MGEN : modifications des modalités de calcul des cotisations

dimanche 4 octobre 2009
par  snu31
popularité : 2%

NB : les informations ci-dessous ont été actualisées notamment en ce qui concerne les taux des cotisations et les montants perçus pour les enfants et les conjoints bénéficiaires.
Lire : Hausse de 3,7 % des cotisations MGEN en 2011

Jusqu’au 31 décembre 2005, la cotisation des adhérents de la MGEN reposait sur une assiette de cotisation comprenant le traitement indiciaire brut + l’indemnité de résidence ; à la somme obtenue était appliquée un taux de cotisation de 2,6 %.

  • Depuis le 1er janvier 2006, le taux est ramené à 2,5 %, mais l’assiette de cotisation comprend désormais le traitement indiciaire brut + primes, indemnités et autres éléments accessoires de rémunération , à l’exception des éléments suivants :
  • supplément familial de traitement ;
  • indemnité 0497 ( heures supplémentaires effectives d’enseignement ),
  • indemnité 0498 ( heures supplémentaires effectives de surveillance ) ;
  • indemnité 0122 ( jury de concours et examens ) ;
  • indemnité 0123 ( conférences et préparations aux concours ) ;
  • indemnité 0124 ( indemnités enseignement et enseignements généraux ) ;
  • indemnité 0141 ( majoration traitement Martinique, Guadeloupe, Guyane 40 % ) ;
  • indemnité 0142 ( majoration traitement Réunion 35 % ) ;
  • indemnité 0707 ( indemnité compensatoire pour frais de transport pour service en Corse ) ;
  • indemnité 0365 ( indemnité représentative de logement aux instituteurs ).
  • Pour les conjoints et enfants bénéficiaires, la cotisation s’établit comme suit :
  • conjoint : 60 % de la cotisation du fonctionnaire, avec un minimum de 16,09 € / mois et un maximum de 37,75 € / mois ;
  • enfant de moins de 20 ans : forfait de 5 € / mois ;
  • enfant de plus de 20 ans : forfait de 14 € / mois ;
  • enfant étudiant : forfait de 15,84 € / mois.

Selon les situations propres des collègues, la cotisation MGEN va donc varier, et cet élément ne peut donc plus figurer sur les grilles de salaire que nous diffusons.


Agenda

<<

2018

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois