Compte-rendu de l’audience avec la DASEN du 11 janvier 2019

mardi 15 janvier 2019
par  snu31
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Vendredi le 11 janvier, le SNUipp-FSU 31 a été reçu en audience par Mme Laporte, Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale, Mme Mery, IEN Adjointe à la DASEN, Mme Rufas, directrice des services de la DPE.

Droit des personnels

1— Temps partiels/disponibilités/détachement

SNUipp-FSU 31 : Nous avons rappelé le durcissement, depuis quelques années de la politique d’octroi des temps partiels, disponibilités et détachements sur autorisation, durcissement qui ne prend pas en compte la difficulté croissante du métier, le nécessaire équilibre entre vie privée et vie professionnelle, et le besoin de prendre du temps pour souffler, aller découvrir un autre domaine d’activité, ou assurer dans des conditions supportables une fin de carrière prolongée par les différentes réformes sur la retraite. Nous avons souligné que ces réductions partielles ou totales d’activité sont assumées financièrement par les collègues.

DASEN :  : Pour la DASEN, la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Mais elle dit n’avoir aucune marge de manœuvre. Elle doit pouvoir couvrir chaque support budgétaire du département et pour cela disposer de la ressource humaine nécessaire dans un plafond d’emplois contraint ( un nombre d’enseignant-es plafonné par le ministère). Elle souhaiterait pouvoir faire une analyse fine de l’impact des temps partiel refusés (arrêt maladie…) mais les services n’ont pas les moyens humains pour effectuer un tel travail. Elle envisagerait que les refus puissent tourner d’une année sur l’autre. Sur les détachements, comme l’année précédente, les premières demandes pourraient être accordées mais les renouvellements refusés au-delà de 3 ans.

2— Mouvement SNUipp-FSU 31 : La circulaire nationale sur les modalités de déroulement de la mobilité intra-départementale (mouvement) est très inquiétante. Dans le collimateur du ministère, la suppression de la 2e phase du mouvement, l’affectation d’office, dès la phase informatisée, des collègues « sans affectation » sur des supports Brigade non demandés, affectation à Titre Définitif. Pour le SNUipp, cette phase reste primordiale. Elle permet, dans une affectation choisie à titre provisoire, d’accorder une priorité aux enseignants en début de carrière, avec un barème connu de tous. Elle permet équité et transparence. Elle allège la phase manuelle d’ajustement, qui reste moins lisible à cause de la non-publication des postes à pourvoir.

DASEN :  : Une réunion aura lieu au ministère le 15/01 puis suivra une réunion au niveau académique. Par rapport à une seconde phase informatisée, elle précise qu’il n’y a pas de lien entre le volume d’enseignant-es d’un département et le nombre de phases. La circulaire à venir sera une déclinaison des directives nationales. On ne sait même pas si l’application ministérielle permettra une seconde phase informatisée.

3— ISSR SNUipp-FSU 31 : Point de situations sur les 61 cas présentés par le SNUipp-FSU 31 en décembre 2018.

DASEN : Sur les impayés antérieurs à septembre 2018, 12 dossiers sont à ré étudier, le reste est traité. Certain-es étaient en attente de fiches ARIA pour vérification. Sur les nouvelles situations après la rentrée et les 61 cas transmis par le SNUipp-FSU 31, 42 sont des BDFC pour lesquels les services mettent tout en œuvre pour régler les situations financières au plus vite. Les services vont s’attacher à ne pas accumuler davantage de retards : saisie des remplacements effectués en janvier puis rattrapage des mois précédents. Pour les autres BD, 19 rencontrent des problèmes. 5 dossiers sont réglés et les autres sont à l’étude.

Carte scolaire

SNUipp-FSU 31 : Nous avons demandé des précisions sur la monté démographique pour septembre 2019, sur la dotation départementale, et sur les choix éventuels d’ores et déjà envisagés pour notre département. Pour le projet mixité, nous avons demandé la réaffirmation de l’engagement de l’institution et rappelé la nécessité de donner les moyens de fonctionner avec l’entrée des écoles du réseau de Bellefontaine à la rentrée 2019 ( un maître supplémentaire par collège et des classes de 6° à 25 max).

DASEN : Prévisions : moins 53 en maternelle et plus 804 en élémentaire soit 767 élèves de plus pour la rentrée scolaire 2019. Pour la DASEN, la priorité est de créer des postes de remplaçant-es, et d’équilibrer les moyens de remplacement entre les différentes circonscriptions. Ce sont les postes « hors la classe » qui vont servir de variable d’ajustement pour faire les ouvertures nécessaires et terminer le dédoublement en REP. Les plus de maîtres que de classes, les postes de CPD ou encore les décharges exceptionnelles font partie des possibilités de fermeture envisagées par la DASEN. Sur le dossier mixité, il y a à l’heure actuelle 4 PDMQDC et le dispositif sera abondé avec des PDM récupérés ailleurs…

Psychologues scolaires

SNUipp-FSU 31 : L’administration a fait appel à une contractuelle sur HG 17, sur une vacance de poste qui perdure depuis l’année scolaire 2017-2018. Dans d’autres circonscriptions, des collègues absent.es (maladie, congé formation…) depuis le début de l’année scolaire ne sont pas remplacé.es. Le SNUipp est intervenu à plusieurs pour dénoncer cette situation, insistant sur les effets néfastes sur les élèves, les écoles et les rased d’une mutualisation de moyen déjà insuffisants. Nous avons rappelé la situation de 3 circonscriptions : Tlse Nord (HG5), Tlse Sud (HG2) et Tlse Rive Gauche (HG3), et demandé à l’administration de faire appel à des contractuel.les à hauteur des besoins de remplacement.

DASEN : Accord pour recrutement sur HG5 (en cours). La situation va être examinée sur HG2.

Ryhtmes scolaires

SNUipp-FSU 31 : Les écoles de Toulouse ou encore de Tournefeuille ont été informées de la décision des municipalités de s’opposer à toute demande de modification des rythmes. Sur Toulouse, nous avons dénoncé le ton du courrier de la Mairie qui ferme complètement le débat dans les conseils d’école. Si le SNUipp FSU conteste la semaine "Darcos" et considère que les réformes Peillon-Hamon-Blanquer sont bricolées, mal pensées et que ces textes devraient être réécrits, pour autant dans le cadre actuel d’une dégradation des conditions de travail, nous faisons confiance aux équipes pour proposer les solutions les moins mauvaises. Le SNUipp continue de revendiquer une réforme des rythmes réussie respectueuse des missions de chacun, des conditions de travail, d’enseignement et d’apprentissage de nos élèves. La date butoir pour la tenue de conseil d’école sur cette question n’est pas réglementaire. Nous avons rappelé que sur le département, un point d’équilibre avait été trouvé : la semaine « toulousaine » avec un mercredi sur 3 libéré de la présence des élèves. De nombreuses écoles plébiscitent cette organisation.

DASEN : Elle ne se prononce sur les 4 jours ou 4 jours et demi mais pense qu’étaler les apprentissages sur 5 matinées de classe, c’est mieux. La date butoir au 11 janvier a été fixée par le Conseil Départemental (appel d’offres transports y compris taxis pour élèves). Sur la semaine toulousaine, la DASEN évoque la possibilité de demander cette organisation sur la base de l’expérimentation puisque c’est impossible du point de vue du décret.

Mairie de Toulouse

1— Déménagements SNUipp-FSU 31 : De nombreux déménagements d’école ont lieu sur Toulouse notamment. Les enseignants sont en souffrance car aucun dispositif n’est prévu. Les cartons doivent être faits soit sur le temps scolaire, en présence des élèves dans les classes, soit sur le temps personnel, après la classe, le week-end ou pendant les vacances. Nous dénonçons cette situation. Nous demandons qu’un dispositif commun à toutes les écoles de la ville soit mis en place (convention). La mairie de Toulouse est prête à mettre en place des garderies en maternelle, surveillées par les ATSEM, si l’Education Nationale banalise la journée.

DASEN : Les situations sont gérées au cas par cas et il n’est pas possible de mettre en place un protocole. Toutes les équipes ne veulent pas la même chose. Elle n’est pas opposée à la banalisation d’une journée. La deuxième journée de pré-rentrée et la journée de solidarité peuvent être également mobilisées.

2— CARMI (Centre d’Assistance et de Ressources en Médiation et Interprétariat) SNUipp-FSU 31 : Il n’est plus possible à l’heure actuelle, ou alors à la charge des coopératives scolaires, de faire appelle au CARMI qui dans le cadre de la politique de la ville de Toulouse, de son accompagnement social des projets associatifs, reçoit des subventions qui constituent son budget. Or son action est indispensable dans les écoles auprès des parents non-francophones.

DASEN : Cette question ne peut pas relever de l’Education Nationale. La DASEN va solliciter la Préfecture.

3— Passeport pour l’Art SNUipp-FSU 31 : Les écoles ont été destinataires d’un courrier de la mairie leur demandant d’informer, par écrit, les parents d’élèves bénéficiant du dispositif gratuit « passeport pour l’art ». Nous nous interrogeons sur le respect de la neutralité…

DASEN : Cette demande est sans objet pour le Rectorat, qui n’a pas réagi.

SNUipp-FSU 31 : Or il s’avère que le courrier, envoyé par Mme Lalane de Laubadère, a été transmis aux écoles par les IEN.

4— Charte des métiers. SNUipp-FSU 31 : Nous avons rappelé les difficultés rencontrées par les écoles toulousaines : conditions d’enseignement dégradées (moins de présence d’ATSEM sur le temps de classe), remise en cause de l’autorité fonctionnelle de la direction d’école, problèmes de sécurité, d’hygiène, climat détérioré, usure liée aux négociations permanentes et parfois tensions importantes dans les écoles ; tout cela sur fond d’absences non remplacées d’enseignant-es, d’ATSEM et d’AT. L’Education nationale a-t-elle fait remonter ces dysfonctionnements à la mairie ? Est-elle associée au bilan actuellement en cours ? DASEN : Mme Glykos, IEN mission maternelle, représente l’EN. Tous les problèmes rencontrés dans les écoles sont bien identifiés et seront remontés.

Formation initiale

SNUipp-FSU 31 : Au conseil de formation du 13 novembre, vous aviez évoqué la possibilité de modifier les modalités d’alternance des stagiaires du département. Sur quel rythme et avec quelle organisation ( 2 PES sur une classe, 2 PES + 1 titulaire sur 2 classes comme pour le CAPPEI) ? DASEN : Mme Laporte envisage une alternance une semaine ESPE/une semaine classe. En cours d’étude.

SNUipp-FSU 31 : L’alternance à mi-temps sur un rythme hebdomadaire est intenable pour les stagiaires qui sont épuisés et parfois en souffrance. Nous avions proposé une alternance 3 semaines/3 semaines. La solution proposée par la DASEN n’est pas satisfaisante. Mais dans le cadre national contraint de la formation initiale, elle constitue une reconnaissance des conditions de travail des stagiaires et c’est un moindre mal.

Le SNUipp-FSU demande que la responsabilité de classe ne dépasse pas un 1/3 temps et revendique un concours sous condition de licence placé en fin de L3, deux années pleines et entières de formation, sous statut de fonctionnaire stagiaire, reconnues par un master et une entrée progressive dans le métier.


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RÉSEAUX SOCIAUX

lundi 31 août 2015

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Retraite

lundi 18 mai 2015

RAPPEL RETRAITE : RENVOI DES PIÈCES POUR LE 7 juillet 2018

La circulaire rectorale du 8 mars 2018 ICI précise que les pièces à fournir pour le départ à la retraite le 1er septembre 2019 doivent parvenir pour le 7 juillet 2018 dernier délai ! Lire l’article et pièces pour le dossier ICI

Formulaire à renseigner (pour les syndiqués du SNUipp-FSU 31) pour demander le calcul de votre pension :

Pour renseigner le formulaire, n’hésitez pas à vous référer à vos données personnelles figurant sur I-Prof.

Si vous avez occupé ou occupez les fonctions de direction, précisez la durée dans la rubrique "Remarques complémentaires".

Voir aussi : Retraite : connaître la loi adoptée

Remplacement

vendredi 27 février 2015

La situation se dégrade dans le département. Le SNUippFSU encourage les collègues à signaler systématiquement les remplacements non effectués. Pour cela, remplir l’enquête en cliquant ICI.