Compte-rendu du groupe de travail Congé de Formation Professionnelle et barème Formation Continue

jeudi 11 janvier 2018
par  snu31
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GT sur le Congé de Formation Professionnelle

Le SNUipp-FSU 31 y a porté le maintien du dispositif actuel qui permet à toutes et tous de partir en congé de formation, sans jugement ni tri sur les formations demandées.

Voici la proposition du DASEN sur le barème :

  • maintien du système actuel : 100 pts par nombre de demande (1re demande : 0 points, 2e demande 200 points , 3éme demande 300 points, etc...) + 1 pt par année d’ancienneté.
  • rajout d’une lettre de motivation explicitant le projet
  • étude "Ressources Humaines" des lettres de motivation et dossiers pour une attribution supplémentaire de 200 pts si le projet paraît "réalisable et est validé".

Les critères pour obtenir les 200 pts, seraient :

- formation pour mobilité interne (Éducation Nationale)

- formation pour mobilité Fonction Publique

- formation pour mobilité externe ( projet de reconversion notamment...)

Les demandes seront réexaminées tous les ans.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur :

  • la subjectivité des validations ou non des 200 points et sur les critères restrictifs et hiérarchisés sur la base de critères opaques
  • La nécessité de prendre en compte les formations pour projets personnels
  • La nécessaire clarification des obtentions de reports

A l’issue de ce GT et de nos interventions seront soumis au DASEN les éléments suivants :

- l’intégration d’un critère "projet personnel"

- la clarification sur les règles d’acceptation des reports ou non

La semaine prochaine, un projet de circulaire devrait être soumis aux représentant-es du personnel. La publication de la circulaire devrait suivre rapidement.

Pour résumer :

  • nous avons réussi à conserver une partie du système antérieur. Ce qui devrait permettre d’éviter d’écarter certaines formations, puisqu’après plusieurs demandes, le barème devrait permettre l’acceptation de tout congé de formation.
  • les trois demandes de congés qui étaient accordées les années précédentes hors barème seront supprimées dans la nouvelle version (nous n’avions pour ceux-là aucun contrôle sur l’équité)
  • en revanche, le DASEN introduit une part "Ressources Humaines", qui pourra forcément faire entrer de la subjectivité, sans contrôle possible.

Nous vous tiendrons au courant des suites.

GT stages de Formation Continue/PDF

Nous avons répété que la formation continue était largement en deçà des nécessités et des demandes de la profession en termes d’offre et de volumes, mais aussi avec de rares mini " stages" destinés à tou-tes bien trop courts.

Sur le barème, il a été question d’éclaircir et définir un barème et des modalités lisibles par les collègues.

Voici le résultat des propositions qui seront soumises au DASEN :

Dans le barème actuel de départ en formation continue, le nombre de journées de stage déjà effectuées est pris en compte, quelle que soit la nature de la formation.

Nous avons demandé à ce que soient exclues :

  • les formations statutaires : directeur d’école, adaptation à l’emploi débuter en ASH..., stages T1, T2...)
  • les formations à public désigné non négociées (continuité parcours Cycle 3, 3 jours de pondération REP+)
  • les animations pédagogiques

Le nombre de vœux serait ramené à 5. Le nombre de départs possibles pour une même personne serait limité à 3. Nous avons également obtenu la tenue d’une commission d’attribution des stages de formation continue.


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