Compte-rendu de la CAPD du 22 octobre 2009

samedi 24 octobre 2009
par  snu31
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Compte-rendu de la CAPD du 22 octobre 2009

Nous avons rappelé notre opposition à la hors classe, qui est encore un élément de division supplémentaire dans notre profession et avons rappelé notre exigence de voir tout le monde terminer sa carrière au 11e échelon à l’indice 783 (dernier indice de la hors classe). [1]
Nous sommes intervenus sur les départs en stage de formation pour mettre en avant le manque de départs possibles.

Mobilité 2009
C’est en séance que nous avons reçu les listes des affectations de la phase 3 mises à jour au 19/10/2009.
Nous avons rappelé que les conditions dans lesquelles s’étaient déroulées les opérations de "mobilité" cette année ne sont pas acceptables, et que le SNUipp s’est adressé au recteur pour que les règles de participation soient modifiées (possibilité de faire des vœux en phase 2, participation des délégués du personnels à toutes les étapes, pas d’obligation de vœu géographique, pas de poste à profil...)
L’IA nous dit que ce n’est pas dans ce sens que les choses vont évoluer : plus de flexibilité dans la gestion des personnels, plus de contraintes pour les personnels ! Il semble vouloir contraindre les personnels à émettre des vœux couvrant tout le département !

Questions diverses posées par le SNUipp

  • évaluations CE1-CM2
    L’Inspecteur d’Académie, contrairement aux engagements du ministre, nous a confirmé qu’il ne verserait la prime qu’aux collègues ayant respecté les protocoles de l’administration. Nous réintervenons auprès du ministère.
  • bilan postes-personnels sur le département
    L’administration a fait savoir qu’il restait 50,5 équivalent temps plein sans affectation à ce jour. Il ne serait plus que 38, 75 ETP (soit 40 collègues) au 5 novembre. Les collègues resteront à disposition des IEN jusqu’à ce qu’un support budgétaire se libère et permette de les affecter. Première conséquence à cet état de fait : aucun inéat accordé ni liste complémentaire recrutée cette année. En revanche, la situation des remplacements pourrait être moins tendue que ce que les fermetures de postes de brigade en début d’année laissaient présager. Par ailleurs, l’IA envisage de renforcer les départs en formation (stages 3 semaines) grâce à ces collègues.
    Pour l’administration ces "surnombres" sont une mauvaise nouvelle ; pour nous, il ne s’agit pas de surnombre mais de moyens supplémentaires dont le département a bien besoin.
  • frais de déplacement sur poste fractionné
    La prise en charge de ces frais se fera à compter de septembre 2009. Un projet de texte définissant le cadre du versement est en cours de rédaction par le secrétaire général de L’IA. Seront indemnisés les trajets, qu’ils aient lieu le même jour ou non, entre la commune de rattachement administratif et la commune où se situe l’autre école, si les communes ne sont pas limitrophes. Le montant du remboursement sera calculé sur la base du tarif SNCF 2e classe.
    L’IA espère que le texte sera finalisé d’ici la fin de l’année civile. Il rappelle que tout fonctionnaire amené à utiliser un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail doit en demander l’autorisation... (sic)

[1] Les listes des départs en formation continue et les promotions à la hors classe ont été adressées dans les écoles. Elles ne peuvent être publiés ici pour rester en conformité avec la loi "Informatique et Libertés".


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