Prévention des risques professionnels

mardi 2 février 2010
par  snu31
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RISQUES ROUTIERS

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le Comité d’hygiène et de sécurité académique a décidé de lancer un plan de prévention sur les risques routiers.
Deux types d’accidents :

  • Accident de trajet : déplacement entre le domicile et le lieu de travail et entre le lieu de travail et le lieu de restauration. Il est considéré par le code de la Sécurité sociale comme un accident du travail. La prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale mais de la volonté d’agir ensemble entre employeurs et salariés.
  • Accident de mission : qui se produit à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution d’un travail. Bien qu’en dehors de son lieu de travail, il existe toujours entre le salarié et l’employeur un lien de subordination. C’est un risque professionnel. Ce risque doit donc faire l’objet d’une évaluation. L’employeur est tenu par le Code du travail de faire l’inventaire et l’évaluation des risques. Risques qui seront inscrits dans « un document unique ».

A l’issue d’un stage du groupe de travail du CHSA du mois de novembre, il a été décidé en CHSA le 7 décembre, de faire le recensement précis des personnels concernés par les risques d’accident de mission, du nombre d’accidents de travail dû à des accidents routiers (trajet et mission). Ceci correspondant à une première phase d’évaluation du risque routier dans l’Education nationale. Une deuxième phase devrait consister à analyser la situation, l’organisation des déplacements afin d’aboutir à un diagnostic. L’objectif final étant de supprimer ou réduire les risques, d’informer et former les salariés les plus exposés. Lors du stage animé par une représentante de la CRAM des exemples nous ont été donnés sur quelques mesures pouvant être prises : donner des délais raisonnables, financer l’hôtel ou prévoir l’hébergement si la mission est éloignée, financer le contrôle technique si le véhicule utilisé est un véhicule personnel, tenir compte de l’état des routes ou des conditions atmosphériques…

TRANSFORMATION DES COMITES D’HYGIENE ET DE SECURITE (CHS) EN COMITES D’HYGIENE ET DE SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL (CHS-CT)

La FSU vient de signer un accord qui doit maintenant permettre aux fonctionnaires de bénéficier d’instances et d’outils équivalents à ceux des salariés du privé et de combler le retard considérable pris par la Fonction publique sur les questions de la santé au travail.

La mise en place de CHS-CT est un atout majeur pour mettre en avant l’organisation du travail et se donner les moyens de la prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques.
La transformation des CHS en CHS-CT donne des pouvoirs d’intervention supplémentaire aux représentants qui y siègent.
Des formations devront être mises en place pour les représentants dans les CHS-CT mais aussi pour les personnels à tous les niveaux.
A l’heure où les suppressions massives de postes et la nouvelle « gestion des ressources humaines » pèsent lourdement sur les conditions de travail, l’organisation du travail et la santé des personnels, les CHS-CT seront des instances de premier plan.


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