupation. Les éventuelles modifications seront faites avant la fin de la première phase du mouvement. Ce point sera abordé lors d’une audience auprès du DASEN le 22 mars prochain.

7. PES

1) Des stagiaires en prolongation de stage ont été titularisées en décembre 2016 et sont donc devenues en cours d’année PET1. Bénéficieront-elles de la priorité 15 appliquée aux PET1 pour la deuxième phase et la phase manuelle du mouvement 2017 ? 2) Des stagiaires ont fait une demande d’indemnisation de leurs frais de déplacement par le biais du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. A ce jour, ils n’ont reçu ni réponse ni calcul du montant des indemnités de stage et de déplacement auxquelles ils peuvent prétendre. Avez-vous prévu de leur donner une réponse rapidement ? Les indemnités de stage seront-elles intégrées cette année aux calculs ?

Réponse de l’administration : 1 Oui, la priorité sera appliquée à ces collègues. 2 Les demandes d’indemnités et de frais de déplacement sont en cours. Le ministère n’a toujours pas donné de consignes pour la prise en charge des journées de stage. Celles-ci ne seront donc pas comptabilisées.

8. Psychologues scolaires

Suite à la parution au BO du 2 mars 2017, précisant les modalités sur le droit d’option entre intégration et détachement dans le nouveau corps des psychologues de l’EN, quelles modalités allez-vous mettre en place :

  • Pour informer les collègues titulaires d’un poste de psychologue et pour permettre à ces personnels d’exercer leur droit d’option ?
  • Quid des collègues PE validant un master 2 de psychologie en 2017 (3 PE dans le 31 cette année pour le 1er degré) ?
  • Ces collègues qui vont valider le Master 2 pourront-ils demander des postes de psychologue dès la 1re phase du mouvement 2017 (obtenant si leur barème le permet un poste de psy à TP en attente de validation, comme les collègues validant un CAPA-SH à la fin de l’année scolaire) ?
  • Y aura-t-il une publication rapide des postes vacants à l’issue de la première phase, qui permettrait éventuellement des affectations à TP prononcées avant le 1er septembre 2017, date limite imposée par le ministère pour déterminer le public cible et lui permettre d’exercer le droit d’option ?
  • Comment allez-vous recenser les collègues psychologues titulaires d’un DEPS ou d’un M2 sans affectation sur poste de psychologue ?
  • Avez-vous interrogé le ministère sur le cas des collègues en délégation sur un poste de psychologue ?

Réponse de l’administration : La note de service est parue au BO le 2 mars 2017. Les services ont commencé à y travailler en lien avec le ministère. Il est pour l’instant trop tôt pour pouvoir répondre à ces questions.

9. DIF

Lors du CTA de janvier, un bilan académique sur les 4 dernières campagnes DIF a été distribué aux représentants du personnel. Il manque à ce bilan la ventilation 1er degré par département ainsi que le bilan financier. Pourrait-on avoir ce bilan pour la Haute-Garonne 1er degré ?

Réponse de l’administration : C’est une question de CT, et non de CAPD. Suite à une difficulté technique d’envoi, l’appel à candidatures a été prolongé de 15 jours. Nous sommes dans une période de transition, le CPF (Compte Personnel de Formation) va se substituer au DIF, mais nous sommes dans l’attente de la sortie du décret.

Autre point :

LSU :

Le livret scolaire et le LSU doivent être différenciés. Voici les cas ou le LSU doit être complété et communiqué :

  • Changement d’école en cours d’année ( fait par le conseil des maîtres)
  • Bilan de fin de cycle si changement d’établissement
  • En 3° , validation du socle pour le DNB

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