Questions diverses à la CAPD du 5 mai

vendredi 4 mai 2018
par  snu31
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1. 3e phase du mouvement - 2. ATSEM Toulouse - 3.Reclassement - 4.Temps partiels / Disponibilité / Détachements 5. Remplacements

1. Sur le mouvement, pouvez-vous nous confirmer que la 3° phase s’effectuera en GT, formule qui s’est avérée la plus efficaces ces dernières années ?

Il y aura un Groupe de Travail Paritaire qui se tiendra le vendredi 13 juillet. Le SNUipp FSU regrette cette date très tardive. Les affectations de la 3e phase peuvent durer 3 ou 4 jours et donc se terminer le 17 ou 18 juillet ! Ces dates sont de nature à compliquer l’information des collègues et les contacts avec les écoles.

2 - Lors de la dernière CAPD vous nous avez annoncé des rencontres avec la mairie de Toulouse sur la question des ATSEM. Celles-ci ont-elles été fructueuses, notamment sur la réaffirmation de l’autorité fonctionnelle de la/le directrice/eur d’école et sur la nécessité de revoir l’organisation mise en place cette année pour revenir au temps de présence antérieur sur le temps scolaire, comme ne cessent de le demander les écoles toulousaines ?

La Directrice Académique a rencontré la mairie de Toulouse et fait état d’un certain nombre de situations problématiques. La mairie a reconnu que parfois, ses agents pouvaient avoir une responsabilité dans les blocages.

Pour le SNUipp FSU, la nouvelle organisation dégrade l’accompagnement des élèves de maternelles sur le temps scolaire. Nous avons une audience avec la mairie de Toulouse le 14 mai. Un rassemblement est organisé à cette occasion à 16 h 30 square Charles de Gaulle. Nous invitons les équipes à se rassembler et à nous faire remonter les situations.

3 - Point sur les reclassements.

L’administration a fait état de 83 demandes. Sur ces 83, 46 sont traitées, 15 en cours et 22 qui restent à l’étude.

4 - Temps partiels : Quand les collègues demandeurs de temps partiels recevront-ils leurs réponses ?

  • Peut-on avoir les volumes de demandes avec comparaison avec années précédentes (nombres et quotités) pour les temps partiels de droit et sur autorisation ?
  • En dehors des situations sociales et médicales quels sont les critères prioritaires que vous comptez prendre en compte pour les demandes sur autorisation (Situations familiales ? Nombres de demandes ? Fin de carrière ? autres...)

Les temps partiels de droit sont acceptés. Les notifications seront transmises courant mai.

Les temps partiels sur autorisation sont soumis à l’arbitrage de la DASEN au cours du mois de mai et le résultat communiqué d’ici la fin mai.

Les situations familiales ou médicales exceptionnelles seront étudiées.

Pour le SNUipp FSU 31, le ratio poste/emploi s’est détérioré sur le département. Cette situation durcit la gestion des personnels. C’était un des objets de la grève du 13 février. Les recours et saisines de la CAPD pourront être faites en cas de refus.

5 - Disponibilités :

  • Peut-avoir les volumes de demandes avec comparaison avec années précédentes ?
  • Quels sont les critères que vous comptez prendre en compte ? 

Disponibilité sur autorisation :

44 premières demandes : réponses sûrement négatives. 63 demandes renouvelées : 33 ont été accordées, 30 sont en attentes d’arbitrages

6 - Détachements :

  • Peut-avoir les volumes de demandes avec comparaison avec années précédentes ?
  • Pouvez-vous rassurer les collèges qui posent des candidatures auprès d’établissements à l’étranger ? Les démarches sont souvent fastidieuses et sont soumises à un calendrier qui ne peut attendre une réponse tardive.

En général les premières demandes seront refusées. Les réponses sont envoyées au fil de l’eau. Certaines demandes de détachement dans le second degré attendent l’accord des IA IPR.

7 - Remplacements :

  • Depuis plusieurs semaines le nombre de non-remplacements explose malgré le gel du plan de formation et l’annulation de nombreux stages. Ce problème sera bien sûr réglé l’année prochaine grâce à la fusion... ¨Plus sérieusement nous sommes un département très en retard quant au nombre de remplaçant-es. Que comptez-vous faire pour résoudre ce problème qui pèse énormément sur les écoles, les équipes et les élèves ?

La DASEN convient que les moyens de remplacement sont insuffisants. Une des conséquence sera de récupérer des postes quand les CP rep ou rep+ sont à 10 ou 11 et de laisser le poste sur l’école comme moyen de remplacement. Elle justifie sa politique restrictive sur les temps partiels ou les disponibilités par le manque de moyens.

Le SNUipp FSU 31 continue de revendiquer pour la Haute Garonne une dotation exceptionnelle de postes et le recours à la liste complémentaire du concours bloquée par la rectrice et le ministère.

D’autres réponses à nos questions nous seront envoyées par écrit par l’administration.


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