Circulaire rectorale sur le jour de carence

dimanche 1er avril 2018
par  snu31
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La circulaire rectorale sur le jour de carence vient d’être publiée. Elle décrit l’application du jour de carence.

Le jour de carence est une retenue de un trentième indivisible qui s’applique sur le traitement et sur les indemnités ou primes.

Ce jour de carence s’applique aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, mais aussi aux contractuels de droit public.

Il s’applique à tous les congés de maladie, sauf pour les congés suivants, sous réserve que le médecin préscripteur ait coché les cases prévues à cet effet (volet 2 et 3) :

  • les congés maladie prolongeant un arret précedent, sous réserve de 48 heures
  • les congés d’accident du travail
  • les congés de longue maladie
  • les congés de maternité ou associés à la maternité

Le premier jour de maladie, et donc de carence ne pourra pas être remplacé par une autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou un jour relevant de l’aménagement et de la réduction du temps de travail.

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Circulaire rectorale sur le jour de carence

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