Avancement à la Hors classe des PE au 01/09/2018

mardi 6 mars 2018
par  snu31
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1. Personnels éligibles à la hors classe

  • Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août 2018 ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon (dès le 7e échelon, pour Mayotte).
  • Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil.
  • Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
  • Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.

Tous les PE promouvables seront informés individuellement via l’application I-PROF. Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données qualitatives le concernant, notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

2. Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN

L’IA-DASEN examine les dossiers des PE affectés dans son département.

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation, le CV I-PROF et l’avis de l’IEN.

- La note

Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L’ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation.

- L’avis de l’IEN

L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note (et de son ancienneté) et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).

L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).

Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN dans un délai raisonnable avant la tenue de la CAPD.

- L’appréciation de l’IA-DASEN

L’appréciation sera formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN.

L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

3. Nomination et classement

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :

  • l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9e échelon)
  • l’appréciation du DASEN

Barème national :

Ancienneté

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 9 + 29+310+010+110+210+311+011+111+211+311+411+5et plus
Points 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

Appréciation de l’IA-DASEN

AppréciationsPoints
Excellent 120
Très satisfaisant 100
Satisfaisant 80
A consolider 60

Aucun critère de départage ne figure dans le projet de note de service. Le SNUipp FSU demande que localement l’AGS soit utilisée comme critère de départage.

D’autre part, les IA-DASEN doivent veiller, lors de l’établissement du tableau d’avancement, à accorder une attention toute particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les PE qui accèdent à la Hors classe sont classés à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires). Ils conservent éventuellement leur ancienneté d’échelon (cf. article 25 du décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié).

4. Situation des déchargés syndicaux

Les déchargés syndicaux (décharge totale de service ou ≥ à 70% depuis au moins 6 mois) ne sont pas concernés par les éléments de barème. Ils sont inscrits de plein droit sur le tableau d’avancement, dès lors qu’ils remplissent les conditions requises, et en fonction :

  • de leur ancienneté acquise dans le grade
  • de l’ancienneté dont justifient en moyenne les enseignants titulaires du même grade ayant accédé à la HC l’an passé.

Les IA-DASEN doivent calculer l’ancienneté moyenne dans le grade des promus à la HC 2017, et inclure dans le tableau d’avancement 2018 les enseignants déchargés syndicaux qui satisfont à cette condition.


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