Synthèse du Groupe de Travail AESH académique du 12 avril 2018

jeudi 19 avril 2018
par  snu31
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Synthèse du Groupe de Travail AESH académique du 12 avril 2018

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de ce Groupe de Travail académique (les huit départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées) que la FSU (SNUipp/FSU et SNES/FSU) réclamait depuis 2 ans en audience et qui était sans cesse reporté. Sa tenue le 12 avril 2018 n’a pas été sans conséquence puisque le rectorat nous annoncé que la mise en œuvre de la réévaluation des salaires ne pourrait prendre effet, même rétroactivement, que le 1/01/18 pour des raisons soi-disant techniques. Ce qui a pour effet d’amputer de 4 mois l’augmentation de salaire des personnels concernés, pourtant bien faible, étant donné qu’elle aurait dû avoir lieu le 1er septembre 2017. Il n’y a pas de petites économies pour les personnels accompagnants, au rectorat…

Objet : Groupe de travail « grille de rémunération et évaluation des AESH » qui ont accompli 3 années de service en CDI.

Référence : circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014, relative aux « Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap », paragraphe 4.

4. Rémunération

L’arrêté relatif à la rémunération des AESH détermine l’espace indiciaire à l’intérieur duquel est fixée la rémunération de l’AESH. Lors de son premier recrutement en CDD, l’AESH est rémunéré à l’indice plancher, soit l’indice brut 307, majoré 313.

Le passage en CDI doit se traduire par le classement à l’indice supérieur à celui qui était détenu au titre du CDD précédent. La rémunération de l’AESH fait l’objet d’un réexamen triennal au regard des résultats des entretiens permettant d’apprécier sa valeur professionnelle et sa manière de servir. Il vous appartient de définir selon quelles modalités la rémunération des AESH évoluera à l’intérieur de l’espace indiciaire fixé par l’arrêté, notamment en précisant la périodicité des entretiens, les conséquences à tirer de leurs résultats et de l’analyse de la manière de servir des agents. Les modalités ainsi définies seront présentées au comité technique académique.

Dans un souci d’harmonisation des pratiques académiques, vous êtes invité à faire évoluer cette rémunération sur la base des indices de référence indiqués en annexe 6 de la présente circulaire et dans le respect des dispositions de l’article 12 du décret relatif aux AESH qui précise que l’évolution de la rémunération ne peut excéder six points d’indices majorés tous les trois ans.

Voici ce qui nous avait été soumis lors de la 1re réunion de ce Groupe de Travail (GT) au mois de mars.

PROJET DE GRILLE DE REMUNERATION AESH à compter du 01/01/2018

  • Les CDD sont recrutés à l’indice plancher.
  • Le passage en CDI, au bout de 6 ans, entraine le passage à l’indice de niveau supérieur (niveau 2).
  • Les CDI sont réévalués, tous les 3 ans, à l’indice immédiatement supérieur, selon les résultats

des entretiens professionnels.

Entretien professionnels :

CDD : recommandé la 1re et au cours de la 5e année.

CDI : au moins tous les 3 ans.

Étaient présents :

Les représentants du personnel FSU (SNUipp/FSU & SNES/FSU) : Mme Grémillon (AVS), Mme Rubio (PE), M. Gonzalez (AVS), M. Castebrunet (PE), M. Manibal (Prof. second degré).

Autres syndicats : UNSA (3), SGEN/CFDT (1), CGT (1), FO (1)

Les membres de l’administration :

Le Secrétaire Général Adjoint (SGA), M. Couedic La directrice de la DPAE, Mme Salat La cheffe de bureau de la DPAE, Mme Pouchard La responsable de section des AESH DPAE4, Mme Ruffié

Les points à l’ordre du jour pour ce GT

1. Modification de la grille indiciaire avec les avancements les plus favorables (+ 6 points) en début de CDIsation suivis des avancements moins favorables (+5 points d’indice) pour finir par les plus défavorables (+ 4 points).

Réponse de l’administration qui s’était positionnée par principe favorablement à cette proposition de la FSU. Après rapprochement auprès du MEN (Ministère de l’Education Nationale) : avis défavorable.

Arguments du MEN :

  • Il souhaite garder une cohérence nationale et ne pas permettre à chaque académie de construire sa grille de salaire pour les AVS AESH en CDI.

Comme dans les autres corps de la fonction publique l’indice augmente en suivant la progression dans les échelons. Indice moins important en début de carrière et plus important en fin.

Commentaire FSU  : Quand c’est en défaveur des personnels le MEN, applique une gestion centralisée « cohérente » mais quand on peut exploiter les personnels la gestion peut être décentralisée, cela ne pose aucun problème.

En terme de budget la demande de la FSU représentait un point d’indice par mois soit 4,686 euros pour faire bénéficier de l’augmentation maximale possible (6 points d’indice), pourtant presque risible. D’autant plus que ne sont concernés qu’environ 150 personnels sur l’Académie. C’est essentiel pour les AVS et tout à fait gérable sur le budget national. L’augmentation proposée représente donc au final à peine (5 x 4,686 euros = 23,43 € bruts). Nous faisons simplement remarquer que Bernard Arnault, 1re fortune de France et 4e fortune mondiale dégage avec ses acquis 700 euros par seconde.

Enfin Joaquin dont l’indice 6 sera atteint à 75 ans fait remarquer que de nombreux AESH vu leur âge n’atteindront jamais le dernier échelon puisqu’il faut déjà 11 ans (2 ans de CUI + 6 ans de CDD + 3 ans de CDI) sans revalorisation avant de bénéficier de la première.

2. Début de grille à 330 au lieu de 325 comme le font d’autres académies :

Impossible selon l’administration. Les CDI débuteront à l’indice 325.

Commentaire FSU  : Encore une fois l’harmonisation par le bas est possible mais pas par le haut.

Par contre l’administration répète ce qui avait été dit lors du précédent GT : 5 points de revalorisation pour tous les AVS et 5 points de valorisation pour les AESH CDI en contrat depuis 3 ans qui prendra effet au 1er janvier 2018 rétroactivement.

3. Entretiens professionnels et modalités d’entretien :

Echange de Toulouse avec Académie de Nantes qui avait proposé un passage de certains CDisables sans entretiens (à titre dérogatoire). Ils organiseront une campagne d’entretien en juin.

Le rectorat de Toulouse impose donc à tous les Cdisables un entretien professionnel basé sur l’annexe 7 de la circulaire du 10/07/14 (voir pièce jointe) permettant d’accéder au CDI. Un entretien aura lieu tous les 3 ans et il déterminera l’avancement dans la grille. Il sera assuré par un IEN ASH dans le premier degré et le chef d’établissement dans le second degré.

Par contre l’administration demandera, uniquement si l’entretien s’avère défavorable pour l’avancement du personnel, un « écrit sacrément étayé » selon ses propos. Par ces propos il indique qu’il ne peut pas juridiquement écrire qu’il souscrit à un avancement automatique mais il sous-entend une quasi automaticité.

Conclusion :

Principe d’une progression de rémunération sur entretien sans automaticité.

Mais pour tenir compte de la valeur professionnelle des AVS (en contrats depuis 11 ans !) blocages de l’avancement rares et étayés par des écrits.

Avant de convoquer une CCP pour le refus d’avancement, l’administration est prête à discuter avec les organisations syndicales pour trouver des solutions en amont.

S’ensuivent de nombreuses interventions sur l’iniquité de personnels en poste depuis 11 ans et l’obligation d’un entretien professionnel qui peut empêcher une progression salariale. Cela aurait été de la responsabilité de l’administration de prendre la mesure avant, si l’inadéquation de l’AVS par rapport à sa fonction était avérée.

Le secrétaire général adjoint propose la possibilité d’un entretien 1 an après l’entretien professionnel défavorable qui aurait bloqué sa promotion pour ne pas le pénaliser durant 3 années sans augmentation salariale.

Commentaire FSU : Il reste à définir ce que le SGA appelle un « rapport sacrément étayé » pour bloquer la progression salariale d’un AVS suite à l’entretien. Que vaudra la parole d’un AVS face à celle d’un chef d’établissement ou d’un IEN. A voir !

A titre d’information l’administration indique que dans le 31 depuis septembre 2015 aucun CDI n’a été refusé.

Par contre dans certains départements des CDI ont été refusés pour différentes raisons.

Certains CDI ont aussi été acceptés par des personnels suite à des pressions de l’administration avec réduction du temps de travail (réduction de 75% à 60% par exemple) ce qui va à l’encontre les textes qui précisent qu’en cas de CDI le personnel ne doit pas avoir de réduction de la quotité du temps de travail.

Le SGEN/CFDT indique que ce droit de quotité de temps de travail équivalent ou supérieur à la signature du CDI n’est pas si clair que cela dans les textes.

Après lecture par la FSU de la circulaire à l’administration le doute est levé (« ...une quotité de temps de travail au moins équivalente à celle du CDD précédent doit leur être proposée... »).

Questions diverses des organisations syndicales

1. Harmonisation académique

Administration : Le SGA a indiqué que les secrétaires généraux de tous les départements étaient en réunion demain (vendredi 13 avril) pour différents sujets dont l’harmonisation académique des AVS. L’administration a insisté sur la nécessité d’harmoniser les pratiques entre les 8 départements.

La FSU a demandé une harmonisation par le haut (prendre pour référence le mieux-disant). Il faudra être attentif qu’aucun alignement ne se fasse par le bas.

Intervention du SNUipp/FSU : La liste des personnels AVS (type de contrat/lieu/quotité) doit être fournie aux organisations syndicales comme l’impose la CADA. Les IA de chaque département doivent respecter la loi et fournir ces listes au moins fin septembre et début janvier. Les IA de l’académie comme le fait la DPAE4 dans le 31 doit aussi fournir la liste des élèves notifiés sans accompagnement.

Création d’un guide académique

Nous demandons en audience, depuis des années, la création d’un guide académique et l’administration en convient systématiquement. En attendant, vous pouvez toujours vous référer au « Guide pratique AESH-CUI-AED » édité par la FSU.

Contrats sur 39 semaines

Dans certains départements la modulation est encore effectuée sur 36 semaines pour certains personnels ce qui est contraire au décret. L’administration doit moduler sur 39 semaines ce qui donne 20H30 par semaine pour des quotités à 50%. Le décret indique que la modulation doit être effectuée entre 39 et 45 semaines.

Commentaire FSU : Dans le 65 l’application a été faite par une circulaire départementale en catastrophe par l’Inspecteur d’Académie en novembre 2016 quand il a compris qu’il ne respectait pas le décret. Cette circulaire a eu pour conséquences de réduire le temps de travail des AVS AESH de 22H15 à 20H30 par semaine pour une quotité à 50%. Certaines AVS ont travaillé GRATUITEMENT pendant presque 2 ans 1H45 par semaine. Elles ont rattrapé une partie du temps travaillée en trop l’année 2015/2016 mais les heures supplémentaires de l’année 2014/2015 n’ont jamais été compensées.

Administration : le SGA est étonné et demande comment seront utilisées ces 3 semaines par les AVS.

Joaquin indique au SGA que les AVS ne travaillent pas que dans le temps de classe. Il existe tout le temps invisible et il énumère les différentes tâches afin d’éclairer par le réel nos administrateurs coupés du terrain.

Administration : elle veut « de l’équité dans le traitement et de la souplesse dans le fonctionnement ».

La position de la FSU elle est très claire : elle demande que le travail hors présentiel de l’élève soit pris en compte, et que la quotité horaire sur 36 semaines corresponde à celle sur 39 semaines, le reliquat servant de compensation et de reconnaissance du travail réel des agents concernés. (préparation de certaines tâches avec les élèves, préparations des ESS, concertations avec les PE, les différents intervenants de l’école, les familles, dépassement des horaires lors des sorties scolaires). En tout état de cause, il a été demandé par la FSU que ce point soit tranché avant septembre et la nouvelle phase de recrutement.

La FSU indique que dans le 31 la majorité des AVS AESH ont une quotité de 60% (salaire de 725 euros/mois) alors que dans d’autres départements la majorité des AVS AESH travaillent avec quotité de 50%. Nous souhaitons qu’une harmonisation soit faite afin de permettre aux AVS AESH de coller aux 24 heures de présence sur l’école et donc d’obtenir une quotité à 60% (pour ceux qui le souhaitent) permettant un salaire moins indécent (même s’il le reste !).

2. Congés formation : Quel volume de formation ?

Administration : une circulaire est parue le 9 avril 2018. Elle est disponible sur le site du rectorat.

Une enveloppe de formation est décidée en fonction du volume des AVS AESH en CDI. Il y a eu 17 mois affectés à l’ensemble du corps l’année dernière. Une commission se réunira le 3 juillet pour affecter l’enveloppe de formation.

Le DIF n’existe plus et est remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation).

Commentaire FSU : Il vaut mieux informer les collègues en particulier dans les écoles où les infos n’arrivent pas.

Qu’en est-il de la VAE ?

Administration : Le nouveau Diplôme DEAES n’est pas vraiment accessible par la voie du VAE.

En conclusion sur les questions diverses :

L’administration doit respecter la loi en termes de diffusion des infos aux organisations syndicales (CADA).

L’administration doit respecter la loi en appliquant le décret de modulation sur 39 à 45 semaines et communiquer auprès des Inspections académiques pour interdire des modulations sur 36 semaines.

L’administration doit faire appliquer la loi en surveillant des non Cdisation d’AVS en congés maternités car c’est une discrimination à l’emploi.

L’administration doit faire respecter la loi en ne faisant pas baisser la quotité horaire de travail lors de la Cdisation.

L’administration est ouverte au dialogue social et propose 3 rencontres l’année scolaire prochaine afin que nous puissions échanger.

Informations diverses

Administration : Le 31 a reçu une enveloppe d’ajustement permettant de recruter 58 AVS à 60%. Equivalent de 35 ETP.

Des priorités de recrutement ont été élaborées : les ruptures d’accompagnement dites sensibles et les CUI les plus anciens en attente de renouvellement.

Commentaire FSU : au jour d’aujourd’hui cette enveloppe a déjà été utilisée pour la re-conduction de certains contrats CUI en AESH.

Administration : Aucune information sur les contrats PEC et les possibilités de glissement d’AVS CUI en attente de renouvellement sur les contrats PEC. Travail de coordination avec la DIRECCTE de pôle emploi.

Intervention du SNUipp/FSU : Nous avons informé les personnels administratifs d’une question au gouvernement posée hier à l’assemblée nationale par le député M. Baye à La secrétaire d’état auprès de Sophie Cluzel concernant la formation et le statut des AVS.

Après un long laïus sur le vivre ensemble et la société inclusive et un chaleureux remerciement à ces personnels dévoués et indispensables voici ces « propositions révolutionnaires » :

La professionnalisation passe par la transformation des contrats précaires en contrats pérennes (traduction : les AVS CUI deviennent AESH !).

Il est vrai que depuis que la République est en marche, côté enveloppe budgétaire pour les contrats AESH, cela ne marche plus très bien…

L’attractivité du métier est en baisse, il va donc y avoir une campagne de communication.

Merci Mme Cluzel et M. Blanquer ! Le nouveau monde de la république en marche se résume à de beaux discours et à de la communication. Plutôt que de nous augmenter, il vaut mieux dépenser l’argent en mauvaise publicité.

Comme dirait Shakespeare en matière d’amour, « Beaucoup de bruit pour rien ! ». Question finances, « L’avare » de Molière serait aussi approprié.


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