CAPD 2 octobre 2018 : Diverses questions, Salaires Direction, feuille de paie, ORS, CPF, MFIN

jeudi 4 octobre 2018
par  snu31
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Paiement des indemnités de direction

Les deux indemnités ( part fixe + part variable) ont été remplacées par une indemnité unique d’où le problème de paiement sur les salaires de septembre. La régularisation aura lieu sur paye de novembre avec effet rétro-actif.

Versement de la prime REP+ (1000 €)

IA : En attente d’une circulaire ministérielle.

L’arrêté du 28 août 2018 paru au JO du 6 septembre modifie le montant de l’indemnité REP +. Celle-ci passe de 2 312 € à 3 479 € annuel à compter du 1er septembre 2018.

Le montant de l’indemnité REP demeure quant à elle inchangée : 1 734 € annuel.

Textes de référence :

Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015

Arrêté du 28 août 2015 (modifié) fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

Paiement des indemnités de direction

Les deux indemnités ( part fixe + part variable) ont été remplacées par une indemnité unique d’où le problème de paiement sur les salaires de septembre. La régularisation aura lieu sur paye de novembre avec effet rétro-actif.

Feuille de paie dématérialisée

Actuellement en expérimentation dans certains départements Mise en place pour expérimentation en novembre 2018 dans l’académie de Toulouse

La généralisation devrait se faire en mars 2019.

Obligations de service des PEMF

Décret N°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, chapitre II article 4 : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur. Voir ICI

Les maîtres formateurs bénéficient d’un allègement de deux heures hebdomadaires soit 72 h sur les 108 heures. Le décret ne précisant pas la déclinaison de ces 36h annuelles dues par les PEMF, nous avons interrogé l’administration. La ventilation de ces 36h est à l’appréciation de chacun-e. Ces heures peuvent être faites au prorata de la répartition des 108h hors APC qui sont, elles, facultatives (conseil d’école, concertations etc…).

MFIN : Modules de Formation à Initiative Nationale

Les enseignants ayant validé le CAPPEI sont prioritaires à l’issue de leur certification, pendant 5 ans. Toutefois, ils ne leur sont pas exclusivement réservés. La DSDEN du 31 devait faire une information et adresser l’appel à candidature à tou.tes les enseignantes. Les candidatures recueillies devaient être présentées à la CAPD avant leur remontée pour examen par la CAPN. Malgré nos relances (lettre à la DASEN le 28/08/2018, interpellation de la DAFPEN, demande de tenue d’une CAPD sur le sujet), la procédure légale n’a pas été respectée. L’administration nous informe que 50 candidatures ont été envoyées à Paris, que toutes émanaient d’enseignants spécialisés, mais qu’aucun.e sortant.e de CAPPEI n’a participé.

Compte personnel de formation ( CPF) : comment faire ?

Depuis le 01/09/2017, le CPF est rentré en vigueur remplaçant le Droit Individuel à la Formation ( DIF). Pour visualiser les droits acquis au titre du CPF, il est nécessaire d’activer le CPA ( Compte Personnel d’Activité) directement en ligne sur le portail www.moncompteactivite.gouv.fr . Il n’y aura pas de circulaire académique puisqu’il n’y a pas d’informations du ministère à l’heure actuelle. C’est la DAFPEN qui gèrera ce dossier.


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