Que dit la réglementation sur le droit de grève à propos du 22 mai ?

mercredi 9 mai 2018
par  snu31
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La grève du 22 mai, va se dérouler le lendemain du lundi de Pentecôte qui lui-même succédera à un WE. Qu’en est-il de la déclaration préalable ? Combien de jours de retenu à l’occasion de cette journée de grève ?

Depuis le CN des 14-15 janvier 2015, « Le SNUipp-FSU … appelle la profession à abandonner la procédure de déclaration préalable lors de la journée … », néanmoins que disent les textes ?

Le texte (circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008)

« Toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, telle que définie au paragraphe A 2) ci-dessus, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer », « Le délai de déclaration préalable de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré.

Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c’est-à-dire les jours de la semaine pendant lesquels des cours sont assurés dans l’école au sein de laquelle est affecté l’agent, même si l’intéressé n’a aucun service à assurer ce jour-là. En raison de la nouvelle organisation du temps scolaire applicable à compter de la rentrée 2008, les samedis ne peuvent être des jours ouvrés dans les écoles publiques.

En conséquence, la participation à un mouvement de grève débutant un lundi devra faire l’objet d’une déclaration individuelle au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente. »

Analyse de situation pour le 22 mai

Le lundi de pentecôte étant un jour férié (travaillé mais férié quand même), il n’est pas un jour ouvré. Dans ces conditions, le dernier jour ouvré avant le 22 mai sera le vendredi 18 mai. Les agents qui souhaiteraient déposer une déclaration préalable doivent donc le faire avant le jeudi 17 mai minuit.

Arrêt Omont

Celui-ci dispose que les jours non travaillés (vacances, WE, jours fériés) qui sont encadrés par des jours de grève, sont comptabilisés en journées de grève et donnent lieu à retenu d’un trentième. Sauf à ce qu’il y ait un mouvement de grève le vendredi 18 mai, l’arrêt Omont ne peut être appliqué à la journée de grève du 22. Dans ces conditions, la participation à cette journée d’action n’entraînera qu’un seul trentième de retenu.


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Formulaire à renseigner (pour les syndiqués du SNUipp-FSU 31) pour demander le calcul de votre pension :

Pour renseigner le formulaire, n’hésitez pas à vous référer à vos données personnelles figurant sur I-Prof.

Si vous avez occupé ou occupez les fonctions de direction, précisez la durée dans la rubrique "Remarques complémentaires".

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