Conseil d’école : Composition, fonctionnement, et particularités

mardi 30 janvier 2018
par  snu31
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Les débats menés en conseil d’école sur la question des rythmes engendrent de nombreuses questions sur la composition, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d’école. Nous y répondons par le biais de cette circulaire.

Texte de référence Code de l’éducation, articles D411-1 à D411-4 et D411-6

A. Composition

1. Cadre général

  • Ont voix délibérative au conseil d’école :

o le directeur/la directrice (président.e),

o 2 élu.e.s (maire ou son/sa représentant.e, conseiller/ère municipal.e désigné.e par le conseil municipal),

o les maîtres/esses de l’école*,

o le/la/les remplaçant.e.s exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,

o un membre du RASED intervenant dans l’école (désigné par le conseil des Maîtres),

o les représentant.e.s des parents d’élèves en nombre égal au nombre de classe, l’ULIS est comptabilisée comme une classe,

o le DDEN de l’école.

  • les maîtres/esses de l’école :
  • enseignant.e.s à temps plein ou partiel :
  • adjoint.e.s,
  • enseignant.e « PDMQDC »,
  • enseignant.e assurant la décharge de direction
  • enseignant.e ULIS, UPE2A, …

On remarquera que rien, dans le code de l’éducation, ne justifie un nombre de maîtres égal au nombre de classes (contrairement à ce qui est écrit pour les représentant.e.s de parents d’élèves)

  • Assiste de droit sans participation au vote : l’IEN
  • Assistent avec voix consultative : les autres personnels du RASED, le médecin chargé du contrôle médical, les infirmiers/infirmières scolaires, les assistant.e.s de service social et ATSEM,…

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes pouvant éclairer les débats du conseil d’école.

Les suppléant.e.s des représentant.e.s des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école (sans droit de vote, avec une prise de parole qui peut être réglementée par le règlement intérieur).

En ce qui concerne le RPI :

  • S’il est déconcentré, chaque école réunit son conseil d’école dans la composition du « Cadre général ».
  • S’il est concentré, l’école réunit son conseil d’école dans la composition du « cadre général ».

2. En cas de regroupement de conseils d’écoles

Des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée de l’IA/DASEN. Dans ce cas, tous les membres des conseils des écoles d’origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l’un des directeurs/directrices d’école désigné.e par le directeur académique, après avis de la CAPD.

3. Le cas du transfert de fonctionnement de l’école à l’EPCI (communauté de communes)

Seule la représentation des « élus » change. Le siège du conseiller municipal est transféré au président de l’EPCI (ou à son représentant)

B. Fonctionnement

Qui convoque ? : « … il (le conseil d’école) peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres. » Il en ressort que ni l’IEN ni l’IA/DASEN n’ont pouvoir de convocation.

Quelles modalités de convocation ? : « Le conseil d’école se réunit …. sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. »

Quelle périodicité ? : « Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections,… »

Validité des débats : la notion de quorum est inexistante, sauf si elle est stipulée dans le règlement intérieur de conseil d’école*,

Forme du vote : relève du règlement intérieur de conseil d’école*. Dans la pratique et en absence de « règlement intérieur de conseil d’école », le vote à main levée est la pratique la plus courante, le vote à bulletin secret peut être mis en place sur la demande d’un.e des membres détenant une voix délibérative… Sauf à ce que le vote par procuration soit défini par le « règlement intérieur de conseil d’école », il ne peut être mis en place…

  • Il s’agit de ne pas confondre « le règlement intérieur des écoles publiques » qui est voté chaque année lors du 1er conseil d’école et « règlement intérieur de conseil d’école » dont l’écriture et la mise en place relèvent de la responsabilité du conseil d’école « Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

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