Compte-rendu du groupe de travail sur le temps partiel pour 2018-2019

mercredi 17 janvier 2018
par  snu31
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Le groupe de travail sur la circulaire temps partiel s’est déroulé le 15 janvier en présence de Mme Mège, IA-DASEN adjointe et des services de la DPE.

L’an dernier, le DASEN a refusé 386 demandes (30 à mi-temps annualisé et 356 sur d’autres quotités, majoritairement 80%) laissant les personnels dans des situations très difficiles.

Nous avons réaffirmé notre revendication d’accès pour tou-tes les collègues à la quotité de temps partiel souhaitée, à l’opposé d’une logique comptable. Pour le SNUipp-FSU 31, cette gestion des personnels et de leur vie est inhumaine et socialement coûteuse. Ce n’est bon ni pour les personnels, ni pour le service public.

Orientations du DASEN pour la campagne temps partiel 2018-2019

- Temps partiel de droit

  • Toutes les quotités seront acceptées comme les années précédentes
  • La possibilité de temps partiel de droit "pour créer ou reprendre une entreprise" déjà retirée sur la circulaire de l’an dernier (mise en conformité avec le texte 2016-483 du 20 avril 2016) n’existe plus. Elle relève maintenant d’une demande sur autorisation. Il y aura une attention particulière pour ce motif puisqu’il était encore de droit il y a 2 ans.

- Temps partiel sur autorisation

Un examen de chaque demande au cas par cas, quelle que soit la quotité demandée, sera faite par le DASEN qui regardera la motivation de la demande via une lettre de motivation.

Pour les demandes relevant de situations médicales : avis du médecin sur la base des éléments médicaux transmis. Il n’y aura pas de RDV systématique avec le médecin de prévention.

Comme il y aura moins de stagiaires l’an prochain, le DASEN n’aura pas besoin d’autant de support à mi-temps à trouver. En conclusion, il n’y aura pas de quotité plus ouverte qu’une autre (mi-temps ou 80%). Cependant, les services nous indiquent qu’en fonction du volume de demandes et des besoins du département, la quotité pourra être un élément d’arbitrage (accord ou refus). L’IEN recevra le ou la collègue en entretien (sauf si demande pour motif médical). A l’issue de ce RDV, l’IEN émettra des observations quant à la demande.

En fonction de la situation du département (postes et personnels), le DASEN décidera combien il accordera de temps partiels, à qui et à quelle quotité.

Le SNUipp-FSU 31 a dénoncé :

• Le changement d’orientation du DASEN selon les années sans que « la règle « ne soit clarifiée pour les collègues, l’absence de critères objectifs dans ses choix et le manque de transparence généralisé. Au final, il n’y aura aucune visibilité et on ne saura pas comment seront « triés » les collègues. De nouveau, il n’y aura aucune possibilité de se projeter, de formuler sa demande en connaissance de cause, ni même de prévoir sa participation aux opérations de mouvement avec un critère professionnel essentiel, celui de la quotité de travail.

Pour nous, la quotité ne peut pas être un motif d’arbitrage d’autant plus sans connaître les critères.

• Le refus de l’administration de répondre aux demandes des collègues à être reçu-es par un médecin du rectorat pour les situations médicales.

Nous avons demandé :

La communication d’un calendrier et des délais de réponse permettant de se projeter

L’an dernier, les réponses ont été très tardives. Les demandes de temps partiel de droit seront traitées « au fil de l’eau » et les collègues seront prévenus au fur et à mesure du traitement des demandes. Pour les demandes sur autorisation, les services devront attendre la date butoir du 31 mars 2018 pour recueillir toutes les demandes, prendre les décisions et envoyer les arrêtés (autour d’avril).

L’accès au temps partiel pour les remplaçant-es Pour nous, le type de poste ne doit pas empêcher l’accès au temps partiel. Nous avons donc demandé la suppression du paragraphe concerné dans le projet de circulaire. En attente d’arbitrage par le DASEN sur cet aspect mais aussi sur son projet de fusion de tous les remplaçant-es.

L’accès au temps partiel pour les directeurs-trices Même demande. L’administration indique que ces demandes seront étudiées au cas par cas comme stipulé dans la circulaire. A minima, nous demandons que cela soit effectif.

La possibilité de modifier la quotité demandée après un refus. Le formulaire complété dans le cadre du RDV avec l’IEN doit en tenir compte.

Soumis à l’arbitrage du DASEN

La tenue d’une commission pour les entretiens

A l’issue des entretiens, les IEN émettent des observations sur la demande d’exercice à temps partiel. Pour le SNUipp-FSU 31, cela pose le problème de la neutralité. Les rapports avec son IEN ne doivent pas interférer sur une demande d’exercice à temps partiel. Si ces observations ont un quelconque poids, c’est donc une commission qui doit recevoir les collègues et non pas leur supérieur hiérarchique direct.

Soumis à l’arbitrage du DASEN

La circulaire :

  • Peu de changements par rapport à celle de l’année passée. Quelques nouvelles adaptations ont été proposées pour la rendre plus lisible et compréhensible (retour des demandes aux IEN du rattachement administratif et directement DPE 5 pour les collègues en détachement et disponibilité, tableaux des répartitions prenant en compte l’organisation sur 4 jours etc...)
  • Publication fin de semaine ou semaine prochaine.
  • Retour des demandes dernier délai le 31 mars (15 février pour un traitement plus étalé par les services)
  • Retour de la demande et du formulaire pour toute demande pour la rentrée 2018 ET pour celles et ceux déjà à temps partiel et qui souhaitent une reconduction.

Le projet de circulaire va maintenant être soumis au DASEN puis sera l’objet d’aller-retours entre l’administration et les délégué-es du personnel. Nous vous tiendrons au courant des suites.


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