Recours et saisine suite à l’appréciation finale du rendez-vous de carrière

samedi 16 novembre 2019
par  snu31
popularité : 36%

L’enseignant-e peut demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle.

C’est une procédure en 2 étapes potentielles :

  • Recours gracieux, disponible en pièce jointe. Vous avez 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former. Le délai de réponse est ensuite de 30 jours, une absence de réponse vaut refus.
Word - 29 ko
  • Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai
Word - 26 ko

Vous trouverez en PJ un modèle de recours gracieux et un modèle de saisine de la CAPD

Les adresses de messagerie à qui l’envoyer :

  1. à votre IEN
  2. à la DASEN ia31-chefcab ac-toulouse.fr
  3. à la dpe5 dpe5 ac-toulouse.fr
  4. au SNUipp-FSU 31 : snu31 snuipp.fr

Une CAPD sur les demandes de révision se tiendra préalablement à la CAPD pour l’avancement différencié. L’appréciation finale pourrait théoriquement être modifiée.

Contactez-nous pour tout complément d’ information et pour nous informer de vos démarches.

RECOURS HORS-CLASSE : ICI


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