Compte rendu de l’audience CUI/AESH au rectorat du 17 mai 2017

lundi 22 mai 2017
par  snu31
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Début de l’audience 14 h 45

Personnel Rectorat : Mme Lisa POUCHARD, Chef de bureau DPAE4 et M.Frédéric FAISY, Secrétaire Général

Délégation collectif SNUIPP-FSU : Xavier MOUCHARD, Joaquin GONZALEZ, Florence GREMILLON CGT : Corinne VAULOT, Hélène GISCLOUX

AVANT-PROPOS : Mme Valérie SALAT, Directrice DPAE4 retenue sur une autre réunion nous rejoindra plus tard et remplacera alors M. FAISY.

La Délégation aborde tout d’abord le souci de non-réponses de la DPAE4 aux questions des collègues AVS (probablement plus d’une centaine depuis janvier) et le fait que le collectif et les syndicats se voient contraints à apporter des réponses qui incombent à leur service. M. FAISY fait part de son étonnement lorsqu’on évoque un taux de 80 % de non-réponses. Mme POUCHARD précise qu’elle est destinataire des questionnements ou reçoit copie et essaie de répondre. M. FAISY ajoute qu’il s’agit sans doute d’un ressenti global. Commentaire : en fin d’audience après une recherche rapide sur la boite mail AVSencolère avec les mots clefs « pas de réponse », nous leur montrons plus d’une centaine de méls pour attester qu’il ne s’agit pas que d’un ressenti. Questions

1) Combien de nouveaux supports (ETP) AESH droit public 2017/2018 pour la Haute Garonne ? A ce jour, pas de dotation ni pour CUI ni pour AESH sur l’académie de Toulouse.

2) Combien de nouveaux supports CAE-CUI 2017/2018 pour la Haute Garonne ? Pas de réponse à ce jour. +518 contrats rallonge académique. Notifications MDPH en constante augmentation.

3) Combien de CUI n’ont pas eu de renouvellement de contrat en AESH ? Sur 6O contrats, 2O ne sont pas passés en AESH (40 ont été basculés en AESH, les 2O autres prolongés en CUI). Il n’y avait qu’un seul avis défavorable. 4) Avec la nouvelle dotation, ces collègues pourront-ils obtenir un poste AESH ? Oui pour tous les contrats qui arrivent à échéance en septembre, il y aura proposition de transformation en AESH.

5) Combien de démissions CUI et AESH à ce jour ? 9 démissions en 2O17. Pour les CUI, il y en a plus. C’est dans la logique puisque ce type de contrat l’induit. A noter, que les formations sont pourvues pour les CUI mais le Rectorat admet que certains modules sont proposés parfois tardivement après un 1er temps de formation, ce qui peut être dommageable pour l’AVS.

6) Combien d’élèves avec notification sans AVS à ce jour ? 2OO élèves non accompagnés au 30 avril sur 3800 élèves au total. Le taux d’accompagnement augmente régulièrement. Le Rectorat sait déjà qu’il sera en difficulté en septembre pour répondre à tous les accompagnements. Ils vont tenter de minimiser les problèmes à venir.

7) Combien de non renouvellement de contrats ? Sur 140 contrats 12 mois, il y a une quinzaine de non-renouvelés. Ce qu’ils considèrent comme étant globalement à la marge.

8) Ces collègues ont-ils été convoqués à chaque fois ? Réglementairement, rien n’oblige vu qu’il s’agit d’une fin de CDD.

Y a-t-il des CCPA disciplinaires prévues ? Non !

Nous souhaitons une médiation (avec la cellule ASH ou la DPAE4) pour les collègues dont le contrat n’est pas renouvelé. Cela sera-t-il mis en place cette année ? Oui toute personne qui en fera la demande sera reçue par M. FAISY. En fonction du personnel disponible…

9) Un IEN a écrit  : "En cas d’absence de l’enfant accompagné, l’AVS interviendra auprès d’autres enfants bénéficiant ou pas d’une notification de la MDPH dans l’enceinte scolaire." Peut-on rappeler l’article 917-1 du code de l’éducation (et article 1 du décret 2014-724 du 27 juin 2014) qui dit : Article 1er : Les dispositions du titre premier du présent décret sont applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés au titre de l’article L. 917-1 du code de l’éducation susvisé pour accomplir, dans les établissements d’enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service, des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ? Mme POUCHARD précise que le Rectorat encourage les AVS à rester dans les écoles en cas d’absence de l’élève accompagné et à créer du lien avec le responsable de l’établissement. La délégation souligne le fait que l’écrit de l’IEN semble « mal formulé » et qu’il y a déjà eu des dérives dans des écoles, demande que le cadre soit rappelé. Réponse favorable du Rectorat qui rappellera le cadre. Commentaire : malgré notre insistance pour que ce rappel soit effectué dans les plus brefs délais afin d’éviter d’ores et déjà des dérives dans les circonscriptions où elle a été déjà diffusée, la DPAE s’est engagé à diffuser un rectificatif et une clarification pour tous les IEN de circonscription à la rentrée.

10) La circulaire2014-083 du 8 juillet 2014 concernant le changement d’échelon stipule QUE « l’AESH sous CDI bénéficie au moins tous les 3 ans d’un entretien professionnel. Pourriez-vous vous mettre en rapport avec les chefs d’établissements afin de faire remplir le compte rendu se rapportant à l’entretien professionnel en vue de faire procéder aux modifications d’indice pour les AESH CDI concernés ? « La rémunération de l’AESH fait l’objet d’un réexamen triennal au regard des résultats des entretiens permettant d’apprécier sa valeur professionnelle et sa manière de servir. Il vous appartient de définir selon quelles modalités la rémunération des AESH évoluera à l’intérieur de l’espace indiciaire fixé par l’arrêté, notamment en précisant la périodicité des entretiens, les conséquences à tirer de leurs résultats et de l’analyse de la manière de servir des agents. Les modalités ainsi définies seront présentées au comité technique académique. » M. FAISY s’engage à faire remonter la liste des agents concernés afin de faire procéder à l’entretien professionnel par les chefs d’établissements.

11) En cas de notification de suivi d’un enfant sur le temps ALAE (pause méridienne et temps périscolaire de fin de journée), sous quelle responsabilité se place l’AVS ? Une convention est-elle passée avec la municipalité pour la mise à disposition sur le temps ALAE ? Oui en cas de notification accompagnement sur temps repas de l’élève, l’AVS doit effectuer ce travail. Le directeur/trice de l’école n’est pas en responsabilité fonctionnelle sur ce temps là. Mais la question de la responsabilité école ou Collectivité territoriale devra être à nouveau évoquée avec entre autres la Mairie de Toulouse. Commentaire : au regard de la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 (http://www.education.gouv.fr/pid285...), si elle est mise en application, l’Education Nationale se déchargera de cette mission et la confiera aux collectivités territoriales qui pourront proposer un contrat d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire. Une école à deux vitesses donc, qui sera dépendante de la volonté politique locale, et de ses finances.

12) Peut-il y avoir une fiche de vœux commune pour les AESH et les CUI ? Le Rectorat prévoit en vue de préparer au mieux la rentrée de septembre, d’envoyer à tout AVS en fin de contrat au 30 septembre 2017, un courrier leur précisant qu’ils resteront sur l’accompagnement précédent. Objectif : tenter d’assurer sans aléa plus des ¾ des accompagnements. Commentaire : A noter qu’à notre connaissance, seuls quelques vœux ont été honorés par le passé (déménagements et difficultés flagrantes sur certaines affectations). Afin de contourner la disparition de la fiche de vœux nous vous suggérons de faire remonter vos vœux à cette occasion lorsque la situation l’exige (déménagement par exemple), ou que vous avez une certaine légitimité et/ou une argumentation basée sur les besoins de l’élève, pour demander un changement d’affectation.

13) Que faire quand les AVS sont en difficulté sur un poste (enfant violent, problème relationnel…) ? Faire remonter les difficultés d’accompagnement en alertant le pôle ASH.

14) EVS : combien de supports EVS ont-ils été transformé en CUI/AESH ? Combien de postes supprimés ? Combien de postes maintenus ? Hors AVS : 150 CUI aide à la direction, au 31 janvier 2017 : 3O contrats et aujourd’hui / 8 contrats restent en aide à la direction (sur zone REP par exemple). Pour les EVS qui veulent re-basculer sur autre contrat AVS, il faut le signaler le plus tôt possible parce qu’il ne faut pas d’interruption au-delà d’un jour dans le contrat.

15) Quand est-il du bruit qui court sur la suppression des AVS-co dans les ULIS ? Rien, pour l’administration c’est un faux bruit. Commentaire : nous avons cependant ajouté, qu’il ne s’agissait pas d’une rumeur mais de témoignages recoupés par différents AVS lors de regroupements où intervenait le pôle ASH.

Arrivée de Mme SALAT à l’audience en remplacement de Mr FAISY.

Elle reprend la question des CONTRATS CDI qui arrivent au terme des 3 ans d’exercice et dit que la question de l’entretien professionnel auquel ils devraient être soumis a été posée en CTA.

En ce qui concerne, les contrats AESH encore à 50 % de quotité, la DPAE4 va établir un relevé de ces agents et leur proposera de passer à 60 % de quotité.

16) Formation GRETA : pourquoi de nombreux collègues n’ont pas reçu le programme ? Mme POUCHARD va s’informer auprès de la DAFPEN et du GRETA.

Nous renouvelons la demande d’une vraie CCPA qui traite des statuts des AESH. Et non pas uniquement des CCPA disciplinaires. Nous souhaitons obtenir satisfaction rapidement ! Le Rectorat devrait proposer une date avant la fin de l’année scolaire.

TROP PERCU DES ARRETS MALADIE  : Mme SALAT répond que si versement « indu », il faut surveiller les versements. Commentaire : à nous donc, une fois de plus, de compenser les disfonctionnements de la DPAE. LA DELEGATION DEMANDE SI LE LOGICIEL DE PAIE EST NATIONAL OU REGIONAL ? Régional. La DRFIP (direction qui gère la paie) est gérée en région. Le paramétrage est établi pour les décomptes sur des mois de 3O jours donc par exemple une absence le 28 février peut entraîner une non-paie de 3 jours. Si des collègues vivent ce problème il faut faire une demande écrite à l’administration et exiger un remboursement.

Enfin, nous avons abordé les situations individuelles mais Mme SALAT a demandé le listing pour proposer des réponses différées.

Ce listing plus un rappel de l’ensemble des points abordés et des engagements a été envoyé au rectorat vendredi 19 mai. Nous attendons des réponses écrites.


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