Loi travail XXL : c’est toujours non, plus que jamais non !

vendredi 30 juin 2017
par  snu31
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Le code du travail est la résultante des rapports de force sociaux et des compromis qu’ils ont instaurés. Il est donc pour une part le fruit des luttes des salarié-e-s pour la réduction du temps de travail, des salaires décents, des contrats de travail, des droits sociaux.

S’il ne s’agissait que de le simplifier sans restreindre les droits et fragiliser les salartié-e-s face à leur employeur, ça ne poserait pas de problème. L’inflation réglementaire est d’ailleurs principalement due aux dérogations introduites par le patronat ces dernières années. Personne ne parle de "simplifier" le code du commerce qui est encore plus lourd que celui du travail.

Quelques point du projet de loi travail version Macron

La loi El Khomri introduisait déjà une dégradation de trésorerie sur un à 4 trimestres comme motif "incontestable" de licenciement. Or il est très facile d’impacter une trésorerie par des achats ou investissements. N’importe quel expert comptable peut à la demande créer la situation justifiant le licenciement.

La notion de "contrat de chantier" présente déjà dans le bâtiment, serait étendue pour devenir "contrat de projet" généralisé à tous les secteurs d’activité.

La mobilisation contre la première loi travail avait permis d’éviter le plafonnement impératif des indemnités prudhommales. Des montants indicatifs étaient donnés. La nouvelle loi veut aller vers des montants impératifs.

L’employeur pourrait envoyer une lettre de licenciement sans motif ou sans motif sérieux sans que ce soit dommageable pour lui. Ce serait au salarié de demander que l’employeur justifie sa décision pour pouvoir ester en justice !

Ces quelques exemples pour montrer que ces textes représentent bien de fortes régressions. Au fait, est-il utile de préciser que se sont des revendications du MEDEF depuis 2015...


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RAPPEL RETRAITE : RENVOI DES PIÈCES POUR LE 6 OCTOBRE 2017

La circulaire rectorale du 4 avril 2017 ICI précise que les pièces à fournir pour le départ à la retraite en septembre 2017 doivent parvenir pour le 6 octobre 2017 dernier délai. Lire l’article et pièces pour le dossier ICI

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Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

Remplacement

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La situation se dégrade dans le département. Le SNUippFSU encourage les collègues à signaler systématiquement les remplacements non effectués. Pour cela, remplir l’enquête en cliquant ICI.