Compte-rendu de la CAPD du 16 décembre 2009

jeudi 17 décembre 2009
par  snu31
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Compte-rendu de la CAPD du 16 décembre 2009

Nous sommes intervenus lors de cette CAPD en préalable sur la question des salaires et du pouvoir d’achat, nous avons fait connaître notre opposition à la masterisation. Nous avons pris le temps d’expliquer ce que nous pensions des évaluations nationales et du tableau des 108h.

Temps partiel :
Nous avons rappelé à l’administration notre exigence que les collègues puissent exercer à 75 % pour les temps partiel sur autorisation comme c’était le cas en Haute Garonne jusqu’à l’an dernier.
Nous avons réitéré notre demande de 80 % payé 85 % sous forme hebdomadaire pour tous les enseignants.
Sur ces 2 aspects l’administration reste sourde aux demandes des collègues et se drape derrière les nécessités de service. C’est pour nous inacceptable.
Nous sommes également intervenus pour exiger que les collègues titulaires remplaçants (ZIL et BD) puissent exercer à temps partiel. L’administration prétend que ce serait trop compliqué. Nous pensons l’inverse et l’avons démontré.
Enfin nous nous félicitons que l’administration ait entendu notre demande quant à l’autorisation du travail à temps partiel pour les TRS.
La circulaire est disponible sur I prof et sur le site de l’IA et dans les boîtes mails des écoles.

Congé Formation :
Après notre opposition unitaire en groupe de travail concernant les modifications des critères de départs en congé formation, l’administration a abandonné sa volonté de changer ces critères.
La circulaire est disponible sur I prof et sur le site de l’IA et dans les boîtes mails des écoles.

Avantage Spécifique d’Ancienneté (école située en Ambition Réussite)
Nous avons demandé que les collègues ne figurant pas dans la liste des écoles en zone violence qu’elles puissent y être ajoutées (mat et élem Léo Lagrange, mat Jean Moulin, élem Lalande, mat Jean Monnet, Ginestous, ...) . Nous avons par ailleurs fait remarqué que cette dénomination "zone violence" était choquante.

Questions diverses du SNUipp

  • tableau des 108 heures. Dialogue de sourds avec l’administration.
    Nous parlons de "flicage" ; de manque de confiance, de surcharge de travail pour les enseignants qui sont largement au-delà de ce nombre d’heures. Nous rappelons que la répartition des heures et l’organisation de ce temps de travail annualisé font déjà l’objet d’un document récapitulatif fourni en début d’année par les écoles. L’info figure également dans le projet d’école !
    On nous répond que ce tableau a été élaboré dans une logique d’aide aux équipes pédagogiques, pour leur permettre un "auto-contrôle" des heures déjà effectuées. L’Inspecteur d’Académie nous affirme qu’il n’a pas l’intention de collecter les infos, qui resteront en circonscription. Puis il nous rappelle que l’organisation du service doit être validée par les IEN, que cette obligation figure dans les textes, et qu’il ne retirera pas ce tableau. Les IEN y voient un aspect qualitatif intéressant, pas une logique comptable. En fait, ce tableau pourrait permettre une lecture sur le nombre et l’objet des heures faites au-delà des 108h (mais peut-on les inscrire ?), de voir les logiques de mise en place de l’AP dans chaque école. Pour finir, si l’administration nous accorde qu’il faut alléger les documents que les collègues doivent remplir, elle nous rappelle que nous sommes comptables du temps dû à l’institution ! On s’en sortirait peut-être mieux avec des pointeuses…
  • devenir des maîtres formateurs dans le futur dispositif de formation : toujours pas de texte.
    M. Pons annonce qu’il n’y aura pas de texte tant que la définition des masters n’aura pas avancé.
    Pour le master, un projet de circulaire affirmerait la continuité L-M-D. Dans le cadre de son cursus, un étudiant devrait pouvoir suivre stage en observation, stage de pratique accompagnée et travail sur l’analyse des pratiques.
    Sur Toulouse, depuis plusieurs années, s’est mis en place un travail institutionnalisé IMF/Formateurs IUFM, qui conduit les IMF à intervenir dans la formation (production de documents de travail). Ce dispositif devrait pouvoir être reconduit.
  • évaluation CE1-CM2 : paiement disparate
    Suite à notre demande, l’administration nous précise que, sur la base des tableaux (encore !) récapitulatif fournis par les IEN, les indemnités ont été mises en paiement pour les collègues ayant utilisé le logiciel national ou le logiciel syndical (exception faite de 3 circonscriptions qui n’ont pas fait remonter les noms des collègues).
    Toute demande manuelle (en cas d’oubli) doit être validée par l’IEN. En cas de conflit, adresser le courrier directement à la DPE (Mme ARJO).
    Les collègues ayant quitté le département ou y étant entrés par permutation, ainsi que les nouveaux retraités, ont également été indemnisés. En cas de problème, voir avec Mme ARJO. Si les difficultés persistent, s’adresser au SNUipp.
    Nous avons rappelé notre opposition à ces évaluations. Elles mettent en difficulté les élèves en les plus fragiles. Le système de notation ne nous donne pas les moyens de leur apporter les aides dont ils auraient besoin. Elles vont dans le sens des choix éducatifs du gouvernement, choix que nous désapprouvons.
    Nous sommes aussi opposés au système de prime qui divise les équipes.
  • plan "Vigipirate" et documents obligatoires sorties scolaires
    Nous avions interpellé par courrier l’Inspecteur d’Académie au sujet de la note de service du 22/10/2009 concernant le plan Vigipirate Rouge. Dans cette note, il est demandé aux collègues de constituer un dossier comprenant une photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille, une photographie de l’élève en cas de sortie scolaire occasionnelle et sortie scolaire avec nuitée.
    Nous sommes intervenus à ce sujet rappelant les incohérences de cette note qui demande de fait des documents dont les écoles n’ont pas besoin pour identifier des enfants. La fiche de renseignements et une photo de l’élève sont très largement suffisantes puisqu’elles reprennent les informations du livret de famille avec, en plus, les coordonnées des parents et des personnes à prévenir.
    M. Pailhe-Belair, Secrétaire Général de l’Inspection Académique nous a donné raison à ce sujet.
  • ASH : remplacement maître E - priorité psychologues dans le mouvement départemental
    Nous avons demandé à l’administration pourquoi elle ne remplaçait pas le congé maternité d’une maîtresse E. Il nous a été répondu que le nombre d’enseignants remplaçants dont disposait le département ne permettait pas de couvrir tous les congés, et que les remplacements des collègues qui ne sont pas face à classe ne sont pas prioritaires. C’est inadmissible dans le contexte dramatique des réseaux.
    Nous avons noté que dans notre mouvement départemental, les collègues psychologues scolaires titulaires d’un DEPS étaient prioritaires sur ceux qui étaient titulaires du seul DESS. Cette situation fait de la Haute-Garonne un cas unique, puisqu’il semblerait que nous soyons le seul département où cette différence soit encore pratiquée. Nous avons demandé à l’administration de ne pas hiérarchiser DEPS et DESS, et d’attribuer le même type de priorité à tous les psychologues.
    Nous demandons par ailleurs à la DPE des éléments chiffrés sur le nombre de départs en retraite prévus sur tous les postes spécialisés pour la rentrée 2010.
    Aucune garantie n’a été donnée par le ministère sur la pérennisation des postes surnuméraires.
  • droit de grève et déclaration d’intention
    Des collègues dont la déclaration d’intention, acheminée par voie postale, est arrivée le lundi matin, pour une grève le mardi, se sont vu imposer un service minimum par l’IEN, alors que parents et municipalité avaient été informés en temps et heure. Rappel à la loi de l’administration : tout enseignant peut exercer sont droit de grève mais il doit se donner les moyens de permettre à l’IA d’estimer le nombre de grévistes pour la mise en oeuvre du SMA, 48h à l’avance, dont un jour ouvrable. Il faut donc anticiper les délais postaux. Nous demandons à ce que les enseignants aient à leur disposition les moyens de faire cette déclaration : fax dans les écoles, ou adresse mail à l’IA. Le secrétaire général de l’IA nous dit qu’une copie numérisée de l’intention de participer serait admise. La mise en place d’une adresse fonctionnelle spéciale est à l’étude.
  • frais de déplacement sur postes fractionnés : mise en place du logiciel, où en est-on ?
    Le logiciel ne sera pas mis en place (ça ne marche pas !). La DPE a recensé 70 ayant-droit. Ces collègues ont reçu un mail sur leur boîte I-Prof : la circulaire rectorale qui fixe les conditions du paiement des indemnités ainsi que leur montant (tarif SNCF 2e classe) et l’imprimé à renvoyer à la DPE. Le retour était demandé pour le 10 décembre 2009, l’administration ayant reçu les crédits, elle aurait souhaité payer dès décembre. 5 collègues seulement ont répondu à la date du 16/12...
  • école numérique rurale :
    La Haute-Garonne a reçu 297 000 € pour poursuivre le plan d’équipement des écoles du département. La somme allouée devrait permettre d’équiper les deux écoles qui n’avaient pas pu bénéficier de la première dotation (Auriac/Vendinelle et Beaumont/Lèze), et de traiter 29 dossiers supplémentaires.

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