Compte-rendu de la CAPD du 25 janvier 2019

vendredi 25 janvier 2019
par  snu31
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La CAPD du 25 janvier 2019 a examiné les recours des collègues concernant l’appréciation finale à l’issue de leur RDV de carrière.

Notre déclaration en cliquant ICI

Questions diverses à suivre

Sur le département, il y a eu 769 rendez-vous de carrière en 2017-2018 :

  • 163 rendez-vous au 6e échelon (accélération possible pour passer au 7e)
  • 271 rendez-vous au 8e échelon (accélération possible pour passer au 9e)
  • 335 rendez-vous au 9e échelon (appréciation pour passage à la Hors Classe)

Suite aux rendez-vous de carrière, les IEN ont transmis un compte rendu avec 11 items évalués dans la grille (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent).

A partir de cette grille et du rapport de visite MAIS aussi d’une prise en compte du parcours professionnel des collègues (pour l’administration), la DASEN a émis une appréciation finale.

  • 47 collègues ont effectué un recours gracieux dont 5 ont reçu un avis favorable de la DASEN qui a modifié son appréciation finale ( de satisfaisant à très satisfaisant).
  • Sur les 42 refus du recours gracieux, 25 collègues ont effectué une saisine de la CAPD ( dont 3 dossiers oubliés par l’administration et portés par le SNUipp-FSU 31 qui ont pu être pris en compte). L’administration a refusé, malgré notre insistance, de prendre en compte 2 dossiers hors délais.

Au final, ce sont 23 saisines de la CAPD qui ont été examinées. 12 avis ont été modifiés à la hausse ( de satisfaisant à très satisfaisant ou de très satisfaisant à excellent).

Dans un premier temps, la DASEN nous a signalé la modification de 8 avis, concernant tous le 3°RDV carrière. Pour elle, il ne peut pas y avoir 100% d’excellents...

Nous avons interrogé la DASEN sur les raisons qui ont motivées les changements d’avis suite aux recours gracieux. Comment ont été posées les appréciations finales ?

DASEN : Une attention a été portée pour harmoniser les avis entre les circonscriptions. Les dossiers des collègues ont été relus pour prendre en compte les différents éléments formulés dans les recours gracieux. Pour la DASEN, l’évaluation est un acte complexe qui va au delà des 11 items. L’ensemble de la carrière doit être prise en compte et pas uniquement les items de la grille de bilan du rendez-vous de carrière lorsqu’elle émet son avis final. De plus, il n’y a pas d’effet mécanique dans la comptabilisation des appréciations. En même temps la DASEN explique que les IEN complètent la grille dans un esprit d’accompagnement, en connaissant les collègues et en prenant en compte l’ensemble leur carrière et pas uniquement l’instant T du rendez-vous de carrière. L’aspect accompagnement et formation des collègues est un point central du PPCR. Les relations entre les personnes doivent évoluer. La relation hiérarchique n’exclut pas la relation de confiance. Mais elle concède que dans le cadre des RDV carrière,les IEN doivent être plus précis, plus exacts. Elle maintient que c’est une chance que les IEN soient des pédagogues.

Pour le SNUipp-FSU 31, ces contradictions renforcent le sentiment d’arbitraire auprès des collègues. Le SNUipp-FSU 31 souligne l’incohérence qu’il y a entre les appréciations portées via les ITEMS, l’avis porté par l’IEN et l’avis donné en bout de chaîne par la DASEN. Des collègues n’ayant que des « excellents » et des « satisfaisants » se sont retrouvés avec une appréciation "satisfaisant". Nous avons également souligné que les critères étaient inconnus des collègues, qu’il y avait une grande opacité.

Nous avons rappelé que nous sommes opposés aux grades, que nous sommes pour une carrière cylindrique au même rythme pour tous. Il faut détacher l’évaluation des enseignants de l’avancement dans la carrière. C’est de cette façon que la relation de confiance pourra s’établir, entre adultes responsables.

Nous avons rappelé notre demande : Les comptes rendus des RDV carrière devraient faire l’objet d’une discussion avec l’IEN, avant que l’appréciation ne soit définitivement posée. Les collègues se sentent méjugés, dévalorisés.

La DASEN a, dans un premier temps, refusé de modifier les appréciations finales. Suite à nos interventions, 4 avis ont été modifiés à la hausse (de satisfaisant à très satisfaisant ou de très satisfaisant à excellent).

Quant à l’accompagnement, nous rappelons que la formation continue est exsangue (et annulée une fois de plus cette année) et que les ressources dans les circonscriptions en termes de formation ne sont pas à la hauteur des besoins. Et lorsque des pressions sont exercées sur les collègues qui n’ont pas saisi les évaluations CP ou CE1 par exemple, il est difficile de construire une relation de confiance.


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