Recours gracieux Hors classe 2018 : le SNUipp-FSU intervient auprès du ministre et de la DASEN.

mercredi 20 juin 2018
par  snu31
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Cette année, les règles d’accès à la hors classe changent, voir nos articles :

Ce qu’en pense le SNUipp-FSU :

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est opposé aux promotions au mérite. Pour le SNUipp-FSU, les enseignant-ess doivent avancer à une cadence unique et au rythme le plus rapide. Nous revendiquons un passage à la hors-classe pour tous-tes avant de partir à la retraite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le nouveau texte réglementaire le permet. Mais pour cela, il faut que le nombre de promu-es soit plus élevé (à ce jour, il n’est toujours pas publié).

Au niveau national, le SNUipp-FSU s’est adressé au ministre le 6 juin par courrier.

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Les avis des IEN doivent vont être communiqués aux enseignant-es via I-prof ; certains sont déjà visibles :

Rubrique "Les services", "campagne hors classe 2018-2019, "Consulter votre dossier", "synthèse".

La CAPD aura lieu le 3 juillet.

Attention, cet avis est définitif et valable pour toutes les autres campagnes annuelles à venir concernant le passage à la hors-classe. Si vous ne passez donc pas à la hors-classe cette année, vous conserverez malgré tout l’avis donné ce que dénonce le SNUipp-FSU.

Ce que demande le SNUipp-FSU 31 :

Le SNUipp-FSU 31 a demandé une audience avec la DASEN ( elle aura lieu vendredi 22 juin) en amont de la CAPD afin de :

  • porter à la connaissance de la profession les critères qui ont permis aux IEN et au DASEN de porter leur appréciation quant à la valeur professionnelle de chacun-e ;
  • définir des critères départageant en cas d’égalité de barème.

Le SNUipp-FSU 31 revendique :

  • qu’en cas d’égalité de barème, l’ancienneté de service ( AGS) soit prise en compte sur l’ensemble de la carrière sans distinction ». En effet, la situation des ex-instituteurs, génération encore majoritaire chez les promouvables, est actuellement désavantagée par un barème qui dans de nombreux départements, en cas d’égalité, prend en compte l’ancienneté dans le corps des PE et non l’ancienneté dans l’ensemble de la carrière. Tous ces personnels doivent pourtant accéder à la hors-classe avant de partir en retraite ;
  • que les promotions prennent en compte l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour le SNUipp-FSU, l’accès à la hors classe doit respecter la proportion des hommes et des femmes dans le corps des PE.
  • que les IEN et DASEN mettent par principe l’appréciation « très satisfaisant » à l’ensemble des enseignants promouvables à la hors-classe. Les enseignant-es doivent être tous reconnus pour travailler efficacement en équipe et non pas « mis en concurrence » pour accéder à la hors-classe.
  • qu’une attention particulière soit portée aux collègues partant à la retraite ;
  • la révision de l’avis pour les prochaines campagnes de promotion notamment pour les personnels qui n’ont pu bénéficier d’un entretien de carrière.

Afin de suivre le dossier de chacun-e, le SNUipp-FSU 31 propose aux collègues promouvables de compléter une fiche de suivi sur notre support E-DOSSIER HORS-CLASSE 2018 : fiche de suivi, règles, calculateur, etc...

Le SNUipp-FSU 31 propose ci-dessous un courrier type de recours gracieux, à compléter et à adresser à la DASEN sous couvert de l’IEN pour demander une correction de l’avis, à nous transmettre en copie.


Documents joints

Modèle_recours_avis_HC
Modèle_recours_avis_HC

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