Courriel AVS-EVS (18 sept. 2009)

vendredi 18 septembre 2009
par  snu31
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Le SNUipp rencontrera l’IEN ASH chargé des EVS et AVS pour faire un point de rentrée mardi 13 octobre (il ne peut pas avant). Nous lui avons déjà posé un certain nombre de questions (moyens, affectations, formation, conditions de travail...) sur lesquelles nous attendons des réponses précises.

EVS : Courrier unitaire des organisations au Premier Ministre

Paris, le 18 septembre 2009

Monsieur le Premier Ministre,
Les organisations soussignées SGEN-CFDT, SE-UNSA, SNUIPP-FSU, CGT Education, UNCEVS, UNAISSE vous ont alerté et questionné à plusieurs reprises depuis mai 2009 sur la situation des salariés « Employés de vie scolaire » arrivant en fin de contrat en juin 2009.
A cette rentrée scolaire, le scénario sur lequel nos organisations n’ont cessé d’attirer votre attention s’est malheureusement produit : 30 000 Emplois Vie Scolaire, arrivés au terme de leurs contrats, se retrouvent au chômage.
Votre gouvernement, qui a fait de l’emploi sa priorité, a pourtant laissé en juin dernier toutes ces personnes sans perspective, faute d’avoir pu bénéficier des formations nécessaires à leur insertion professionnelle annoncées par de multiples circulaires interministérielles, en direction des préfets, des directeurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et des recteurs pour les contrats aidés notamment.
Les actions que nous avons engagées avec ces salariés et les interpellations multiples auront cependant contraint votre gouvernement à ne plus feindre d’ignorer leur situation, comme en témoignent l’annonce de l’audit de l’Inspection Générale sur les dispositifs de formation et de validation de compétences, et l’accord-cadre passé avec une entreprise de service à la personne.
Pour autant si ces mesures prises très tardivement ont le mérite d’exister, elles ont eu un impact très limité et n’ont pas apporté la réponse que ces salariés attendaient. Nos organisations ne peuvent se satisfaire de ces annonces et demandent qu’un bilan soit fait en toute transparence sur le nombre d’EVS qui auront trouvé une solution par ces mesures.
Il en va de même avec l’amendement à la loi « mobilité » adopté dans l’urgence cet été, autorisant sous certaines conditions le réemploi de certains salariés dans le cadre de « la continuité de l’accompagnement individuel d’élèves placés dans certaines situations de handicap ».
Compte tenu des incertitudes sur le financement pérenne des emplois, la nature des contrats et les rémunérations proposées, le risque d’une mise en œuvre révélant de fortes disparités territoriales, cette mesure ne bénéficiera qu’à peu de personnes concernées. Cela doit inciter le gouvernement à ré-ouvrir rapidement le dossier de la professionnalisation de cette fonction avec tous les partenaires concernés.
A cette rentrée scolaire, une nouvelle campagne de recrutements de contrats aidés va avoir lieu pour remplacer ceux qui ont vu leur contrat se terminer en juin ou août.
Nos organisations vous demandent solennellement de tout mettre en œuvre pour que ces nouveaux salariés, comme tous ceux arrivant durant cette année scolaire au terme de leur possibilités contractuelles, ne se retrouvent pas dans la même situation que leurs prédécesseurs en termes d’accompagnement pour une insertion professionnelle sur des emplois stables.
Sur l’ensemble de ces sujets, nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, de recevoir enfin les organisations syndicales et les associations qui représentent ces personnels.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Thierry Cadart, Secrétaire Général du SGEN-CFDT.
Christian Chevalier, Secrétaire Général du SE-UNSA.
Gilles Moindrot, Secrétaire Général du SNUipp-FSU.
Patrick Désiré, Co-secrétaire Général de l’UNSEN-CGT.
Murielle Michelin, Présidente de l’UNCEVS.

Formation à l’intention des EVS : continuer à exiger des formations adaptées et dans de bonnes conditions

Témoignage : "Je me suis inscrite à la formation informatique proposée en toute fin d’année. Compte tenu du travail important à l’école à ce moment-là de l’année, je n’ai pu me connecter qu’une heure. Je finis mon contrat , et je n’ai pas d’ordinateur à la maison. Comment pourrais-je finir ma formation ? "

Nous avions bataillé longuement l’an dernier pour obtenir que la convention tri-partite et les obligations de l’employeur concernant la formation soient mises en œuvre. Nous avions insisté aussi pour que cette première formation puisse être poursuivie au-delà de la fin de l’année scolaire. Nous serons vigilants sur cet aspect des choses. Nous intervenons également pour qu’un vrai dispositif de formation, se tenant dans de bonnes conditions, dont les personnels seraient informés bien à l’avance, se mette en place le plus rapidement possible.

Projet de reprise des AVS par des associations :

Les AVS, statut Assistant d’Education, ne peuvent exercer leurs fonctions que pendant 6 ans.
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2009, 1300 AVS arriveront à la durée maximale légale.
Après plusieurs mois de mobilisation de la part des syndications et des associations, le gouvernement a proposé une solution autorisant certaines de ces personnes à continuer leur mission au sein d’associations agréées.

Si on avait pu croire à une mesure transitoire qui permettrait à tous ces personnels ayant développé de véritables compétences de continuer leurs missions, on a bien déchanté...
Cette mesure transitoire avait en effet dans un premier temps un caractère fortement discriminatoire, puisque seuls les AVS ayant exercé auprès d’enfants autistes, malvoyants ou malentendants pouvaient être repris par les associations. Ces modalités seraient désormais assouplies : les EVS accueil du handicap pourraient prétendre à cette reprise. La circulaire d’application n’étant pas encore parue, nous n’avons pas d’autres informations, et il faut être très prudents à ce sujet.
Nous continuerons à nous mobiliser pour que les accompagnants puissent bénéficier d’une professionnalisation, pour que le métier d’accompagnant soit reconnu et pour que les AVS et EVS ne soient pas oubliés et qu’ils puissent prendre part aux discussions.

Où en est-on côté associations ? La FNASEPH participe aux réunions interministérielles sur le futur des AVS/EVS et a signé la convention-cadre avec la Fédération générale des Pupilles de l’Enseignement Public et l’UNAPEI à propos des personnels en fin de contrat.
Concernant la Haute-Garonne, le GISH (membre de la FNASEPH) s’est rapproché de l’AD-PEP 31 (Pupilles de l’Enseignement Public). L’AD-PEP 31 est favorable à la reprise de ces personnels dans la mesure où le financement sera assuré en cas de licenciement.
Est attendu maintenant la parution de la circulaire en espérant qu’elle éclaircira ce point majeur.
Les négociations nationales sont suivies avec attention par les associations. Dans plusieurs départements d’une autre région, le Recteur a ajouté une clause à la convention-cadre permettant le transfert d’un AVS à un autre enfant si nécessaire. A suivre...

Autant dire qu’il y a à cette heure plus de questions que de réponses claires sur cette reprise éventuelle des AVS par des associations. Nous continuons à intervenir pour que ces personnels ne restent pas sans perspective.

UN SYNDICAT,CA SERT A QUOI ?

Comme tous les salariés, vous êtes confrontés à des problèmes concernant votre métier, vos missions, l’application de vos droits.
Le syndicat et ses militants sont là pour répondre à vos questions et trouver, avec vous, des solutions.
Il permet également de s’organiser, dans un cadre collectif, pour mener des réflexions et des actions et d’avancer sur des revendications.
Si vous souhaitez vous syndiquer, cliquez ici http://31.snuipp.fr/spip.php?article107


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