Condition de recrutement des AESH ; Le passage en CDI

mercredi 8 novembre 2017
par  snu31
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Conditions de recrutement des AESH

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147713&dateTexte=&categorieLien=id

Au terme des 6 années en contrat de droit public assurant les fonctions d’aide à l’inclusion scolaire, les AESH doivent se voir proposer un CDI à quotité au moins égale au précédent contrat. La CDIsation ne résout pas le problème de la précarité, bien au contraire. Puisque pour la majorité, les AESH sont recrutés à 50 %. Bien que la plupart des AESH est passé à 60% en Haute-Garonne, toutes les situations ne sont pas réglées Les AESH de droit public dépendent à présent de l’académie et non plus du Lycée Déodat de Severac. Seuls les contrats de droit privé (CUI) sont gérés comptablement par le lycée Déodat de Severac. Mais la gestion globale des AESH et CUI se fait par l’académie de Toulouse.

Les AESH sont recrutés sur 39 semaines (36 semaines de cours + 3 semaines de vacances scolaires) Les AVS CUI ayant 2ans d’expérience pourront à présent postuler pour un poste d’AESH. Les 2 années de contrat de droit privé ne sont pas comptées dans l’ancienneté malgré la demande du SNUipp-FSU. Les collègues devront faire 6 années de CDD AESH pour prétendre à un CDI !

Certaines revendications ont été entendues … mais beaucoup non appliquées : – Les heures dites « invisibles » : temps de réunions, concertations, sorties scolaires, etc. seront comptabilisées dans nos heures de travail. → Afin d’avoir la preuve de ces heures nous conseillerons au personnel de se faire attester systématiquement par le chef d’établissement ou le directeur d’école ces heures là. – Les AESH n’interviendront plus en Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires. Cela n’est pas vari dans beaucoup de départements dont certains de l’académie de Toulouse.

  • Si notification de la MDPH, les AESH interviendront sur le temps repas et sur le temps périscolaire (CLAE). Une convention sera alors signée avec les mairies des communes. Grille indiciaire et rémunération des AESH en CDI Cliquez ici : Grille de rémunération des AESH Les AESH sont rémunérés lors de leur recrutement à l’indice brut 318. En CDI, ils accèdent à espace indiciaire de traitement comprenant 10 niveaux et sont rémunérés à l’indice de niveau 2 (indice majoré 320). Le niveau 10 est à l’indice majoré 363, soit 213euros brut de plus que le niveau 2 pour un temps plein par exemple, une quotité de travail de 58% (24h hebdomadaires sur 39 semaines) correspond à une rémunération de 710 euros nets au niveau 2 de l’échelle et à 806 euros nets en haut de l’échelle...312). Ils bénéficient d’une indemnité différentielle pour atteindre le niveau du SMIC. Leur rémunération nette mensuelle s’élève à 1 203 €. Les AESH et AED ont également droit au paiement du Supplément Familial de Traitement (SFT) selon le nombre d’enfants. Ils perçoivent aussi l’indemnité de résidence (zone 1 : 3% du traitement mensuel, zone 2 : 1%, zone 3 : 0%). Les AESH sont rémunérés lors de leur recrutement à l’indice brut 318.

Un entretien devra avoir lieu tous les 3 ans. Celui-ci devraient permettre une évolution sur la grille indiciaire. Mais qui exécutera cet entretien ? Chef d’établissement, directeur d’école ? Pôle ASH ?

Grille indiciaire AESH :

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Scandaleux au bout de 24 ans de carrière,une augmentation de 177,32 euros !!!! Revendiquer une TITULARISATION !!! L’AESH en CDI est rattaché à son département. Le fait d’être agent non titulaire fait que s’il doit déménager dans un autre département il doit de sa propre initiative prendre contact avec l’administration du nouveau département afin de demander un CDI. Si le budget ne permet pas de le recruter alors l’AESH perd son emploi. Aucun mouvement du personnel n’est prévu. Si TITULARISATION il y a, alors de ce fait il pourrait y avoir mouvement du personnel et par conséquent l’AESH pourra changer de département et conserver son emploi.


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