Communiqué de la FSU contre la promotion de la contractualisation dans la Fonction Publique

jeudi 14 juin 2018
par  snu31
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La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a réaffirmé la volonté du gouvernement d’étendre le recours au contrat dans la Fonction publique sans préciser les mesures qu’il pourrait prendre.

Sur la méthode, le gouvernement continue à prétendre poser des questions ouvertes aux organisations syndicales mais en maintenant son objectif. Il s’agit d’une parodie de dialogue social.

Le gouvernement envisage de modifier les lois et règlements qui limitent aujourd’hui le recrutement de contractuel-les. A terme, davantage d’emplois publics, y compris ceux qui correspondent à un besoin permanent du service public, pourraient être pourvus par un contractuel.

Il souhaite créer un nouveau type de contrat : le « contrat de mission » qui prend fin au terme de la « mission », sur le modèle du contrat de chantier créé dans le secteur privé par les ordonnances réformant le code du travail, sans aucune précision sur les garanties qui y seraient associées. Ce contrat ne répondrait à aucun besoin nouveau de service public mais engendrerait une réduction des droits de l’agent.e.

Par ailleurs, la FSU s’oppose à l’extension du recours au contrat sur les missions de direction et d’encadrement de la Fonction publique via la loi Pénicaud.

Et plus globalement, le gouvernement ne répond toujours pas aux nécessaires améliorations à apporter aux conditions actuelles de recrutement, d’emploi des contractuel-les, de leurs rémunérations, formation, de leur accès aux droits et à leur conditions d’exercice souvent difficile.

La FSU exige toujours un plan de titularisation. Elle continuera de porter sans relâche dans les discussions en cours, ses orientations pour la construction de droits et de garanties collectives.

Le recrutement de personnels sous statut est une garantie d’égalité d’accès aux services publics pour les usager-es et d’indépendance des fonctionnaires.

C’est l’ensemble d’un modèle de société qui est en jeu.


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La circulaire rectorale du 8 mars 2018 ICI précise que les pièces à fournir pour le départ à la retraite le 1er septembre 2019 doivent parvenir pour le 7 juillet 2018 dernier délai ! Lire l’article et pièces pour le dossier ICI

Formulaire à renseigner (pour les syndiqués du SNUipp-FSU 31) pour demander le calcul de votre pension :

Pour renseigner le formulaire, n’hésitez pas à vous référer à vos données personnelles figurant sur I-Prof.

Si vous avez occupé ou occupez les fonctions de direction, précisez la durée dans la rubrique "Remarques complémentaires".

Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

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La situation se dégrade dans le département. Le SNUippFSU encourage les collègues à signaler systématiquement les remplacements non effectués. Pour cela, remplir l’enquête en cliquant ICI.