CAPD du 2 octobre 2018 : PPCR

jeudi 4 octobre 2018
par  snu31
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PPCR (Lire aussi cet article du SNUipp-FSU en suivant ce lien)

Les RDV Carrière de 2017-2018, concernaient les changements accélérés d’échelon (7e et 9e) pour l’année scolaire 2018-2019 et l’accès à la Hors Classe au 01/09/2019.

Pour les accélérations d’échelon, calendrier de la procédure de recours :

  • Au 18/09/2018, notification de l’appréciation finale de la DASEN
  • Jusqu’au 18/10/2018, les collègues qui le souhaitent peuvent faire un recours gracieux contre cette appréciation.
  • L’administration a un délai de réponse d’un mois à compter de la réception. La non réponse vaut refus.
  • Jusqu’au 18/12/2018, les collègues peuvent saisir la CAPD.
  • La CAPD qui examinera les saisines, devrait se tenir fin janvier/début février.
  • La CAPD des promotions, avec l’appréciation finale de la DASEN, aura lieu mi-février.

Les critères de choix des 30% qui bénéficieront d’une accélération ne sont pas totalement définis. Entreront en ligne de compte l’appréciation de la DASEN, et l’équilibre homme-femme qui doit être respecté (il est inscrit dans le décret !). Il n’y a pas de barème national. Les collègues à égalité d’appréciation seront départagé.es au vu de leur dossier, et des Items de leur rendez-vous carrière.

Nous avons rappelé notre position sur les promotions : avancement de tou.tes au rythme le plus rapide. Disparition de la Hors Classe et de la Classe Exceptionnelle et transformation en échelon supplémentaire accessible à tou.tes. Dans la situation actuelle, pour départager les collègues, nous avons suggéré un critère décroché de l’arbitraire : l’Ancienneté Générale des Services…

Pour les échelons à avancement automatique, il n’y aura pas de CAPD. L’administration va essayer de faire prendre en compte les changements d’échelon du 1er trimestre sur la paye de décembre au plus tard. Dialogue interne en cours avec le service concerné.

Pour la Hors Classe au 01/09/2019 :

L’administration est en attente de publication de la circulaire ministérielle en décembre 2018, qui devrait préciser les modalités d’établissement du tableau d’avancement.

Le même calendrier s’applique pour la procédure de recours relative aux appréciations, pour les collègues ayant eu leur RDV Carrière en 2017-2018. Pour les collègues n’ayant pas eu de RDV Carrière : Le tableau d’avancement au 01/09/2018 a été validé par la DASEN, il n’y a pas de procédure de recours, pas de saisine possible de la CAPD de manière rétro-active. Pourtant, la question de la pérennité de l’appréciation se pose. Pour l’instant, c’est l’appréciation donné par la DASEN l’année dernière qui est maintenue pour la campagne prochaine. La CAPD pour le passage à la Hors Classe au 01/09/2019 devrait se tenir fin mai-début juin. La DASEN se positionne aussi sur le caractère pérenne des appréciations. Tous les départements ont questionné la DGRH nationalement pour faire évoluer cette notion de pérennité.

Nous avons souligné l’injustice de traitement entre les collègues ayant eu un RDV qui peuvent faire un recours et les autres. Nous avons également souligné que poser une appréciation « à consolider », avec un caractère pérenne, est « incohérent ». Peut-on porter une appréciation « à consolider » de manière pérenne ? Pour nous, le travail de tou.tes les enseignant.es est très satisfaisant !


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