Courriel AVS-EVS (mai 2010)

mercredi 12 mai 2010
par  snu31
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Absences à la cession de formation des 12,13,14 avril

Une session de formation s’est déroulée pendant la première semaine des vacances de Pâques, pour laquelle les personnels concernés ont été convoqués seulement 4 jours avant, avec obligation de présence sous peine de retrait de salaire pour les jours d’absence. Nous sommes intervenus auprès du rectorat pour que les personnes n’ayant pas pu s’y rendre pour des problèmes d’organisation compte-tenu des délais trop courts ne soient pas pénalisés financièrement. En effet, au-delà de l’aspect illégal (tout changement dans l’emploi du temps doit être signalé au moins 7 jours à l’avance), cette fait preuve d’un manque de respect flagrant pour les personnels.
Malgré nos interventions, certaines personnes se sont vues menacées d’un retrait de salaire de trois jours.
Nous sommes à nouveau intervenus auprès des services de l’Inspection Académique, qui nous ont répondu ceci : pour ne pas être pénalisé financièrement si vous n’avez pas pu vous rendre à cette formation à cause de problèmes d’organisation, vous devez envoyer rapidement à la CRH une demande d’autorisation d’absence en expliquant les raisons de cette absence (engagement par ailleurs, garde d’enfants...).
N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème...

EVS et MGEN

Les conditions d’adhésion à la MGEN sont inchangées, et comme elle prenait en charge les CAE et CAV auparavant, elle continue à prendre en charge les CAE-CUI. L’adhésion mensuelle est de 29,83 euros (minimum) ou de 2,5% du salaire.
Rappel : la partie sécurité est prise en charge par la MGEN seulement pour les adhérents à la mutuelle MGEN.

EVS : transports et gratuité

Nous avons été contacté par des personnes en contrat CAV qui se sont vu refuser le renouvellement de la gratuité des transports suite à l’entrée en vigueur du CUI.
Nous avons donc pris contact à plusieurs reprises avec la direction des transports inter-urbain au Conseil Général. Il nous a été confirmé que les personnes anciennement sous contrat CAE ou CAV rentrant auparavant dans les critères d’attribution de cette gratuité ne doivent pas en perdre le bénéfice jusqu’au terme de leur convention, et à condition qu’il soit mentionné dans les documents fournis leur situation antérieure (CAV ou CAE).
Nous vous rappelons que si vous êtes en CAV vous devez vous adresser au Conseil Général à la gare routière, le critère étant de ne pas dépasser 26h de travail/semaine au SMIC horaire. Si vous êtes en CAE il ne faut pas dépasser 21h de travail par semaine, et s’adresser directement à Tisséo.

Si vous aviez droit à la gratuité avant le passage au CUI vous y avez encore droit aujourd’hui cela nous a été confirmé par la Direction des Transports Inter-urbains.
Pour les personnels ayant signé nouvellement un CUI, la gratuité n’est à l’heure actuelle pas acquise. En effet, jusqu’alors, Tisséo et le Conseil général s’étaient répartis la charge financière avec d’un côté les CAV, de l’autre les CAE. Avec la fusion des contrats dans le CUI, la question de la répartition financière n’est pas encore résolue. Nous continuons à intervenir pour que ce dossier avance rapidement.

Avenir des AVS

Fin mars 2010, le Secrétariat d’Etat de la famille et de la solidarité faisait connaître à certaines associations du handicap, ses arbitrages dans le dossier de la professionnalisation de la fonction d’AVS.
Ces annonces font suite aux discussions qui se sont déroulées pendant plusieurs semaines fin 2009, réunissant les administrations des deux ministères concernés (Education nationale et Solidarité), les représentants des organisations syndicales représentées au CNCPH (FSU et UNSA), les associations signataires de la convention de reprise des AVS établie pour la rentrée 2009 (FNASEPH, UNAPEI, PEP, Autisme France) et des associations issues du Comité d’Entente (APAJH, FAIT 21, APF).
S’appuyant malheureusement sur les divergences entre les associations sur ce sujet, le Secrétariat d’Etat a présenté un projet qui abandonne toute idée de professionnalisation, mais s’articule autour de la reprise possible, des seuls AVS sous statut d’Assistant d’Education, par deux dispositifs distincts :

  • par les associations du handicap dans le cadre d’une nouvelle convention à venir
  • par les SAAD (Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile, pour les personnes âgées).
    Les modalités de reprise seraient sensiblement différentes de celles en vigueur dans la précédente convention (pas de « couplage » enfant accompagné – AVS, subvention augmentée permettant le paiement intégral des charges et des frais de gestion). Dans le cas d’une embauche par un SAAD, l’AVS pourrait « compléter son emploi du temps », par des interventions extra-scolaires auprès des jeunes en situation de handicap, lesquelles seraient définies par les CDAPH dans le projet de vie.
    En revanche, les AVS « associatifs » ne pourront intervenir que sur le temps scolaire. A noter que, selon les informations qui nous sont parvenues, l’Education Nationale n’envisagerait pas d’extinction du recrutement des assistants d’éducation AVS, le financement des personnels embauchés par les SAAD ou les associations se faisant sur une « autre ligne budgétaire ».
    Cette situation est inacceptable : outre la complexité et le flou qui entourent ce dispositif, elle conduit de fait à une dé-qualification de la fonction des AVS-i. L’aide aux personnes âgées dans le cadre des SAAD (ménage, cuisine, jardinage...) ne peut en effet en aucun cas être assimilée aux interventions d’accompagnement des jeunes en milieu scolaire de la maternelle au lycée, dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation. Cinq à six cent AVS seraient concernés cette année, ce qui laisse à l’écart de ce dispositif les AVS sous contrat aidé (ils sont pourtant majoritaires), et les AVS dont les contrats se sont achevés en cours d’année scolaire 2009 – 2010.
    Les organisations syndicales et des associations du handicap ont recherché les moyens d’une intervention commune pour exiger ensemble la ré-ouverture des discussions sur la professionnalisation et mettre fin à cette situation de précarité qui pèse sur les personnels comme sur les familles des jeunes en situation de handicap. Une pétition signée de la totalité des organisation syndicales représentées au CNCPH (CGT, CFDT, CGC, CFTC, FO, UNSA, FSU) et des associations FNASEPH, Autisme France et UNAISSE (Associations d’AVS) a été mise en ligne depuis le 19 avril : www.pourlemetieravs.org
    Elle a déjà recueilli à ce jour plus de 20 000 signatures.
    Par ailleurs, des informations circulent sur une future « directive européenne » devant conduire « à l’horizon 2016 » à la « fin du dispositif précaire » pour l’accompagnement des jeunes handicapés. Ces informations ne sont pas vérifiées et nous vous incitons à la plus grande prudence dans les annonces qui pourraient vous être faites sur ce sujet.

Avenir des AVS : les organisations de Haute-Garonne se réunissent pour agir ensemble.

Les organisations syndicales et associatives se sont réunis le avril dans nos locaux pour discuter de l’exigence d’un vrai métier pour les AVS. Elles ont convenu de relayer la pétition nationale et d’élaborer un texte départemental pour appuyer en ce sens. Elles proposent de aux autres départements de tenir une initiative relai le mercredi 9 juin pour faire connaître ce problème le plus largement. A Toulouse, cela se traduirait par un rassemblement Place Wilson à 14h ce jour-là, avec l’objectif d’avoir un affichage visuel fort, en direction de la population et des médias (panneaux, guirlandes d’affichettes...). Nous vous confirmerons cette action

Pétition AVS : continuez à signer !

CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, UNSA, FNASEPH, UNAISSE
Suite à la décision du gouvernement de renoncer « à la reconnaissance du métier d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), parents, professionnels, AVS, syndicats, associations ont décidé de réagir…
Pour soutenir et signer la pétition :

http://www.pourlemetieravs.org