Droits des personnels (Temps partiels sur autorisation, EXEAT, Disponibilité sur autorisation) : Avis de tempête.

mercredi 3 mai 2017
par  snu31
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Voilà quelques années que l’accès aux droits des enseignants du premier degré se détériore. La Haute Garonne n’échappe pas à cette évolution nationale.

Des personnels en nombre insuffisant

Nous le disons depuis des années, les recrutements sont insuffisants en particuliers pour le premier degré. Le métier est de plus en plus difficile. Les contre-réformes des retraites obligent souvent les collègues à rester plus longtemps au travail. De plus la profession n’a pas été revalorisée.

Le ministère a sous estimé à la fois le nombre des collègues qui ont décidé de partir à la retraite ainsi que celui de celles et ceux qui démissionnent dès le début de carrière ou à cause des éléments cités plus haut.

Au final, on se retrouve avec des postes ouverts et financés, sans les enseignant-e-s pour les occuper ! En Haute Garonne, cela se traduit par le recours à 70 contractuels. Le rectorat recrute donc des enseignant-e-s en CDD pour une année scolaire, 6 ou 3 mois qu’il va pouvoir sous payer.

Le SNUipp FSU revendique un recours beaucoup plus large à la Liste Complémentaire du concours. L’IA s’oppose à cette demande au nom du plafond d’autorisation d’emplois, c’est à dire le nombre de postes financés. Le rectorat joue sur le fait que l’on peut commencer l’année avec une situation de sur nombre pour refuser les recrutements mais encore faut-il que cette situation soit pérenne sur toute l’année scolaire. Les 70 contractuels sont la preuve vivante que ce n’est pas le cas.

Une situation qui pèse sur nos droits

  • Les temps partiels

C’est cela qui amène le rectorat à limiter l’accès au temps partiels. Depuis deux ans, c’était l’accès au mi temps sur autorisation qui était dans le viseur. Cette année, se sont toutes les autres quotités sur autorisation qui sont refusées hors situations médicales.

Pour le SNUipp FSU, on ne peut sortir de ce cercle vicieux que si on recrute plus de personnel au concours.

Les refus risquent d’avoir des conséquences systémiques : mise en difficulté des collègues qui n’arrivent plus à tenir sur un plein temps, multiplication des arrêts maladie, tension sur le remplacement.

Pour l’instant, l’IA DASEN accepte toutes les quotités demandées dans le cadre des temps partiels de droits mais rappelle qu’il peut, en fonction du contexte, discuter les quotités.

Il accepte les 50 % hebdomadaires pour des raisons conjoncturelles : trouver suffisamment de supports pour les 255 PES (auxquels il faut rajouter les reports et prolongations de scolarité). Cela peut fortement changer l’an prochain en fonction des recrutements...

La première conséquence est qu’il refuse toutes les autres demandes soumises à autorisation à l’exception de situations médicales reconnues.

Pour la première fois depuis très longtemps la remise en question des disponibilités sur autorisation et des EXEAT.

Pour les mêmes raisons, il étudiera les demandes de disponibilité. Plus elles seront nombreuses, plus il se réserve la possibilité de refuser en fonction des motifs.

Même conséquences sur les demandes d’EXEAT pour celles et ceux qui auraient besoin de sortir du département.

Le SNUipp FSU 31 ne se résout pas à cette régression des droits. Nous alertons les personnels sur la nécessité de revendiquer une politique publique apte à développer un service public de qualité pour les usagers et respectueuse des droits de ses personnels.


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