Compte-rendu CAPD promotions du 4 décembre 2017

mardi 5 décembre 2017
par  snu31
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Dans le cadre des accords PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), le rythme des promotions a été modifié. Désormais, l’avancement est automatique (1 seul rythme de passage, l’ancienneté) sauf pour les passages au 7e et 9e échelons pour lesquels, une accélération de 1 an peut être accordée à seulement 30% des collègues éligibles.

Si ces accords entérinent une revendication historique portée par le SNUipp-FSU depuis sa création, à savoir l’avancement automatique, nous ne cautionnons pas le choix de différencier les avancements aux échelons 7 et 9.

Pour la campagne 2017-2018, le barème départemental a été conservé par l’administration ( AGS X 2 + note X 1). 245 collègues ont changé d’échelon dans la Hors Classe, à l’ancienneté. 1375 collègues étaient promouvables dans la Classe Normale : 850 à l’ancienneté et 525 éligibles à une accélération (198 au 7e échelon et 327 au 9e échelon. 850 PE ont changé d’échelon à l’ancienneté. 158 PE ont obtenu une promotion accélérée (60 au 7e échelon et 198 au 9e échelon). Barème des derniers promus.es avec accélération : 32,744 au 7e échelon 47,000 au 9e échelon

Pour les prochaines campagnes de promotion, le DASEN ne souhaite pas mettre en place de barème départemental. Il parle de prise en compte du « qualitatif »…

Pour le SNUipp-FSU 31, c’est inadmissible !

Nous lui avons adressé un courrier pour demander la tenue d’un groupe de travail afin de définir un barème pour l’avancement dans la classe normale des PE de la Haute Garonne. Voir ICI

Lors de cette CAPD, nous avons également rappelé qu’à l’initiative du SNUipp-FSU 31, le principe de l’égalité hommes/femmes a été inscrit dans le processus des promotions et changements de grade (passage à la Hors Classe et à la Classe Exceptionelle). C’est pourquoi, les promotions devraient tenir compte dans le choix des promu-es, de l’équilibre femmes/hommes parmi les promouvables.

Nous avons demandé que la nombre des femmes promues soit à conforme à la proportion des femmes parmi les promouvables.

Congé de formation professionnelle

Pour l’année 2018 - 2019, l’IA-DASEN a annoncé la mise en place de nouveaux critères pour l’examen des demandes. La question du barème sera ré interrogée. Ainsi, la nature du projet de formation pourrait être prise en compte.

Le SNUipp-FSU 31 s’oppose à la mise en place des critères sur le choix de type de formation des collègues. Le droit au congé de formation est un droit de tous les personnels et pas un droit de l’institution. Un congé de formation permet d’envisager une reconversion professionnelle, un approfondissement professionnel ou encore un enrichissement personnel. On ne se forme pas pour l’institution.

Classe exceptionnelle

Le B.O sur l’accès à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles a été publié du 30 novembre 2017. Voir ICI

Deux « viviers » sont distingués :

  • le fonctionnel, accessible à partir du 3e échelon de la Hors Classe pour des collègues assumant depuis 8 ans au moins des fonctions particulières (directrices-teurs, Conseillers Pédagogiques, enseignants référents, formateurs, enseignants exerciçant en Education Prioritaire…). 80% des intégrés proviendront de ce vivier.
  • le "carrière exceptionnelle" : tous les personnels ayant atteint le dernier échelon de la Hors Classe (nouveau 6e), ayant fait preuve d’une carrière exceptionnelle… 20% des intégrés proviendront de ce vivier.

Les demandes devront être faites via Iprof entre le 8 et le 22 décembre. Les collègues ayant envoyé une candidature spontanée devront re postuler.

Pour plus d’informations sur la classe exceptionnelle, c’est LA.

Le SNUipp-FSU s’oppose au principe d’une classe exceptionnelle excluant la grande majorité des collègues. Ce nouveau grade va par ailleurs renforcer les inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent aujourd’hui près de 82% des enseignants mais seulement 64% du vivier « fonctionnel » et à peine 50% du vivier sur le « mérite ».

Versement des indemnités REP+ et REP pour les titulaires remplaçant-es

Il n’y a pas de déclenchement automatique sur ARIA, il y a une extraction et une saisie manuelle par l’administration, les indemnités sont perçues avec 2 mois de décalage. Les collègues n’ont pas à se signaler sauf s’ils n’ont rien perçu au-delà de 2 mois.

Intégration à la Hors Classe au 01/09/2018

Les collègues qui deviennent éligibles durant cette année scolaire n’ont pas eu de rendez vous carrière l’an dernier et n’en auront pas non plus cette année scolaire. Seule la note obtenue au 31 août 2016 sera prise en compte.

L’IA-DASEN précise qu’il est en attente de cadrage national. Pour l’instant, les collègues ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon, ou étant déjà au 10 ou au 11e échelon n’auront pas de rendez-vous carrière de rattrapage. Pour eux aussi, c’est la note obtenue au plus tard au 31 août 2016 qui sera prise en compte.

Les collègues concernés par le 3e rendez-vous carrière seront ceux qui, au 31 aout 2018 auront une ancienneté dans le 9e échelon comprise entre 1an 1 jour et 1 an 11mois et 29 jours.

Calendrier

Les dates de publication des différentes circulaires en attente (disponibilité, temps partiel, congé de formation professionnelle, CPF (ancien DIF), CAPPEI… ) et des GT préalables à leur publication ne sont pas fixées. Elles devraient nous être communiquées début janvier 2018.

IProf pour les psyEN EDA

Les psychologues EDA ont maintenant accès à leur nouvel IProf. La bascule ne s’est pas bien faite, la DSI ( service informatique du rectorat) a été informée et doit régulariser la situation. C’est la DPE3 qui va les gérer maintenant. Les questions qui les concernent seront traitées en CAPA et plus en CAPD.

Référents de scolarité et référents pour les usages du numérique

Le décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instaure une indemnité pour mission particulière au 1er septembre 2017 allouée à certains personnels du 1er degré (référent pour les usages du numérique et référent auprès des élèves handicapés). Pour les référents de scolarité, la rectrice a décidé du montant de l’indemnité qui leur serait versée : une IMP de 1250€ annuels, dont les premiers versements ont eu lieu sur le salaire de novembre.

MAIS le ministère de l’Éducation nationale vient d’adresser au SNUipp-FSU une réponse positive à la prise en compte de la charge de travail et des missions des enseignants référents. L’indemnité spéciale annuelle sera bien versée à hauteur de 2500€. Voir ICI.

Les référents pour les usages du numérique doivent, eux, attendre la décision de la Rectrice.


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