Compte-rendu CAPD 27 juin : questions diverses

mercredi 28 juin 2017
par  snu31
popularité : 1%

- Trop perçu - Moins perçu. Quand nos collègues, PE titulaires, AESH ou PE stagiaires, ont un trop ou un moins perçu sur leur traitement, ils rencontrent les plus grandes difficultés pour avoir le montant des sommes dues, ou non-perçues, ainsi qu’un échéancier pour le règlement des sommes trop perçues. Quelle est la procédure à suivre en cas de trop perçu constaté par l’agent ? Pourquoi nos collègues ne sont-ils pas destinataires d’un courrier de l’employeur les informant de leur situation de trop perçu, des raisons pour lesquelles il y a trop perçu (traitement maintenu pendant l’attente de l’octroi d’un CLM par exemple) et les modalités de récupération de ces sommes ?

Réponse de l’administration : Quand le trop-perçu est important, l’administration envoie un courrier. C’est la DGRFIP qui prélève la quotité saisissable en fonction du salaire. Il n’y a plus d’échéancier communiqué aux collègues pour le remboursement des trop perçus.

SNUipp-FSU : Les collègues n’ont pas reçu le courrier ! Sans échéancier, il est impossible de se projeter !!! Peuvent s’ajouter les problèmes d’impôts et de prime d’activité pour les AVS et AESH !

- Confirmez-vous la procédure demandée par certains IEN lorsque les collègues veulent signaler une situation difficile et urgente à leur hiérarchie et solliciter leur aide : Envoi d’un courrier écrit par voie postale ?

Réponse de l’administration : Le DASEN confirme que le courrier écrit peut être utile mais précise que dans la plupart des situations, le courrier électronique est pertinent d’autant plus quand il y a urgence.

Remarques du SNUipp-FSU : Nous espérons que tous les IEN, et notamment celle qui est à l’origine de notre question, prendront bien note...

- Pouvons-nous avoir un bilan statistique des arrêts maladie des professeurs stagiaires pour l’année en cours ?

Réponse de l’administration : NON car les PES ne sont pas titulaires et ne relèvent pas de la CAPD .

Remarques du SNUipp-FSU : C’est pourtant bien l’employeur, donc le DASEN qui autorise tous les congés des PES… Serait-ce une information sensible ? ...

- Formation CAPPEI : Pouvez-vous nous préciser quelle sera l’organisation et les volumes de formation pour les collègues retenus : période, alternance, nombres de semaines, etc...

Réponse de l’administration : Non ce n’est pas possible. Tous les aspects ne sont pas connus pour le moment.

SNUipp-FSU : Pourtant cela se fait dans d’autres départements, le 82 par exemple a déjà envoyé le planning de la formation aux collègues.

- Avez-vous sollicité le conseil départemental afin que le montant de l’enveloppe soit conforme au décret de 2006 ?

Réponse de l’administration : Non, l’enveloppe octroyée est de 23 000 euros (enveloppe suffisante pour cette année). A partie de septembre 2017, les frais de déplacement des enseignants référents seront calculés sur la base kilométrique, il faudra évaluer si l’enveloppe est suffisante et demander une rallonge si besoin.

- Avez-vous demandé à Madame le Recteur de doubler l’indemnité de mission particulière pour les référents de scolarité de notre département ?

Réponse de l’administration : Non car la circulaire d’application n’est pas parue. Il y aura une communication à ce sujet dés sa parution. Le Rectorat enverra aux référents leurs lettres de mission quand elles seront écrites.

SNUipp-FSU : Concernant les lettres de mission, l’échelon local nous semble plus pertinent, comme cela se faisait jusqu’à maintenant.

- Pouvez-vous nous donner le nombre de démissions fermes et à venir engendrées par votre gestion des personnels (refus des temps partiels, refus des disponibilités, refus d’EXEAT, etc...)

Réponse de l’administration : une seule intention de démission suite à un refus de demande de disponibilité.

SNUipp-FSU : Ce n’est pas ce que constatent les délégué-es du personnel dans les échanges avec les collègues. Les refus du DASEN mettent des collègues déjà fragilisés dans des situations désastreuses.

- DIF et CPF. Nous vous avions déjà interrogé sur ce sujet et depuis il semble que des retours négatifs aient été signifiés à certains de nos collègues. Où en est-on du DIF ? Et des demandes effectuées par nos collègues ?

Réponse de l’administration : Le DIF a réglementairement disparu, remplacé par le CPF, mais nous sommes en attente des textes.

SNUipp-FSU : Il faudra recontacter chaque collègue pour les informer des nouvelles dispositions.

- Pouvez-vous nous communiquer la liste des collègues psychologues de l’éducation nationale EDA intégrés dans le nouveau corps ainsi que la liste des détachés ? Est-il prévu que la Haute Garonne accueille des psychologues lauréats des concours externe ou interne , en stage de pré-professionnalisation ?

Réponse de l’administration : Sur 84 psychologues : 28 ont demandé l’intégration, 39 le détachement, 1 refuse de choisir et 16 n’ont pas répondu (sachant que si pas de retour on reste détaché). Nous n’avons pas encore d’éléments pour répondre à la deuxième question.

- Inéats-Exéats : pouvez-vous nous faire un point précis sur : - le nombre d’Exéats de notre département demandés - le nombre d’Exéats accordés à ce jour - le nombre d’Inéats hors académie demandés et le nombre d’Inéats accordés. Avez-vous procédé à des échanges terme à terme, à d’autres échanges ? Pourriez-vous nous fournir la liste des demandes d’Inéats pour notre département ?

Réponse de l’administration :

- demandes inter-académiques :

146 demandes d’Inéats sont parvenues dans les services.

La Rectrice a donné une autorisation de 34 Ineats pour la Haute-Garonne. Il faut l’accord (l’exéat) du département d’origine. 10 situations sont sur le point d’être réglées, 24 sont en cours. Comme l’an passé, la difficulté provient du fait que de nombreux départements (notamment ceux de la région parisienne) bloquent les sorties…

Pour des raisons déjà évoquées (manque de personnels), les exéats de la Haute-Garonne sont refusés, exceptés dans le cadre d’échanges.

- demandes intra-académiques :

58 demandes d’ineat intra academique ont été recensées.

Les diverses chaînes d’échanges ont permis à 17 collègues d’entrer dans le département pour autant de sorties.

SNUipp-FSU : Nous souhaitons avoir la liste de l’ensemble des demandes d’Inéats (Réponse positive)

- Temps partiels et disponibilités :

- combien de temps partiels sur autorisation accordés à ce jour ? Pour quelle quotité ?

- combien de premières demandes de disponibilité refusées à ce jour ?

- combien de renouvellements refusés ?

- combien de premières demandes de disponibilité accordées à ce jour ?

- combien de renouvellements accordés ?

Réponse de l’administration : Ces données seront communiquées à la rentrée.

- EVS Dans le cadre de la simplification des tâches de direction la suppression des postes d’EVS ne répond pas aux besoins des écoles. Reste-il des EVS en poste sur la Haute Garonne, si oui combien ? Les annonces présidentielles quant à la création de poste d’AVS concerneraient-elles aussi des postes d’EVS ?La revalorisation de leur salaire et l’accès à un véritable statut de la fonction publique sont-ils à l’ordre du jour ?

Réponse de l’administration : Ce n’est pas une question de CAPD car cela relève du droit privé. Il reste moins de 10 EVS dans le département.

SNUipp-FSU : Malheureusement la simplification des tâches de direction reste un rêve inaccessible. La multiplication des injonctions impacte le moral des collègues. Nous rappelons l’importance des aides à la direction qui touche plusieurs champs d’intervention (administratif, BCD, accompagnement de sorties...). C’est un vrai emploi, une vraie fonction qui ne mérite pas de disparaître.Cette fonction aurait plutôt légitimité à s’étendre avec (comme les AVS) un véritable statut de la fonction publique et un vrai salaire afin de sortir de la précarité.

Autres sujets abordés :

1. Rythmes scolaires et semaine de 4 jours.

Le DASEN attend que le décret paraisse. En fonction, il mettra en place les consultations. Il faudra étudier les contraintes de transports et les positions de conseil d’école. Cela sera difficilement effectif pour la rentrée 2017.

2. CP à 12 en REP+ .

D’après le DASEN, il y aura très peu de CP à 24 avec co-intervention Les temps partiel ne sont pas refusés pour les CP à 12. Des choix seront faits en conseil des maîtres.

SNUipp-FSU : La répartition des classes doit continuer à être organisée par le Conseil des Maîtres. Sur le terrain, les IEN ont un autre discours pour les CP à 12 (enseignant-es confirmé-es, pas de temps partiel).

3. La canicule

La DGESCO a envoyé un courrier aux écoles sur les recommandations à suivre en cas de canicule. Certaines municipalités ont fourni du matériel (ventilateurs, autres). Enjeu du conseil d’école pour anticiper sur ce point.

SNUipp-FSU : Cette question doit être traitée avec sérieux. Les indications du style ; « Regrouper les élèves dans les pièces les plus fraîches » sont complètement inefficientes et inadaptées aux réalités des bâtiments et de la vie des écoles.

4. Organisation des ATSEM à Toulouse et principe d’autorité fonctionnelle des directeurs d’école maternelle.

Le DASEN confirme que les ATSEM sont sous l’autorité des directeurs/trices sur le temps scolaire. Le DASEN prévoit un échange avec la mairie de Toulouse sur la nouvelle organisation des ATSEM. 5. 3e phase du mouvement

Demande commune des organisations syndicales d’avancer le déroulé de cette phase en organisant un groupe de travail sur les affectations (comme cela se faisait il y a plusieurs années), de façon à ce que les collègues et les écoles soient informées avant la sortie.

Réponse de l’administration : Impossible avant la sortie des classes, le projet de mouvement sera élaboré en amont par les services puis soumis aux organisations syndicales.

Pour le SNUipp-FSU 31, la tenue d’un groupe de travail permettant d’affecter les collègues avant le 8 juillet était possible. L’élaboration d’un projet par les services a pour conséquence de déporter mi-juillet les résultats de la phase 3, avec l’impossibilité de contacter les écoles.

6. Contractuels

A ce jour, il y a 66 contractuels en poste sur le département.

7. Calendrier 2017-2018 , prérentrée et 1/2 journée.

Le Dasen précise que ces deux demi-journées peuvent être utilisées en fractionné ou bien comme journée supplémentaire de prérentrée. Cela pourra être le 31 août si la demande a été faite et s’il y a la totalité des enseignants.

8. PES et Liste Complémentaire

Le Dasen a annoncé que le département de la Haute-Garonne devrait être autorisé à recruter 20 stagiaires de la liste complémentaire du CRPE 2017 et que 20 autres pourraient également se rajouter. En comptant les 260 de la liste principale, les 17 « Liste Complémentaire » du concours 2016, les reports et désistements, les renouvellements et prolongations, le nombre de PES sera compris cette année entre 312 et 332.

9. Accès à la Hors Classe (voir déclaration ICI)

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il revendique l’accès de tous les enseignant-es à l’indice terminal de la HC dans une grille unique avec, pour tous, l’avancement le plus rapide entre les échelons. Dans la situation actuelle des deux grades (PE et HC), nous demandons à ce que les collègues le plus proche de la retraite soient assurés d’intégrer la Hors-Classe.

Dans ce sens, nous nous interrogeons sur une intégration seulement au 9° échelon, avec une note de 20, hors-grille départementale (limitée à 18). C’est une place en moins pour des collègues proches de la retraite et qui n’intègrent donc pas la Hors-Classe.

Le DASEN indique avoir appliqué le barème et rappelle que la qualité professionnelle était à l’origine un élément essentiel de l’accès à la Hors-Classe.

TEMPS PARTIELS

126 recours ont été examinés ! D’autres sont en cours d’acheminement.

Nous avons défendu toutes les demandes, argumenté sur la légitimité et l’urgence des situations. Malgré l’incompréhension et la colère des collègues, malgré nos interventions, le DASEN n’opère pas d’inflexion dans sa logique de décision.

Les situations médicales avec de nouvelles pièces seront renvoyées à la Médecine statutaire, mais vu les premiers avis donnés, peu de changements sont à espérer.

Quelques recours seront réexaminés suite à nos interventions. Pour toute précision, toute aide, nous contacter.


Agenda

<<

2017

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois