Rythmes scolaires

mardi 12 septembre 2017
par  snu31
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Retour sur le CDEN :

Dans un premier temps, 39 communes soit 55 écoles ont formulé une demande de retour à 4 jours. Puis 8 communes ( 16 écoles) se sont désistées. L’IA a refusé la demande pour 21 communes. Au final ce sont 10 communes et 17 écoles qui passent dès cette rentrée à la semaine de 4 jours ( Aigrefeuille, Beaupuy, Fos, Launac, Montrejeau, Noé, Rieumes, St Mamet, St-Rustice, Thil). Cela représente 2,86% des écoles du départements ( moyenne nationale autour de 32%).

Raisons des refus :

• une demande tardive ( 2 écoles/une commune)

• une demande illégale ( une école) pour non-respect des quotités journalières

• un vote contre du conseil d’école ( nécessité de consensus)

• un avis réservé d’une mairie

• non prise en compte des APC dans les contraintes d’organisation des transports scolaires.

• Sur ce dernier motif de refus, l’IA considère que tous les élèves doivent pouvoir bénéficier des APC. Or si les transports ne sont pas adaptés aux horaires des APC choisis par l’école, la nouvelle organisation de la semaine ne peut pas être acceptée.

Le SNUipp-FSU est en désaccord sur ce point : les contraintes de transports scolaires ne peuvent pas constituer un obstacle à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles. Comme l’indiquent les textes réglementaires, les APC ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves mais s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d’enseignement dues à tous et nécessitent l’accord des parents concernés.

Des consignes seront très prochainement adressées aux écoles sur la question des rythmes et cette question sera traitée lors du premier conseil d’école. Les éventuelles demandes de modifications doivent être connues avant le 31 décembre.

Contactez-nous pour toute aide, tout conseil et toute question.

Si la réforme des rythmes scolaires avait pour ambition de prendre en compte les rythmes de l’élève pour améliorer ses apprentissages, sur le terrain, elle a dégradé les conditions de travail des enseignant-es sans avoir d’effets positifs sur les apprentissages des élèves. C’est pourquoi, nous avons rappelé que la réussite de tous les élèves est essentiellement liée à d’autres facteurs : baisse des effectifs, formation, reconstruction des RASED, amélioration des conditions de travail des enseignants etc... Les contraintes des collectivités locales et l’inégalité de leurs capacités financières en ont fait une réforme du périscolaire créant d’importantes inégalités, laissant peu de place à la prise en compte des réels besoins des élèves.

Comment changer de rythme scolaire ?

Le décret permet les modifications dès cette année, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret. La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le CDEN.

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon : • Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ; Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune . L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

• Transmission de cet avis au maire ;

• Si accord entre ces deux parties, l’IA pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.


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