Compte-rendu CTsD - CDEN 5 et 6 septembre : carte scolaire, rythmes, contrats aidés, liste complémentaire...

jeudi 7 septembre 2017
par  snu31
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A grands renforts de communication médiatique, le ministre de l’éducation nationale, annonce 2 500 classes de CP dédoublées en REP+ à la rentrée 2017. Or, sur le terrain en Haute Garonne, la réalité est tout autre.

Au printemps dernier, la première conséquence a été la suppression précipitée de 22,5 postes de "Plus de Maîtres Que De Classes" dans les 18 écoles de la REP+ de Toulouse. La dotation générale du départemental a également été amputée de 6,5 postes pour répondre à la mise en œuvre précipitée de cette mesure, faite, nous le soulignons, à moyens constants.

Dès cette rentrée et à l’issue des CTsD et CDEN des 5 et 6 septembre, ce sont des postes qui ont manqué pour les ouvertures indispensables dans les écoles du département (plusieurs restent au-dessus du seuil d’ouverture et l’IA n’a pas ouvert de classe), pour le remplacement, la formation continue, pour de bonnes conditions d’inclusion pour les élèves des ULIS ou encore pour la reconstruction des RASED.

A cette rentrée et de manière inédite, l’IA n’a pas voulu prendre en compte les élèves absents le jour de la rentrée au moment du comptage mais pourtant bien inscrits dans les écoles ( chiffres confirmés par la mairie). Nous avons très fortement dénoncé cette décision et demandé les ouvertures nécessaires dans les écoles concernées par un dépassement des seuils départementaux. L’IA y a opposé un refus.

D’après les chiffres collectés par le SNUipp FSU 31 auprès des écoles, plus d’un tiers des classes de CP en REP+ ont un effectif supérieur à 12 élèves par classe et pouvant aller jusqu’à 16.

Cette mesure a aussi contraint certaines écoles à supprimer leur bibliothèque ( BCD) en zone d’éducation prioritaire renforcée quand d’autres, comme E. Billières ont du cloisonner une classe plaçant enseignants et élèves dans de très mauvaises conditions de travail avec un espace de 24 mètres carrés...

Pression sur les moyens du département, sur le bâtit des écoles, suppression des Plus de Maîtres Que De Classes pour tous les élèves de la REP+, en dehors des classes de CP, la mesure emblématique ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt du manque de moyens et des problèmes non résolus pour le fonctionnement des écoles du département.

Questions diverses du SNUipp-FSU 31

1. Allez-vous mettre en place un seuil CP et CE1 à 12 et un seuil à 21 sur les niveaux CE2-CM1- CM2 ?

Cette question est en réflexion. De son côté, la mairie devrait prendre en compte les inscriptions d’élèves de CP et les traiter " différemment".

Le SNUipp FSU appelle les collègues à la plus grande vigilance. Déjà des écoles REP + dépassent le seuil d’ouverture si on met de côté les CP. Ce sera un des enjeux de la prochaine carte scolaire.

Avec la mise en œuvre des CP à 12 par le ministre, le SNUipp-FSU 31 revendique l’application de seuils différenciés pour les CP d’un côté ( 12 par classe) et les élèves de CE1 à CM2 de l’autre ( 21 par classe).

2. Pouvons-nous avoir un bilan poste-personnel à cette rentrée ?

Le département est + 1/ +2 personnel. D’après l’IA, pas de recrutement de contractuels dans le département pour le moment. Or, en juin dernier, il avait annoncé le recrutement d’environ 100 contractuels sur l’année (contre 70 cette année !) pour faire face aux besoins.

3. Allez-vous recourir à la liste complémentaire du CRPE pour compenser les reports de stage acceptés en juillet et pourvoir les vacances de postes ? A quelle hauteur pour le département ? Dans quels délais les candidats sur LC seront-ils recrutés ?

La liste complémentaire du CRPE externe a été utilisée à hauteur des 37 premiers inscrits (6 pour compensation des postes non pourvus au concours + 5 pour compensation des demandes de report de stage + 26 recrutements autorisés par le ministère pour la Hte-Garonne). Il n’y aura pas de nouveau, recours à cette liste, sauf en compensation d’éventuelles démissions de stagiaires dans les départements de l’académie.

Le SNUipp-FSU 31 a rappelé que l’an dernier 70 contractuels avaient été recrutés par le DASEN de la Hte-garonne et qu’une centaine de recrutements avaient été annoncés pour l’année 2017-2018. C’est une augmentation de 51 % du recours à la précarité ! C’est inadmissible ! Pour le SNUipp FSU, le recours à des précaires n’est pas respectueux des personnels et des usagers. Nous avons demandé que toute la liste complémentaire soit recrutée quitte à ce qu’une partie soit à 100 % sur le terrain avec une formation initiale l’an prochain. Dans les textes réglementaires, le recours à la LC ne se limite pas à compenser des reports ou des démissions, mais peut être utilisée pour pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. Le SNUipp FSU 31 a revendiqué le recrutement des 92 personnes de la liste complémentaire.

Vous pouvez signer la pétition en cliquant ici.

4. Quel est le nombre de stagiaires à l’ESPE de Toulouse (Liste Principale et liste complémentaire de tous les concours 2017ainsi que renouvellements, prolongations et reports venant s’y ajouter) ?

Environ 320

5. Quel sera l’impact des 23 000 contrats aidés en moins pour l’éducation nationale en Haute Garonne ?

Il y aura 521 contrats en moins pour l’académie mais avec l’augmentation du nombre de contrats AESH ( 528 équivalents temps-plein) en plus à cette rentrée, la perte est compensée. Pour la Hte-Garonne, il y 240 équivalents temps-plein d’AESH en plus. L’IA considère donc qu’il n’y a pas de problème de moyens pour faire la rentrée ni de difficultés financières... jusqu’au 31 décembre 2017 ! Au 31 août, 521 enfants n’étaient pas accompagnés ( sur 4531 notifiés par la MDPH). En fonction de l’augmentation de ces notifications, le rectorat pourrait se retrouver en difficulté en cours d’année scolaire. Si la situation se présentait, l’administration ferait alors une alerte au ministère pour demander une rallonge budgétaire de contrats aidés.

L’administration avoue n’avoir de "visibilité" que jusqu’au 31 décembre...

Le SNUIPP-FSU pointe depuis longtemps la précarité de ces personnels embauchés sur des contrats relevant avant tout d’un traitement social du chômage.Ils subissent des contrats à durée déterminée et des horaires modifiables, ne bénéficient pas de formations qualifiantes permettant une insertion professionnelle et perçoivent des rémunérations indignes. Pour autant, les missions qu’ils remplissent, tant comme AVS que dans l’aide à la direction au sens large, englobant des fonctions administratives et d’accompagnement d’activités, sont indispensables au fonctionnement des écoles. Le SNUIPP-FSU dénonce les répercussions de ce véritable plan social pour les personnels, les enseignants et leurs élèves. Il demande dans un premier temps que ces personnels puissent bénéficier d’un renouvellement de leur contrat jusqu’au terme de sa durée maximale prévue et d’une réelle formation professionnelle. Dans un second temps, les missions exercées par ces personnels doivent être reconnues et évoluer vers de véritables métiers de la Fonction publique, stables, pérennes et correctement rémunérés.

6. Rythmes scolaires

Dans un premier temps, 39 communes soit 55 écoles ont formulé une demande de retour à 4 jours. Puis 8 communes ( 16 écoles) se sont désistées. L’IA a refusé la demande pour 21 communes. Au final ce sont 10 communes et 17 écoles qui passent dès cette rentrée à la semaine de 4 jours ( Aigrefeuille, Beaupuy, Fos, Launac, Montrejeau, Noé, Rieumes, St Mamet, St-Rustice, Thil). Cela représente 2,86% des écoles du départements ( moyenne nationale autour de 32%).

Raisons des refus :

  • une demande tardive ( 2 écoles/une commune)
  • une demande illégale ( une école) pour non-respect des quotités journalières
  • un vote contre du conseil d’école ( nécessité de consensus)
  • un avis réservé d’une mairie
  • non prise en compte des APC dans les contraintes d’organisation des transports scolaires.
  • Sur ce dernier motif de refus, l’IA considère que tous les élèves doivent pouvoir bénéficier des APC. Or si les transports ne sont pas adaptés aux horaires des APC choisis par l’école, la nouvelle organisation de la semaine ne peut pas être acceptée.

Le SNUipp-FSU est en désaccord sur ce point : les contraintes de transports scolaires ne peuvent pas constituer un obstacle à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles. Comme l’indiquent les textes réglementaires, les APC ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves mais s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d’enseignement dues à tous et nécessitent l’accord des parents concernés.

Des consignes seront très prochainement adressées aux écoles sur la question des rythmes et cette question sera traitée lors du premier conseil d’école. Les éventuelles demandes de modifications doivent être connues avant le 31 décembre.

Si la réforme des rythmes scolaires avait pour ambition de prendre en compte les rythmes de l’élève pour améliorer ses apprentissages, sur le terrain, elle a dégradé les conditions de travail des enseignant-es sans avoir d’effets positifs sur les apprentissages des élèves. C’est pourquoi, nous avons rappelé que la réussite de tous les élèves est essentiellement liée à d’autres facteurs : baisse des effectifs, formation, reconstruction des RASED, amélioration des conditions de travail des enseignants etc... Les contraintes des collectivités locales et l’inégalité de leurs capacités financières en ont fait une réforme du périscolaire créant d’importantes inégalités, laissant peu de place à la prise en compte des réels besoins des élèves.

Pour le SNUipp-FSU, il est donc indispensable de remettre à plat cette réforme mais sans accentuer son caractère inégalitaire. L’organisation d’une semaine scolaire, sur quatre jours ou quatre jours et demi, doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves, et de travail pour les personnels. Elle doit être définie en prenant en compte l’avis des enseignants et des conseils d’école, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale.


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