Courriel AVS-EVS (décembre 2009)

vendredi 18 décembre 2009
par  snu31
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Renouvellement contrats CAV et CAE

En cette fin d’année, de nombreux personnels sont en attente de renouvellement de contrat.
Nous avons appelé la responsable de la CRH à l’Inspection Académique. Elle a envoyé hier un mail aux écoles pour les convocations pour signature des contrats. Cette signature interviendra le 5 janvier. Nous intervenons également au niveau du pôle emploi pour vérifier la remontée de conventions. Le passage au CUI ne devrait pas poser de problème particulier (voir ci-dessous). Les personnels déjà sous contrat à la date de mise en place du CUI (1er janvier 2010 donc) poursuivront jusqu’à la limite des 36 mois (CAV) ou 24 mois (CAE) (ou 60 mois pour les plus de 50 ans à la signature du contrat). Nous serons de toute façon vigilants sur ce plan.

Doubles retraits de salaires injustifiés pour journées de grève :
une situation ubuesque et inadmissible !

Après des interventions lors des dernières CCPA, le SNUipp est à nouveau intervenu auprès de l’établissement gestionnaire, auprès des services de l’IA et du Rectorat, pour exiger une régularisation rapide d’une situation qui ne peut plus durer.
De nombreux personnels AED gérés par le Collège Bellefontaine au niveau de la paye, et sur deux contrats, se sont vus retirer deux fois 1/30e de salaires pour une même journée de grève. L’administration de l’établissement gestionnaire explique cela par un problème de gestion informatique, et prétend que la question n’est pas soluble en dehors d’un accord central du ministère. Le Rectorat, contacté, avance les mêmes arguments, même s’il reconnaît désormais que le double retrait de salaire n’est pas justifié. Cette situation ubuesque dure depuis plus d’un an.
Le SNUipp, le SNES et la CGT sont intervenus auprès du Recteur, et le SNUipp est également intervenu au niveau national pour tenter de dénouer ce pataquès incroyable. Ces interventions ont porté leurs fruits : le rectorat a précisé lors de la dernière CCPA du 10/12/09 que les 3 cas connus seraient dédommagés sur leur paie du mois de janvier. Il demande également aux sections syndicales de leur transmettre les autres cas dont elles auraient connaissance (cf compte-rendu CCPA du 10/12/09 http://31.snuipp.fr/spip.php?article331).
Si vous étiez sur deux contrats ou deux établissements en 2008-2009, et qu’on vous a enlevé 2 jours de salaire pour un jour de grève, contactez-nous, nous transmettrons au rectorat.

Mise en place du CUI (contrat unique d’insertion), qui remplace les CAE et CAV :

Nous nous sommes renseignés auprès des services de l’Inspection Académique.
Calqué sur le modèle du CAE, le CUI va remplacer dès le premier janvier 2010 les contrats aidés en place actuellement, dont les CAV et CAE. Nous avons donc contacté l’Inspection Académique pour savoir ce qu’il adviendrait des personnels EVS actuellement en poste et dont les possibilités de renouvellement s’étendent au delà de cette date.
A priori ces personnels, y compris ceux qui sont sous régime dérogatoire (+ de 50 ans, bénéficiaires de l’AAH), seront renouvelés comme prévu. Seule leur convention sera modifiée, pour passer de CAV ou CAE à CUI.
L’inspection Académique n’a pas encore reçu les conventions de la part du pôle emploi, et espère les recevoir d’ici le début du mois de janvier 2010. D’ici-là, des dispositions sont déja prévues pour que, conformément à la circulaire DGEFP du 5 novembre 2009 relative à la mise en place du CUI, les personnels qui ont des possibilités de renouvellement mais dont le contrat arrive à terme avant réception des conventions, ne sortent pas du dispositif (notamment signature des contrats internes).

Rencontre avec un juriste :

Nous allons rencontrer un avocat spécialiste du droit public. Si vous êtes en poste sous contrat de droit public (AED) et que vous avez des questions d’ordre juridique, n’hésitez pas à nous les transmettre.


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