Classe exceptionnelle : parution au BO

mardi 5 décembre 2017
par  snu31
popularité : 3%

La circulaire sur la classe exceptionnelle vient de paraitre au BO : c’est par ici !

Vous trouverez dans cet article :

  • les conditions pour y accéder
  • les modalités de candidature
  • la circulaire départementale en PJ
  • l’annexe 1 "Barème" en PJ

Et le calendrier : par ici !

Calendrier de la campagne 2017

  • L’ensemble des collègues à la hors classe au 1er septembre 2017 est informé de la possibilité de candidater pour intégrer la classe exceptionnelle, par message sur i-prof .
  • Les demandes doivent être faites via Iprof entre le 8 et le 22 décembre.
  • Se rendre sur IProf, onglet "Services", vérifier et modifier le cas échéant, toutes les informations pré-remplies par l’administration.
  • Signaler à son/sa gestionnaire toutes les erreurs
  • Vers février 2018 : tenue d’une CAPD pour les promos rétroactives au 1er septembre 2017.

Qui est éligible ?

- 1er vivier, au titre des fonctions  : être PE au moins au 3e échelon de la hors-classe au 31/8/2017 et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof.

- 2e vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade : être au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6e).

Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer.

Comment seront recueillis les avis ?

L’IEN formule un avis via l’application i-prof pour chaque agent promouvable. Le SNUipp-FSU a demandé que seul l’avis de l’IEN soit pris en compte pour les PE exerçant dans le second degré et non celui du chef d’établissement, la formulation pouvant laisser un doute.

4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant » L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel. Autant d’éléments dont la FSU a pointé la subjectivité.

Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » seront attribuées en fonction d’un pourcentage maximal : ce plafonnement fait que seuls les avis « excellent » (tous) et « très satisfaisant » (en partie et en fonction de l’ancienneté) permettront d’accéder au grade.

La FSU a demandé que, puisqu’il y a plafonnement, ce pourcentage s’applique non pas à l’ensemble des avis donnés mais seulement aux promu-es. Cette proposition a été rejetée par l’administration.

"Le barème"

Il se compose de :

  • l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel au 1/9 /2017 : de 3 à 48 points selon l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon ;
  • l’appréciation qualitative de l’agent : « excellent » (140 points), « très satisfaisant » (90 points), « satisfaisant » (40 points) « insatisfaisant » (pas de point, ni d’inscription au tableau).

La FSU a demandé que l’appréciation « insatisfaisant » soit retirée mais la DGRH a refusé. Elle a également dénoncé le barème qui ne laisse aucune chance d’être promu-e en cas d’avis « satisfaisant ».

Passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).

La note de service attire l’attention sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes : en effet, la rédaction du décret prévoit que le pourcentage de femmes promues corresponde au pourcentage de femmes promouvables. La FSU a demandé que ce passage soit réintroduit dans les orientations générales. La DGRH n’a pas retenu cependant cette écriture qui est pourtant celle du décret.

Les enseignant-es détaché-es doivent postuler dans leur département d’origine.

La DGRH s’est engagée à donner un bilan chiffré comparatif qui permettra éventuellement de faire évoluer "les barèmes". Sauf pour la campagne 2018, les avis donnés par les IA-DASEN pourront évoluer chaque année.

Un exemple

Dans un département de 5 000 PE : 500 PE sont à la hors classe dont 80 au dernier échelon. 1.43% sont promu-es à la classe exceptionnelle, soit environ 71 promu-es environ (en effet, la ventilation sera faite par académie comme pour la hors classe, il pourra donc y avoir des variations).

1er vivier : 300 collègues réunissent les conditions de 8 ans d’exercice de fonctions particulières ou d’exercice en éducation prioritaire.

→ 57 PE HC sont promu-es au titre du 1er vivier (soit 80% du total des promu-es).

2e vivier : 80 collègues sont au dernier échelon de la hors classe.

→ 14 PE HC sont promu-es au titre du second vivier (soit dans la limite de 20% du total des promu-es).

L’IA-DASEN pourra donner 20% d’avis « excellent » soit 60 pour le 1er vivier et 16 pour le 2e vivier. Il pourra donner 20% d’avis « très satisfaisant » soit 60 pour le 1er vivier et 25%. d’avis « très satisfaisant » pour le second vivier soit 20.

Dans cet exemple théorique, tous les avis « excellent » seront promus. Certains collègues relevant des deux viviers verront leur situation étudiée dans le 1er vivier et s’ils ne sont pas promus au titre du second. C’est l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon qui permettront de classer les collègues ayant un avis identique.

Grille d’avancement de la classe exceptionnelle

En cliquant ICI

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

Position du SNUipp-FSU sur la classe exceptionnelle :

Le SNUipp-FSU s’oppose au principe d’une classe exceptionnelle excluant la grande majorité des collègues. Ce nouveau grade va par ailleurs renforcer les inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent aujourd’hui près de 82% des enseignants mais seulement 64% du vivier « fonctionnel » et à peine 50% du vivier sur le « mérite ».


Documents joints

Circulaire_classe_excep
Circulaire_classe_excep
Annexe_1_classe_excep
Annexe_1_classe_excep

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