COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE AU RECTORAT du mardi 27 mars 2018

lundi 9 avril 2018
par  snu31
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COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE AU RECTORAT du mardi 27 mars 2018

Présents pour le Rectorat :

Pascal LALANNE IEN ASH

Valérie SALAT Directrice DPAE4

Frédéric FAISY Secrétaire Général

Lisa POUCHARD Chef de bureau DPAE4

Présents pour le syndicat (A noter : l’absence de la CGT) :

SNUIPP : Florence GREMILLON, Xavier MOUCHARD et Joaquin GONZALEZ.

M. LALANNE annonce qu’il devra partir avant la fin de l’audience. Nous décidons donc de traiter en premier la question de la mutualisation qui le concerne tout particulièrement.

Voici la prise de parole de M. LALANNE qui a manifestement fait le choix délibéré de ne pas répondre directement à nos questions et s’est contenté de nous servir un discours démagogique qui ne souffrait pas la contestation et qui se serait, semble-t-il, voulu rassurant.

M. LALANNE : La mutualisation ne réduit pas le temps d’accompagnement des élèves. Avec l’AVS mutualisé(e), il y a plus d’heures accompagnées et la possibilité de « désétayer ». Avec l’AVS-m, l’équipe pédagogique prend toute sa place. On ne demande pas de produire un nombre de prescriptions mutualisées important à la MDPH, à noter que la région s’inscrit dans une démarche nationale. Il ne semble pas possible d’infléchir considérablement le dossier de l’accompagnement du Handicap (expérience maintenant avec plusieurs gouvernements différents). M. LALANNE reste confiant sur le sujet.

Commentaire : Dans un avenir proche, les directions d’établissement devront faire avec le personnel disponible (quand il y avait par exemple, 5 AVS pour 10 élèves en situation de handicap à raison de 10 h par élèves, il n’y aura par exemple, de toute évidence, plus que trois AVS (et c’est ce qui se produira car le discours ambiant est que nous sommes trop nombreux dans les classes), et il faudra bien redistribuer les heures auprès des élèves en les leur diminuant ou affecter les AVS auprès de plusieurs élèves en même temps. Quant à sa confiance sur le sujet, nous pouvons en douter. Pour mémoire, les prédictions de M. LALANNE ne sont pas toujours exactes : lors d’une interview sur TLT de 2011, M. LALANNE annonçait qu’il avait fait le choix que les personnels accompagnants passeraient à 80% de quotité horaire : nous attendons toujours ! D’ailleurs, après la parution du décret de professionnalisation de 2014, ses ambitions étaient largement revues à la baisse, puisqu’en formation, il annonçait avec un certain dépit, il est vrai, que nous allions devoir nous trouver un deuxième emploi pour compléter nos salaires. Manifestement, M. LALANNE ne détient pas les cordons de la bourse et il semble plus raisonnable de penser que ce discours rassurant de la mutualisation est adapté, aux contingences matérielles liées à des choix politiques libéraux, plutôt qu’à la bienveillance envers les élèves en situation de handicap et des personnels accompagnants.

SNUipp/FSU : l’exemple de la mise en place de la mutualisation sur les départements du Gers et de l’Ariège nous inquiète car bon nombre de dérives ont été constatées, ainsi que la souffrance des personnels sur le terrain.

M. LALANNE : Les AVS et élèves sont placés sous la direction d’un établissement. Si vous avez l’impression d’un cas qui relèverait d’un dérapage : faire remonter l’information auprès de l’ASH.

Commentaire : Depuis début septembre de nombreux dérapages se sont produits, sachant que ce n’est que la partie visible de l’iceberg, car la plupart des personnels en difficulté professionnelle et/ou pressurés par l’Institution préfèrent se taire par crainte de représailles, voire de non re-conduction de contrats. La grande majorité des cas portés à notre connaissance par les personnels en difficulté, ont fini par être réglés par le SNUipp/FSU en relation directe avec la DPAE4, alors même que les services du Pôle ASH étaient informés de ces dérives parfois depuis plusieurs mois par courrier et par téléphone. Pire encore, un cas récent d’un personnel en souffrance qui nous a fait part, après coup, de son entrevue et que donc, nous n’avons pas pu accompagner, a été reçu pour une simple mise en garde autoritaire, inappropriée et déplacée, le tout assorti d’un ton inquisitoire et méprisant, et qui pour finir a préféré démissionner.

SNUipp/FSU : Un système de quotas pour les AVS et élèves mutualisés ne serait-il pas plus approprié vu que le rectorat ne respecte pas la réglementation avec l’application de la mutualisation : en particulier avec le souci des CUI qui d’après la circulaire du 3 mai 2017 ne peuvent pas œuvrer dans champ de la mutualisation ?

M. LALANNE : les AVS-i seront bientôt en minorité puisque de plus en plus, nous serons face à l’école inclusive. L’ASH organise régulièrement des groupes d’échanges de pratiques où les AVS peuvent s’inscrire (mais pas assez de places), des régulations s’effectuent pour entendre la souffrance et les difficultés rencontrées par les AVS et peut conduire à la demande de remplacement des AVS en difficulté sur les écoles.

Commentaire du SNUipp/FSU : Vous n’avez probablement pas de calculette sous la main, mais vous allez vite voir qu’en l’état les AVS-i seront loin d’être minoritaires. Sur notre département , il y a 2600 personnels accompagnants, 800 en contrat AESH qui au jour d’aujourd’hui sont très loin d’être tous mutualisés et 1800 personnels en CUI qui ne peuvent être mutualisés du fait de la circulaire du 3 mai 2017 qui stipule que seuls les AESH peuvent être mutualisés et sont de fait AVS-i. A supposer qu’un jour prochain (nos prochains contrats cet été ?), les 800 AESH soient mutualisés de par leur contrat, on sera encore loin d’une minorité d’AVS-i (1800 AVS-i en CUI). A moins que ne soit prévu, un énorme plan de re-structuration des personnels accompagnants en contrats aidés, ce qui n’est pas impossible, malgré la confiance de notre Inspecteur sur le sujet ou encore que la circulaire du 3 mai 2017 ne soit pas respectée. Au final, de bien grands mots (maux) pour de tous petits remèdes.

Mme POUCHARD : reconnaît le problème de communication de certaines collègues dans les établissements (elle a eu une collègue le matin même au téléphone et rappelle que le Rectorat propose une régulation au cas par cas).

Commentaire du SNUipp/FSU : Une grande mode que ce cas par cas, même s’il est vrai que lorsqu’il s’agit de régler des cas personnels, ce peut être une solution. Malheureusement, très souvent, même lorsque nous sommes alertés par un personnel qui, exaspéré, décide de faire appel à nous, nous constatons que le dysfonctionnement est généralisé dans l’établissement et que la solution individuelle ne règle pas le problème à titre collectif.

M. LALANNE : son service essaie de solutionner les difficultés des personnels en souffrance dans l’établissement directement pour éviter l’errance professionnelle.

Commentaire du SNUipp/FSU : Le service dont parle notre inspecteur est composé de deux personnes et se retrouve régulièrement submergé, sans parler, une fois de plus, des personnels qui n’osent rien dire ou qui ne savent tout bonnement pas à qui s’adresser lorsqu’ils sont en difficulté ou qu’il est parfois trop tard tant la situation s’est envenimée, et qui ne voient plus qu’une solution changer d’affectation.

Nos questions sur la mutualisationRéponse du rectoratCommentaire du SNUipp/FSU31
1 Nous sommes intervenus auprès de la MDPH pour nous inquiéter sur les notifications de mutualisation pour les élèves en situation de handicap de plus en plus nombreuses. Cela est-il dû à une demande de votre part ? Voir la prise de parole de M. LALANNE qui n’a pas répondu directement à nos questions. Voir ci-dessus.
2 Comment se fait-il que des CUI soient affectés auprès d’élèves mutualisés alors que la circulaire 2017-084 du 03 mai 2017 précise dans son paragraphe 5 : « pour précision les missions d’aide mutualisée ont vocation à être exclusivement du ressort des AESH » ? De fait, avec 90% d’élèves mutualisés par la MDPH et probablement plus de 60% d’AVS non mutualisables, la mutualisation n’est techniquement pas possible. Voir la prise de parole de M. LALANNE qui n’a pas répondu directement à nos questions. Voir ci-dessus.
3 Au départ, la mutualisation ne devait être éventuellement proposée que dans le second degré où les emplois du temps sont sujets à moins de changements que dans le premier degré. Pour information, dans le premier degré les emplois du temps évoluent parfois au jour le jour, cela laisse augurer un gâchis invraisemblable et un casse-tête permanent pour les équipes éducatives. Comment justifiez-vous ce changement d’orientation ? Voir la prise de parole de M. LALANNE qui n’a pas répondu directement à nos questions. Voir ci-dessus.
4 L’article 5 du décret 2014-724 stipule : « le contrat (des accompagnants des élèves en situation de handicap) précise les fonctions pour lesquelles l’accompagnant est recruté ainsi que les établissements ou écoles dans lesquels il exerce », comment se fait-il que les collègues AESH changent régulièrement de fonction au bon vouloir des directions d’école ou des chefs d’établissement sans que pour autant leur contrat soit modifié ? Voir la prise de parole de M. LALANNE qui n’a pas répondu directement à nos questions. Voir ci-dessus.
5 Nous constatons que cette mutualisation ne sert, de fait, qu’à masquer le manque d’AVS et à terme de réduire considérablement les effectifs dans les écoles et les établissements au détriment des élèves, des familles et des enseignants. Qu’en pensez-vous ? Voir la prise de parole de M. LALANNE qui n’a pas répondu directement à nos questions. Voir ci-dessus.
Nos questions Réponse du rectoratCommentaire du SNUipp/FSU31
1 Combien d’AESH, n’ont pas été renouvelés sur les 3 dernières années ? Affaire à suivre. M. FAISY propose de faire un point sur 3 ans. Manifestement, malgré l’envoi de nos questions une semaine avant l’audience, personne n’a pris le temps de chercher la réponse. A notre connaissance, en fin d’année scolaire, 2015/2016, il y avait eu 9 contrats non-renouvelés, sans motif déclaré, ni entretien auprès de ces personnels.
2 Combien de CUI depuis novembre 2017 n’ont pas obtenu leur passage en CDD AESH à ce jour ? 38 en janvier 2018, 8 en Février et 31 en mars, 14 en avril. 91 au total et probablement 80 en mai, pour un total de 171. Comme la promesse de les reprendre en fonction des budgets semble vouloir être tenue, on ne peut que constater le gâchis d’une mauvaise gestion qui aura vu bon nombre d’accompagnants devoir lâcher en cours d’année les élèves qu’ils suivaient pour être remplacés par d’autres CUI.
3 Avez-vous anticipé le passage en CDD AESH pour les collègues qui finissent leur 5e année de CUI ? Oui dès l’obtention de l’enveloppe « supports AESH ». Les collègues seront re-contactés (d’abord les 38 non convertis en janvier 2018, puis les 8 de février, etc.) Au vu de la réponse, soit ils n’ont pas compris la question, soit ils s’en tiennent uniquement à l’ordre chronologique. Notre dessein en posant cette question était que certains accompagnants avaient 5 ans d’expérience car ils bénéficiaient de dérogations pour leurs contrats CUI et se retrouvant à la rue, il nous semblait légitime de leur porter une attention toute particulière du fait de leur ancienneté.
4 Comment utilisez-vous le vivier de collègues qui n’ont pas pu basculer en CDD AESH faute de support ? Quelles sont vos priorités ? Peut-on avoir la liste afin de répondre aux collègues qui nous interpellent ? il y a 350 enfants à accompagner sans AVS à ce jour. La DPAE4 compte sur les nouveaux contrats PEC (Parcours Emploi Compétences). Si les supports AESH ne sont plus alimentés, PEC ou CUI, un beau planning de précarité en perspective.
5 Combien de nouveau support AESH pour le 31, sachant que 270 supports budgétaires sont débloqués pour l’académie au 1er octobre 2018 ? Enveloppe en attente… Espérons qu’il ne faudra pas attendre octobre 2018, pour que les personnels en fin de contrat CUI soient réintégrés en contrats AESH, en anticipant l’arrivée de cette enveloppe budgétaire, comme cela a été fait par le passé (voir mail à la DPAE4 en bas de page).
6 Combien faudrait-il de support AESH à la rentrée 2018-2019 pour couvrir le passage de tous les CUI en fin de deuxième année de contrat ? Pas de réponse ! A nouveau, une réponse qui aurait dû être préparée à l’avance, mais qui ne l’a pas été. Ou alors, il s’agit d’un pilotage à l’aveugle, preuve d’une forme de renoncement dans la gestion des personnels.
7 Quel calendrier des réunions de la CCPANT pour cette année ? Les CCPANT (Commissions Consultatives Paritaires des Agents Non Titulaires de l’état) ont vocation à se positionner sur les cas individuels. Nous demandons depuis plusieurs années que les CCPANT ne soient pas réservées uniquement à des commissions disciplinaires à fins de licenciement, mais de véritables instances de dialogue entre représentants élus issus des élections professionnelles et notre administration.
8 Comment les entretiens pour les AESH en CDI vont-ils se passer ? Les éléments de réponse sont en cours mais en attente de la deuxième partie du Groupe de Travail à venir probablement avant les vacances de Pâques. Etant donné que ces entretiens auraient déjà dû avoir lieu et les premières augmentations de salaire au bout 11 ans d’ancienneté déjà avoir été effectuées nous espérons voir céder l’administration sur la question des entretiens qui n’auraient pour effet que de retarder encore l’augmentation de salaire.
9 Par qui cet entretien va-t-il être effectué ? Voir ci-dessus ! Il semblerait que ce soit l’IEN de circonscription, mais nous aurons la réponse du rectorat lors de la deuxième partie du Groupe de Travail (dernière semaine avant les vacances de Pâques ou 1ère semaine de la rentrée).
10 Concernant la participation des AESH au PAF, est-il prévu d’informer ces personnels de leur possibilité à postuler ? Nous sommes étonnés de ne pas avoir trouvé de liste de formation à l’attention des AESH comme le préconise la circulaire du 3 mai 2017 point 6-1. Accès au PAF (Plan Académique de Formation) par voie de circulaire. Le PAF s’ouvre en juin et ferme en septembre. Notre administration est encore en défaut !
11 Pourrait-on envisager dans la formation des nouveaux directeurs une partie consacrée à l’accompagnement des personnels précaires dans leurs missions ? Oui, M. FAISY s’en occupe. Il va se rapprocher de Mme MERY. Ce n’est pas la première fois que nous faisons une proposition visant à améliorer la gestion du personnel précaire. Celle-ci restera-t-elle lettre morte ?
12 Nous attendons la liste des adresses professionnelles CUI, AESH pour cette année 2017-2018... Pourriezvous nous les fournir le jour de l’audience ? Pas de réponse ! A croire qu’à l’heure d’Internet, il n’y a pas d’outil informatique pour nous fournir une liste précise, mais peut-être sommes-nous gérés sur des fiches Bristol…
13 Le décret 2014-724 dans son article 8 donne la possibilité pour les AESH de bénéficier d’une formation en vue de l’obtention du diplôme (DEAES) comment cela s’organise-t-il sur le 31 ? Cela ne s’organise pas sur le département. Les nouveaux diplômés seront bien sûr bien accueillis mais ne prendront pas les places disponibles devant d’autres candidats. L’obtention de ce diplôme pour un métier que nous exerçons déjà serait censée nous permettre de nous ouvrir des portes dans l’accompagnement soit dans le secteur spécialisé du handicap, soit auprès de personnes âgées, mais apparemment ce n’est absolument pas une priorité pour eux.
14 Qu’en est-il de la VAE permettant aux collègues en contrat CAE-CUI de pouvoir obtenir le DEAES ? Il y aurait peut-être une aide financière du Conseil Régional. Chacun pour soi, débrouillez-vous ! Telle est la devise du Rectorat.
15 Nous avons été interpellés par un nombre important d’AVS (CUI-CAE) qui n’ont pas pu faire leur 60h obligatoires d’adaptation à l’emploi avant la fin de leur 2 ans de contrat. Pouvez-vous nous donnez une explication ? Oui c’est structurel, vu la masse des personnels embauchés en CUI, il y a toujours du retard dans les formations (et cela depuis au moins 6 ans). Le défaut de formation peut être porté aux Prud’hommes. C’est une procédure assez longue où l’administration perd quasi systématiquement. Avant de s’emballer, il semblerait judicieux de voir si les contrats CUI non renouvelés seront réintégrés en contrats de Droit Public AESH, si c’est le cas il sera toujours temps de réclamer le manque de formation et l’effectuer ultérieurement.
16 Est-il normal que des collègues soient employés sur des temps périscolaires alors qu’il n’y a pas de convention avec la municipalité ? Quand allez-vous exiger des municipalités qu’elles passent contrat avec les accompagnants sur ces temps périscolaires, conformément à la circulaire du 3 mai 2017. M. FAISY rappelle que la mairie de Toulouse avait dénoncé l’accompagnement des enfants de moins de 6ans et renoncé à leur accompagnement en remerciant les AVS Mairie. Le Rectorat doit reprendre la discussion sur ce sujet avec les services de la Mairie de Toulouse. A noter que cela permettrait d’obtenir un complément de salaire qui pour plus de 90% d’entre reste en dessous du seuil de pauvreté. Nous faisons régulièrement cette demande depuis la parution de la circulaire du 3/05/17, mais la réponse est toujours la même : « Nous allons tenter d’essayer de reprendre contact un jour prochain… »
17 Peut-on avoir la liste des mairies avec lesquelles l’Inspection Académique a passé des conventions pour l’emploi d’AESH ou de CUI ? Pas de convention à ce jour avec aucune mairie. Nous avons mis en avant la possibilité de créer du lien avec les ALAE et suggéré de passer ces conventions à minima avec les grandes villes du département : Toulouse, Colomiers, Tournefeuille, Muret, Saint-Gaudens, etc.
18 Est-il normal de faire déplacer des collègues pour 1 heure afin de compléter des emplois du temps ? Mme SALAT considère que cela peut être comme une éventuelle dérive. Mme POUCHARD affirme que cela peut arriver avec un élève qui nécessite vraiment cet accompagnement d’une heure. Une heure par semaine auprès d’un élève, ce n’est pas très sérieux du point de vue de la continuité. Cela ressemble étonnamment à du remplissage d’emploi du temps…
19 Nous avons été interpellés par des collègues qui se retrouvent en situation très difficile en cas de congé maladie. Comment se fait-il que les documents pour la prise en charge de ces collègues en congé maladie ne soient pas systématiquement transmis à la CPAM pour qu’ils puissent percevoir leurs Indemnités Journalières ? La DPAE4 ne peut pas envoyer directement à la CPAM pour les agents non titulaires. Pour les agents qui n’ont pas reçu les attestations de salaire, Mme POUCHARD va analyser le pourquoi de ces manquements. Mme SALAT pense qu’il y a un « raté » au niveau du traitement direct des demandes transmises par mail. En principe, c’est une obligation que l’employeur transmette ces attestations de salaire, mais ils n’ont pas les outils pour le faire (le logiciel ?). Quand on sait que sur notre département il y a plusieurs milliers de contrats précaires dans le secteur public et en France plus d’un million, il serait peut-être temps d’investir sur les outils de gestion. à moins qu’ils ne préfèrent nous titulariser dans la Fonction Publique, ce qui règlerait définitivement la question. Qui plus est, attendre 14 mois comme cela a pu être le cas pour envoyer un mail contenant en pièce jointe une attestation de salaire, cela relève d’un univers Kafkaïen.
20 Combien d’AVS (CUI-CAE, AESH) dans l’enseignement public ? Dans l’enseignement privé ? Les chiffres seront indiqués lors du prochain Groupe de Travail. Le Rectorat demandera la convention à Pôle Emploi pour les contrats aidés dans privé. Savoir combien et où travaillent les personnels semble être une tâche bien complexe. Si nous étions tous titularisés et donc intégrés dans la Fonction Publique, cela simplifierait le travail de gestion, quitte à nous répéter.
Nos questions sur les élections professionnellesRéponse du rectoratCommentaire du SNUipp/FSU31
1 Qu’allez-vous faire pour éviter les bugs des dernières élections professionnelles avec quelle adresse les personnels vont-ils voter ? Comment l’information va-t-elle être diffusée, pour chaque département ? Le vote s’effectuera avec l’adresse ac-toulouse.fr ; pour ceux qui n’en ont pas encore il y aura création d’une adresse mail. Les élections professionnelles concernent des millions de travailleurs, elles sont le signe d’une démocratie bien portante et ne doivent en aucun cas être galvaudées. Le SNUipp et sa fédération la FSU portent un syndicalisme qui lutte pour une école et une société plus justes, qui reste convaincu qu’aucune avancée sérieuse ne peut se passer de la mobilisation sociale, qui refuse le repli sur soi, le corporatisme étroit, qui construit des liens avec les mouvements d’émancipations (féminisme, internationalisme, lutte contre le racisme et l’extrême droite).
2 Les NUMEN ont-ils été communiqués à tous les AESH de l’académie ? Les a-t-on informés de la procédure pour récupérer leur adresse professionnelle ? Pour les CUI-CAE comment se déroulera l’opération de vote ? Auront-ils un NUMEN ? Oui pour les AESH. Génération d’un NUMEN provisoire pour les CUI et d’une adresse académique temporaire. Voir ci-dessus.
3 Quels seront les moyens mis à leur disposition pour exercer correctement leur droit de vote ? Voir ci-dessus. Voir ci-dessus.

SNUipp/FSU : Nous pensons qu’une réaffectation des AVS en cas de conflit ouvert avec la hiérarchie réglerait 80% des cas et qu’il serait bon de mettre en place des règles non-arbitraires concernant ces réaffectations.

M. FAISY : ajoute qu’il n’est pas possible de proposer un mouvement des AVS (comme pour les enseignants).

Nous avons ensuite évoqué les questions individuelles…

Pour info, ci-dessous, mail envoyé le jeudi 5 avril à Mme Pouchard et Mme Salat :

Bonjour,

Toujours aussi difficile de joindre les services du rectorat au téléphone.

- Les 270 ETP supplémentaires (427 supports à 56%) au 1er octobre 2018 annoncés au CTA.

  1. Sont-ils utilisables dès maintenant ?
  2. Si tel est le cas à partir de quel moment les recrutements (dans le vivier des non renouvellements) vont-ils commencer ?
  3. Nos collègues CUI en attente de leur renouvellement souhaiteraient avoir rapidement une réponse.
  4. Est-il possible d’obtenir la répartition académique ? Merci !

Cordialement, l’équipe du SNUIPP-FSU31


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