QUESTIONS DIVERSES CAPD DU 3 MAI 2017

mercredi 3 mai 2017
par  snu31
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1. Bilan des demandes de temps partiel

  • de droit : nombre de demandes par quotité et type d’organisation (hebdo, annuelle, annualisée)
  • sur autorisation : nombre de demandes par quotité et type d’organisation (hebdo, annuelle, annualisée)

Voir notre article ici.

2. ISSR des BDFC et ZIL REP+ Où en est on du règlement des contentieux sur le paiement des ISSR et des indemnités REP et REP + pour les collègues qui vous ont sollicités ?

Les situations sont en cours de traitement et vont être réglées. Concernant la fiche récapitulative, il y a un décalage de deux mois entre la déclaration faite par les collègues et la prise en compte. Les indemnités REP et REP+ sont versées tous les deux mois.

3. Bilan poste /personnels Nombre de contractuels à ce jour ? Affectations ? (Listes promises lors de la dernière CAPD non reçues).

70 contractuels ont été recrutés à ce jour. Le DASEN annonce que cela est exponentiel, il prévoit un accroissement du nombre de contractuels, ce phénomène étant national cela influe aussi sur les possibilités d’intégration par inéat. Le DASEN a envoyé un courrier à l’ESPE afin que pour les candidats au concours qui auraient échoué et qui seraient intéressés pour être vacataires l’an prochain, une formation soit mise en place le plus tôt possible.

4. Inéats/exeat Date du GT intra-académique ? Avez-vous des informations sur les possibilités d’intégration pour notre département ?

Un GT académique devrait se tenir le 12 Juin (à confirmer) Le DASEN accueillera « à bras ouverts » les inéats. Par contre les exéats ne seront accordés que de façon exceptionnelle (ex : rapprochement de conjoint pour un département très éloigné ou avis médical). Les possibilités dépendront aussi de la répartition et des ajustements sur les 8 départements de l’Académie.Le DASEN serait favorable à la possibilité des exéats/inéats compensés sous certaines conditions (ex : pas de départ à la retraite imminent de l’inéat)

5. PES 2017-2018 Pourrions nous connaître :

  • la répartition académique des PES post CRPE
  • nombre de PES prévus dans notre département
  • modalités d’affectation : sur quels supports
  • place des LC concours 2016 dans le dispositif d’affectation

La répartition académique des postes au CRPE n’est pas encore connue officiellement. Pour la Hte-Garonne, il devrait y avoir 255 stagiaires ; auxquels s’ajoutent 17 collègues issus de la liste complémentaire. Les PES seront affecté-es sur des supports à mi-temps ( d écharge de direction ou complément d’un-e collègue à mi-temps). Lors de la réunion d’affectation sur ces supports en juillet, les lauréat-es du CRPE 2016 ( renouvellement, prolongation, report de stage et collègues recruté-es sur la liste complémentaire) pourront choisir leur lieu de stage avant les lauréat-es du CRPE 2017.

6. PES 2016-2017 Où en est-on du paiement des indemnités de stage et de déplacement ? Avez vous procédé au calcul sur la base du décret 2006-781 du 3 juillet ?

Les services sont toujours dans l’attente d’une réponse du ministère sur cette question. Dans l’attente, le même mode de calcul est appliqué : indemnisation sur la base du tarif kilométrique et non prise en compte des indemnités journalières de stage comme l’indique le décret. Le SNUipp-FSU continue d’intervenir au niveau national et demande le versement des remboursements et indemnités aux personnels concernés. Nous avons transmis aux services les noms des stagiaires ayant fait une demande d’indemnisation sur la base du décret de 2006.

7. Un jugement du TA de Toulouse a donné raison à une collègue psychologue scolaire sur le montant des frais de déplacement. Comment et quand allez vous appliquer la règlementation pour tous les collègues itinérants qui en ont fait ou qui feront la demande ? Quand allez vous répondre aux collègues qui ont fait des recours gracieux ?

La Direction de la Logistique Générale a répondu qu’il n’y avait pas de règle générale après ce jugement du Tribunal Administratif qui est un recours individuel qui ne s’applique pas aux autres. Le SNUipp a rappelé à l’administration que des collègues avaient entamé des recours (gracieux et/ou au TA), à suivre…

8. La convention entre la MDPH-Conseil Départemental et l’Éducation Nationale concernant le fonctionnement des enseignants référents, précise t-elle les modalités de remboursement des frais de déplacement pour les personnels qui ne rentrent pas dans le cadre du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 ?

Aucune information dans la convention MDPH sur les frais déplacements des référents de scolarité. Ils sont remboursés sur la base des indemnités kilométriques qui ne prennent donc pas en compte les autres frais (repas, hébergement …)

9. Comment la nouvelle grille d’avancement a-t-elle été anticipée par vos services ?

Le DASEN est pour l’instant en attente du décret d’application du PPCR et donc en reste sur les inspections des 6e et 8e échelon. Pour la hors classe le barème qui s’applique est celui des années précédentes (CAPD début Juillet), pour l’an prochain le barème n’est pas connu.

10. Connaissez vous les dates des prochains CT et CDEN ?

La 2e phase des opérations de carte scolaire (ajustements) se déroulera les 22 et 23 Mai (CTSd et CDEN).

11. Quelle mise en œuvre de la nouvelle formation CAPPEI, quelle alternance ? Regroupement en juin ? L’ESPE a-t-elle avancée sur la matrice de la formation ?

Une circulaire est parue : il y aura une période de transition entre le CAPASH et le CAPPEI. L’ESPE pourra mettre en œuvre la totalité de la maquette dès la rentrée 2017. Les stagiaires seront regroupés du 12 au 16 juin et rencontreront leur tuteur.

12. L’EVS promise lors de la précédente CAPD pour l’EEPU Marie et Pierre Curie n’est toujours pas arrivée à l’école. Quand cette situation urgente sera-telle réglée ?

Arrivée prévue sur l’école le 09/05/2017

13. Frais de déplacement   

  • Pour les journées de formation : remboursements automatisés via la plateforme GAIA, c’est en cours de traitement.
  • Pour les animations pédagogiques : il y aura un remboursement qui sera rétro-actif puisque la plateforme n’est pas encore prête. Les agents administratifs vont avoir une formation sur ce point-là.

14. Titulaires remplaçants  

Concernant le décret national sur le remplacement qui supprime la distinction ZIL/brigade ( voire ici) et pour lequel le SNUipp a voté contre, le DASEN annonce la tenue d’un groupe de travail sur cette question à la rentrée. Le SNUipp-FSU 31 s’oppose à la disparition de cette distinction et poursuivra ses interventions à tous les niveaux afin de conserver l’organisation actuelle du remplacement.

Au sujet des poste de TRS, comme le DASEN accordera moins de temps partiel cette année ( voir ici), il pourrait y avoir des conséquences sur les affectations de ces collègues. Certain-es pourraient se retrouver affectés sur des remplacements classiques sur la circonscription ( maladie…) . Le SNUipp-FSU 31 a fortement dénoncé cette annonce.

15. NBI Ulis pour les titulaires remplaçants

Ils ne peuvent prétendre se voir attribuer une NBI quand celle-ci est toujours versée au titulaire du poste. Ce qui est le cas pour les congés maladie, maternité, d’adoption, présence parentale..

16. DIF

Tous les collègues qui ont fait une demande ont reçu une réponse sur leur messagerie professionnelle. Le DIF va être remplacé par le Compte Personnel de Formation. L’administration est dans l’attente des textes d’application.


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